Dossier intitulé Laval

Dossier intitulé Laval, pièces parvenues après clôture

(pièces 162 à 204).

Pièce 162

• Additif à l'acte d'accusation, 26 septembre 1945.

Pièce 163

• Liste des témoins que le procureur général se propose de faire entendre dans l'affaire Laval, 26 septembre 1945.

Pièce 164

• Signification à Laval de l'acte d'accusation et de l'additif, 27 septembre 1945.

Pièce 165

• Notification à Laval d'un extrait de la liste des jurés, 27 septembre 1945.

Pièce 166

• Assignation de témoins, 27 septembre 1945.

Pièce 167

• Assignation à Laval d'avoir à comparaître le 4 octobre 1945.

Pièce 168

• Signification à Laval de la liste des témoins, 27 septembre 1945.

Pièce 169

• Procès-verbal de notification d'une cédule à témoins au général Doyen, 29 septembre 1945.

Pièce 170

• Haute-Cour de Justice. Procès-verbal de tirage de jurés, 3 octobre 1945.

Pièces 171 à 174

• Notifications de témoins au Procureur général de la Haute-Cour de la part de Laval, 3 octobre 1945.

Pièce 175

• Conclusions pour Pierre Laval, sans date.

Pièces 176 et 177

• Sommations à Pierre Laval de comparaître devant la Haute-Cour, 6 et 8 octobre 1945.

Pièces 178 à 180

• Procès-verbaux constatant la lecture à Laval du procès-verbal des débats, 6, 8 et 9 octobre 1945.

Pièce 181

• Notification à Laval de l'arrêt rendu par la Haute-Cour, 9 octobre 1945.

Pièce 182

• Lettre du Garde des Sceaux relative au rejet du recours en grâce, 13 octobre 1945.

Pièce 183

• Certificat médical constatant l'état de Laval après sa tentative de suicide, Fresnes, 15 octobre 1945.

Pièce 184

• 2e certificat médical, Fresnes, 15 octobre 1945.

Pièce 185

• Etat-civil de Laval.

Pièce 186

• Procès-verbal de l'exécution de Laval, 15 octobre 1945.

Pièce 187

• Acte de décès de Laval, 15 octobre 1945.

Pièce 188

• Reçu d'un Procès-verbal et d'un extrait de décès, 18 octobre 1945.

Pièce 189

• Rapport du directeur de la prison de Fresnes sur la tentative de suicide et l'exécution de Laval, 15 octobre 1945.

Pièces 190 à 192

• Copie des deux dernières lettres laissées par Laval et lettre d'envoi, 16 octobre 1945.

Pièce 193

• Original de la précédente lettre d'envoi.

Pièce 194

Le Monde

• Coupure de presse "Après l'exécution de Pierre Laval" , 1er novembre 1945.

Pièce 194bis

• Lettre de Madame Laval au Commissaire de la République près de la Hte-Cour de Justice réclamant les objets ayant appartenu à son mari, 17 octobre 1945.

Pièce 195

• Transmission de la lettre précédente du Directeur de l'Administration pénitentiaire, 17 octobre 1945.

Pièce 196

• Original de la pièce précédente.

Pièce 197

• Réponse à Madame Laval, 17 octobre 1945.

Pièce 198

• Lettre du magistrat instructeur au Président de la Commission d'Instruction de la Haute-Cour relative à la restitution d'objets et documents ayant appartenu à Laval, 8 novembre 1945.

Pièce 199

• Lettre de M. Baraduc au Président Béteille sur le même sujet, 2 novembre 1945.

Pièce 200

• Réponse à M. Baraduc, 9 novembre 1945.

Pièce 201

• Bulletin n°1 à classer au Greffe du Tribunal civil et duplicata à classer au casier électoral, 10 octobre 1945.

Pièce 202

• Lettre du Secrétariat général de la Questure de la Chambre des Députés au Garde des Sceaux relative aux droits éventuels à pension de Mme Laval, 1er août 1946.

Pièce 203

• Réponse du procureur général près la Hte-Cour à la lettre précédente, 9 août 1946.

Pièce 204

• Bordereau d'envoi du Ministère de la Justice au Secrétaire général de la Haute-Cour, 6 août 1946.