D. Série " CT ". Dossiers de Contentieux

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Rapatriements par Odessa et Marseille. 1945-1948
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 179 - 180
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Mission de Suède. 1945-1952.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 182 - 184
- French
- Updated 5 years ago
3 child items
Centre Saint-Servais à Liège. Contentieux avec un fournisseur. 1945-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 187 - 188
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Passage du service " Renseignements et documentation " du C.B.R. sous l'autorité directe du Ministre de la Reconstruction. 1947-1952.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 192 - 193
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Gestion du centre d'Uccle-Stalle. 1945-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 196 - 197
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Gestion du Comité de coordination. 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 198 - 199
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Passage au Ministère de la Justice de centres du C.B.R. 1945-1956.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 214 - 216
- French
- Updated 5 years ago
3 child items
Couronnes norvégiennes. circa 1945-1960.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 231 - 232
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Accords bilatéraux de rapatriement. 1944-1951.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 255 - 259
- French
- Updated 5 years ago
5 child items
Évacués néerlandais de 1944-1945. 1944-1949.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 317 - 320
- French
- Updated 5 years ago
4 child items
Prisonniers de guerre. 1944-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 335 - 338
- French
- Updated 5 years ago
4 child items
Dossiers relatifs au paiement des allocations familiales. 1945-1952.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 383 - 385
- French
- Updated 5 years ago
3 child items
Dossier concernant la liquidation du Centre de Schaarbeek-Gare. 1945-1953.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 401 - 402
- French
- Updated 5 years ago
2 child items
Accord bilatéral de rapatriement avec l'U.R.S.S. et mission Bastin (CT/1001). 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 167
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Il s'agit en partie d'un dossier de principe sur l'accord et ses conséquences financières, notamment le paiement des soldes des militaires, la mise à disposition d'immeubles et les dépenses générales d'hébergement des membres de la mission soviétique. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèl...
Affaire Demoulin. Déficit de caisse (CT/1002). 1947-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 168
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contentieux avec un ancien comptable du C.B.R. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence...
Affaire Buysschaert contre Fourneau et le C.B.R. (accident) (CT/1003). 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 169
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...
Remboursement des dégâts matériels et paiement d'indemnités au personnel enseignant suite à l'occupation par le C.B.R. de l'école communale d'Ixelles, 5 et 6, avenue des Éperons d'Or (CT/1004). 1944-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 170
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...
" Voiture Opel Admiral ". Dossier relatif au non-paiement des droits de douane suite à un échange de voitures en Tchécoslovaquie, à charge d'un ancien agent du C.B.R. (CT/1005). 1945-1950.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 171
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...
Société coopérative 'Notre Pain' à Bruxelles (CT/1006). 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 172
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Concerne des problèmes de gestion au centre d'Uccle-Stalle. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. ...
Oeuvre de l'hospitalisation. Livraison de couvertures (CT/1007). 1945-1948.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 173
- French
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
Contentieux suite à la livraison de couverture. Renvoie aussi au CT\1028. Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ...

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