Dossiers de contentieux. 1944-1960.

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Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...

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Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...

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Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...

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Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...

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Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...

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A.S.B.L. socialiste gérant plusieurs cliniques. Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'...

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