Dossier intitulé Information , pièces 3 à 26. Pièce 3 - Réquisitoire introductif, 9 décembre 1944, 1 p. Pièce 4 - Mandat d'arrêt, 16 mai 1945, 1 p. Pièce 5 - Première comparution de Laval, 1er août 1945, 1 p. Pièce 6 - Procès-verbal d'ouverture de scellé (valise de Laval), 13 août 1945, 1 p. Pièce 7 - Lettre de Mr. Cannac, 4 octobre 1945, 1 p. Pièce 8 - Ordonnance de soit communiqué, 12 juin 1945, 1 p. Pièce 9 - Réquisitoire définitif, 13 juin 1945, 4 p. Pièce 10 - Arrêt de renvoi, 13 juin 1945, 1 p. Pièce 11 - Acte d'accusation, 15 juin 1945, 4 p. Pièce 11bis - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 21 janvier 1945, 1 p. Pièce 12 - Procès-verbal de vérification aux Hotels Majestic du Parc et Thermal, 3 septembre 1945, 3 p. Pièce 13 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire (fouille des bagages de Laval), 1er août 1945, 2 p. Pièce 14 - Commission rogatoire, recherche adresse de Wormser, 10 juillet 1945, 1 p. Pièce 15 - Rapport de l'inspecteur Guintini sur la recherche de Wormser, 3 août 1945. Pièce 16 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 10 juillet 1945. Pièce 17 - Commission rogatoire, 22 août 1945, 1 p. Pièce 18 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire, 24 août 1945. Pièce 19 - Procès-verbal d'exécution de commission rogatoire (recherche, perquisition), 7 juin 1945, 1 p. Pièce 20 - Commission rogatoire, 16 mai 1945, 1 p. Pièce 21 - Lettre du Procureur général de Grenoble au Commissaire du Gouvernement près de la Haute-Cour de Justice, transmettant 18 pièces relatives à l'affaire Piaroux (Robert), 25 juin 1945, une lettre et 18 pièces. Pièce 22 - Commission rogatoire, 5 janvier 1945, 1 p. Pièce 23 - Rapport du Commissaire de Police Vivier, 31 août 1945, 2 p. Pièce 24 - Copie dudit rapport, 31 août 1945, 2 p. Pièce 25 - Note du Procureur général de la Haute-Cour, concernant les documents saisis du chateau de Chateldon, 23 septembre 1945, 2 p. Pièce 26 - Procès-verbal d'exécution d'instructions, 24 septembre 1945, 1 p.
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