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  3. 30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    Lors de la constitution, à Alger, du Comité français de Libération Nationale, en juin 1943, le décret fixant la liste des membres et leurs attributions avait confié la Justice, l'Education Nationale et la Santé Publique, au Docteur ABADIE. Un nouveau décret, daté du 4 septembre 1943, transforma le Commissariat à la Justice en Commissariat autonome dont M. de MENTHON prit la charge avec, comme Directeur de Cabinet, M. COSTE-FLORET, professeur à la Faculté de droit d'Alger. Le Commissariat comportait un service des Affaires civiles, un service des Affaires criminelles et des grâces, un servic...

  4. 30 IV - Documents postérieures à La Libération (BB 1740-1784)

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.

    . . Une loi du 15 novembre 1943 avait créé une "inspection générale des Services judiciaires et administratifs relevant du Ministère de la Justice". L'institution sombra avec le régime de Vichy sans laisser d'archives. On trouvera pourtant à la fin du premier dosier, sous les n 15 et 16, et au dossier Chambéry, quelques pièces qui en émanent (notes et rapports de mars à juin 1944, signés,- quand ils le sont,- de Dautet). Le Commissariat à la Justice d'Alger, préoccupé par la réorganisation des Services judiciaires en France en même temps que par l'épuration des Cours et tribunaux, avait pré...

  7. 43/2 - Contrat d'affrêtement à titre expérimental offert à l'O.I.R. par l'Office commercial vénézuelien, 1948 Plainte contre les propriétaires du navire "Charlton Sovereign", 1950 44/6 - Délivrance des titres de voyage par le gouvernement vénézuelien, mai 1948 - octobre 1950 44/8 - Lois d'immigration en Colombie et en République dominicaine Attitude du gouvernement colombien concernant les titres de voyage Titres de voyage pour les réfugiés réinstallés au Surinam Entrée illégale et arrestations de réfugiés au Vénézuela Protection juridique des réfugiés 1949 - 1950 44/12 - Fonctions quasi-consulaires de l'O.I.R. au Vénézuela. Législation des diplômes scolaires et universitaires par l'O.I.R. octobre 1950 - août 1951 46/3 - Acceptation d'un cas difficile, octobre 1951 - janvier 1952 52/1 et 2 - Questions financières, 1951 52/4 - Personnel de la mission de l'O.I.R. au Vénézuela, 1947 - 1952 55/1 - Plainte de la mission de l'O.I.R. au Vénézuela contre l'information insuffisante du Siège central de Genève, 1948 Compétence du bureau du Vénézuela pour la Guyane française et la Colombie, juillet 1949 et avril 1951 55/2 Col. - Mécontentement d'un répondant colombien contre deux réfugiés. Etat de la question des réfugiés en Colombie, 21 mars 1951 Rapports concernant l'activité de la mission de Colombie, 1947 - 1951 55/2 Dom. Rép. - Rapports de visite en République dominicaine par le chef de la mission du Vénézuela, 1949 - 1950 55/2 Fr. Guiana - Plan de colonisation pour la Guyane française, janvier 1949 Rapports de visite au Surinam et en Guyane, française, 1949 - 1950 55/2 Ven - Possibilités d'emploi au Vénézuela, mai - septembre 1951 Possibilités d'émigration au Vénézuela, 1947 - 1951 Composition du gouvernement vénézuelien au 25 mai 1951 Conditions de l'agriculture au Vénézuela, avril 1947 - et octobre 1949 Correspondance entre le C.I.R. et le gouvernement vénézuélien, 1947 57/1 - Fermeture des bureaux de Colombie, République dominicaine, Guatemala et Mexique, 1951 Clôture de la mission du Vénézuela, 1951 - 1952

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Vénézuela

  9. 44/2 - Lettre concernant les déclarations de décès, 2 juin 1950 44/3 - Entrée de nouveaux réfugiés en Autriche, cartes de résidence, autorisations de résidence, extradition, 1946 - 1951 44/4 - Autorisation aux étrangers d'exercer un métier, mai 1949 et janvier 1951 Amnistie accordée par les tribunaux militaires américains en Autriche et immigration aux Etats-Unis, janvier - juin 1951 Juridiction des personnes déplacées en Autriche ; réglements concernant le mariage, la nationalité, la délivrance des pièces d'identité, etc., avril 1948-février 1951 Rapport narratif et statistique du D/r/ Renée Kiwe, conseiller juridique, pour la période avril - novembre 1949 44/6 - Visas de transit autrichiens, avril - décembre 1949 Eligibilité pour les titres de voyages, novembre 1948 - février 1949 Certificats Nansen, juillet 1946 - août 1949 44/7 - Loi autrichienne sur "Notstandhilfe", août 1948 - avril 1951 Allocations de chômage en Autriche, s. d. 44/8 - Protection juridique fournie aux réfugiés en Autriche, mars 1948 - mars 1951 44/9 - Restitutions et indemnisations, juin 1946 - juin 1951 44/10 - Intervention de la Ligue des Droits de l'Homme pour le paiement de pensions par le gouvernement autrichien à certains réfugiés, juillet - août 1948 44/12 - Documents divers concernant l'assistance juridique aux réfugiés, mars 1948 - janvier 1951

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Autriche

  13. 5 dossiers saisis à l'hôtel du Parc, chambre 131 Dossier "Deux documents concernant la main-mise de l'Allemagne sur l'économie française" : 1. lettre du sénateur Bardoux au général (Campet) annonçant l'envoi de quatre documents à remettre au Maréchal (seul le premier de ces documents est joint), 29 juin 1942 2-11. note sur la réunion des chefs de l'Economie du Reich à Karlsruhe le 2 février 1942, 16 avril 1942 Dossier "Jeunesses de l'Europe nouvelle à Toulouse" : 1-2. note sur la diffusion d'un tract par les "Jeunesses de l'Europe Nouvelle" à Toulouse, 3 septembre 1942 Dossier "Général de La Porte du Theil" : 1. copie d'une lettre du Maréchal Pétain au général de La Porte du Theil : satisfait de le savoir traité correctement, il le remercie de sa fidélité, 7 avril 1944 2. copie d'une lettre du docteur Ménétrel à Mme de La Porte du Theil : il s'occupera de la question de la solde du général, 27 mars 1944 3. lettre de Mme de La Porte du Theil au docteur Ménétrel : son mari sait à qui il doit son internement, question de sa solde, 22 mars 1944 4. copie d'une lettre de Jardel à Mme de La Porte du Theil, lui faisant savoir que le Maréchal Pétain entreprend des démarches en sa faveur, 15 janvier 1944 Ces pièces ont été extraites du dossier le 2 juin 1945 et mises à la disposition de la Haute Cour Dossier "Indo-Chine" : 1-14. rapport secret n° 0031 du Secrétariat d'Etat aux Colonies sur la situation politique et militaire en Indo-Chine (pages 4 à 65 : la pénétration japonaise consécutive à l'accord du 30 août entre la France et le Japon), 15 janvier 1941 Un dossier sans titre (copies) 1-2. note concernant le ravitaillement de Paris remise par le cardinal Suhard à Otto Abetz, 22 juillet 1944 3-6. note de l'Archevêché de Paris sur la situation alimentaire de Paris et la possibilité d'une aide extérieure, s.d. (été 1944) 7-13. notes de M. Sisley Huddleston pour servir à une déclaration française sur les principes d'une paix juste et durable, s.d. 14-21. lettre de Charles Maurras à Henri Massis au sujet des notes de Sisley Huddleston, 19 mai 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n°s 16 à 30

  14. 55 Application aux prisonniers de guerre de la loi du 2 juin 1941 portant statut des Juifs. 56 à 59 Numéros vacants. 60 Questions diverses (réfugiés juifs, retour des Juifs dans leur pays d'origine, procuration d'un mari juif à sa femme aryenne, etc.). 61 Questions ne concernant pas le Commissariat. 62 à 64 Numéros vacants. 65 Culte israélite. 66 Circulation, séjour des Juifs. 67 Application de la loi du 11 décembre 1942 (apposition de la mention « Juif » sur les titres d'identité). 68 Associations de Juifs, U.G.I.F. 69 Presse juive (dossier non ouvert par le service). 70 Application aux étrangers des mesures prises contre les Juifs. 71 Juifs étrangers. 72 Naturalisations. 73 Numéro vacant. 74 Alsaciens-Lorrains. 75 Conférences (dossier non ouvert par le service). 76 Commissariat général. 77 Numéro vacant. 78 Locaux du Commissariat à Paris (dossier non ouvert par le service). 79 Licenciement du personnel juif dans les entreprises commerciales. 80 Actions, parts d'intérêt.

    1. Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.), sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    2. Commissariat général aux questions juives, sauf Service du contrôle des administrateurs provisoires (S.C.A.P.) et Direction de l'aryanisation économique (D.A.E.)
    3. Cabinet et services rattachés
    4. Service de la législation et du contentieux
    5. Dossiers matières numérotés du Service de la législation, précédés d'une table des dossiers, 1941-1944.