Dossiers relatifs au paiement des allocations familiales. 1945-1952.

• Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
• 383
• French
• 1 chemise
• Updated 5 years ago

Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...

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Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...

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Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...