Dossiers de contentieux. 1944-1960.

Identifier: 442 - 495
Language of Description: French
Level of Description: Sub-series
Source: EHRI Partner

Creator(s)

Ministère des Finances

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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Anvers, Institut de médecine tropicale (CT/003). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 442
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Audenarde, Commission d'assistance publique (CT/004). 1946-1954
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 443
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Balen-Neet, Commission d'assistance publique (CT/005). 1946-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Bonheiden, Sanatorium Imelda (CT/078). 1953-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 445
- French
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- Updated 5 years ago
Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...
Brasschaat, Château Born (CT/075). 1953-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 446
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...
Brecht-Saint-Antoine, Sanatorium Joostens (CT/088). 1945-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...
Bruxelles, La Solidarité Mutualiste (CT/012). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 448
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
A.S.B.L. socialiste gérant plusieurs cliniques. Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'...
Bruxelles, Alliance nationale chrétienne contre la tuberculose (CT/072). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 449
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...
Bruxelles, La Prévoyance sociale, A.S.B.L. - Sanatorium de Tombeek (CT/074). 1953-1960.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 450
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...
Dalhem, Home pour prisonniers politique (CT/069). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 451
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Etterbeek, Commission d'assistance publique (CT/025). 1945-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Fontaine-l'Évêque, Commission d'assistance publique (CT/026). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Gand, Commission d'assistance publique (CT/027). 1945-1958.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
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- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Gand, Clinique du Dr H. Vercauteren-Drubbel (CT/028). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 455
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Gand, Soeurs de la Charité (CT/029). 1945-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 456
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- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Gand, Asile d'aliénés 'Het Strop' (CT/030). 1945-1959.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 457
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Genk, Commission d'assistance publique (CT/031). 1945-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 458
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Hasselt, Commission d'assistance publique (CT/032). 1945-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 459
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...
Havré, Sanatorium Warocqué (CT/080). 1953-1957.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 460
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- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Provient du démembrement du dossier SP/CT/18 (Oeuvre nationale belge de défense contre la tuberculose). Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers...
Herentals, Commission d'assistance publique (CT/033). 1945-1954.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 461
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- Updated 5 years ago
Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées déb...