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  2. "documents d'archives" 1072-1073 exposé de la situation en France. Extrait d'un mémoire rédigé par Fernand de Brinon et remis le 7 juin 1943 à Hitler par Goebbels 1074-1075 conférences de presse donnés par le Gouverneur général Boisson, 10 avril et mai 1942 1076-1079 extraits des rapports de la Délégation allemande d'Armistice pour les affaires économiques, 1941-1943 1080 extraits de rapports d'Otto Abetz au ministère allemand des Affaires étrangères au sujet de l'installation envisagée d'un consulat allemand à Dakar et du départ préalable du Gouverneur général Boisson 1081 message du Gouverneur général Boisson au Maréchal Pétain, 4 septembre 1940 (original) et 7 octobre 1940 (copie) 1082 revue de presse anglaise concernant les évènements de Dakar en septembre 1940 1083 copie d'une lettre écrite à titre privé par le Gouverneur général Boisson faisant allusion aux évènements de septembre 1940 à Dakar, s.d. 1084 copie d'une lettre du Directeur des Services de l'Armistice à la Délégation française de Wiesbaden sur la nécessité d'empêcher le voyage à Dakar du Président et du Vice-Président de la Commission allemande d'Armistice, 26 septembre 1940 1085 lettre du Secrétaire d'Etat aux Colonies au Secrétaire d'Etat à la Guerre concernant l'escale à Dakar d'avions italiens et l'admission à Dakar de Commissions allemandes ou italiennes, 17 octobre 1940 (copie) 1086 lettre du Directeur des Services d'Armistice au Président de la Délégation française pour les Affaires économiques à Wiesbaden sur l'envoi de Commissions allemandes à Dakar et Casablanca, 26 octobre 1940 (copie) 1087 note non signée, datée du 22 décembre 1940, intitulée "la venue de M. Murphy" relatant l'entrevue Murphy-Weygand-Boisson

    1. Haute Cour de justice. Volume 1
    2. Pierre BOISSON Gouverneur général de l'Afrique occidentale française
    3. Gouverneur général Boisson (suite), dossier IV

  6. - Laval au pouvoir

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 131 Dossier III 1 A Généralités
    • Laval au pouvoir, 18 avril 1942 - 20 août 1944 Retour de Laval au pouvoir, avril 1942 a) . Pièce 1 - Note de l'amiral Darlan relative aux conditions dans lesquelles le Maréchal Pétain envisage le retour de Laval au pouvoir, 12 avril 1942, 3 pages et lettres d'envoi. Pièce 2 - Note sur les questions à poser à Laval relativement à la politique qu'il compte suivre lors de son retour au Gouvernement, 15 avril 1942, 5 pages. Pièce 3 et 4 - Décrets concernant le retour de Laval au pouvoir, 18 avril 1942, 6 pages. Pièce 5 - Note relative à la reprise du pouvoir par Laval, 19 avril 1942, 2 pages....

  7. - Radio-Lyon. Portefeuille des valeurs au 1er octobre 1939 (une feuille volante). - Comptabilité actions de la Société (aucune identification, probablement Radio-Lyon) un registre non daté. Scellé n°1 . Certificat nominatif n°11 de 360 parts bénéficiaires du Crédit Commercial de publicité, parts n°4281 à 4640 au nom de M. Pierre Laval, 15 villa Saïd. Scellé n°2 . - Documents provenant des archives du Cabinet de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945 : rapport sur la Société Radio-Lyon pour l'année 1938, 44 pages. Scellé n°2 - a) "Madame Simon", titre de propriété du terrain situé à Aubervilliers, lieu dit "Les Bergeries", 14 pages - Un reçu étude Chastel, une enveloppe, un plan d'Aubervilliers, 6 pièces. b) Assurances de Monsieur Pierre Laval, 15 villa Saïd à Paris, La Confiance n°418-728, 30 pièces. Scellé n°3 - Documents numérotés de 45 à 103 concernant l'Agence Havas provenant des archives du Cabinet de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945. Scellé n°3 contenant trois dossiers : a) Etude Gaston Fournier, 14 novembre 1924. Cahier de charges dressé à la requête de Melle Besnard, 22 novembre 1924, adjudication au profit de M. Laval, trois pièces à l'intérieur du cahier et trois reçus de l'étude Saintville à l'extérieur du cahier - en tout 6 pièces. b) Etude R. de Marnhac, quittance par les consorts Mollien et de Mallen à M. Laval, 30 décembre 1925, 8 pièces. c) Etude Lucien Saintville, vente par Mme Simon à M. Laval, 2 décembre 1922, 3 pièces. Scellé n°4 - Documents numérotés de 104 à 114 provenant des archives de M. le Commissaire de la République à Clermont-Ferrand, 5 juin 1945 (correspondance concernant des affaires diverses, 1937-1941). Scellé n°4 - Dossier Radio-Lyon : Société Radio-Lyon Emissions, 1928-1929, 89 pièces (entre autres une note sur l'organisation de la radiodiffusion dans la région lyonnaise, documentation technique, documentation sur le monopole de Radio-Toulouse, statuts, etc..) Scellé n°5 - deux carnets de comptes de la Société générale. - un carnet de chèques du Crédit du Nord. - Six carnets de chèques de la Société générale.

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 130 Pièces justificatives de l'expertise financière (carton I B)

  10. 1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général

    1. Haute Cour de justice. Volume 3 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 3 : 3w/106-3w/141
    2. Gaston BRUNETON Commissaire général à la Main d'oeuvre française en Allemagne à dater du 6 février 1943
    3. Dossier I

    1 (pièces et sous-dossiers cotés 1 à 23) sous-dossier 1 Forme pièce 2 réquisition du procureur général, 9 décembre 1944 (copie) pièce 3 note pour le conseiller Gareau, 29 décembre 1944 pièce 4 mandat d'arrêt, 10 janvier 1945 pièce 5 mandat d'arrêt, 3 mai 1945 sous-dossier 6 Renseignements de police sous-dossier 7 Blocage des comptes séquestre sous-dossier 8 Correspondance du commissaire à l'Instruction près la Haute Cour de Justice avec les ministères sous-dossier 9 Recherche de témoignages et de documents sous-dossier 10 Documents trouvés dans les bagages du maréchal Pétain Scellé n°1 - sy...

  13. 1. copie d'une lettre adressée par Henri Gruss, président de la Chambre de Commerce française à Montevidéo, à R. Mage, Secours national français à Genève, 11 juin 1941 2. appel du Maréchal aux Français du 13 novembre 1943 3. projet d'exergue pour l'Institut d'Etudes corporatives et sociales, 20 novembre 1943 4. le Chef du Gouvernement au Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (conditions dans lesquelles la Légion d'Honneur peut être attribuée à titre exceptionnel), 14 octobre 1943 5. projet de note relative à l'apposition du sceau, 23 avril 1942 6. note sur l'enregistrement des lois et décrets, 3 septembre 1942 7. circulaire de l 'Etat-Major de la 17° Division militaire intitulée "Le devoir de l'Armée" 23 novembre 1942 8-8 bis. lettre du chef Traverse du mouvement "Compagnons de France", 27 janvier 1944 (original) et réponse, 7 février 1944 9. brouillon de l'appel aux Français du 19 avril 1942 avec corrections manuscrites de la main du Maréchal 10. ordre de mission de M. Lesieur-Manset, 31 mars 1944 11. note relative aux indemnités allouées aux victimes des terroristes, s.d. 12. chemise du dossier intitulé "Jeunesse" 13. rapport sur la situation présente de la Jeunesse et sur les conditions de son organisation et de son éducation, 35 p. dactylographiées, s.d. (novembre 1941) 14 et 14 bis. coupures de presse 15. note manuscrite donnant l'adresse d'un sieur Rassam

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

  14. 1. enveloppe adressée au Maréchal Pétain portant le cachet du général commandant la 35° D.I. et la mention "Courrier secret et strictement personnel, urgent, faire suivre" 2. mémoire non signé, ni daté intitulé "Pour la conduite de l'Etat". Le titre parait être de la main du Commandant Loustaunau-Lacau 2 bis et 2 ter. schémas d'organisation gouvernementale 3. enveloppe manuscrite adressée au Maréchal Pétain datée du 21 mai 1938 3 bis. lettre de Mme Eugène Deloncle protestant contre la candidature de Ch. Maurras à l'Académie. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour de Justice 3 ter. autographe du général Laure au général Vauthier au sujet d'une préface du Maréchal Pétain à un ouvrage du général Vauthier, 7 décembre 1937 3 quater. lettre autographe du général Laure au Maréchal Pétain le remerciant pour sa nomination à Tours, 22 décembre 1937 4. en déficit, pièce remise au procureur général près la Haute Cour 5. lettre adressée au Maréchal par Mme Arbanère, 19 décembre 1939 6. carte postale adressée au Maréchal Pétain. En déficit, pièce remise au procureur général près la Haute Cour 6 bis. carte postale adressée au Maréchal Pétain signée Christiane 7. note du général Anthoine adressée au Maréchal Pétain sur le parlementarisme et la France, s.d. 8. lettre des éditions Payot au Maréchal Pétain, 23 juin 1939 9. lettre manuscrite de Benoit-Méchin au Maréchal. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour 10. lettre du président du Conseil d'administration de la S.N.C.F. au Maréchal, 30 décembre 1939 11. lettre de Mgr Beaussart au Maréchal, 23 décembre 1939 12. lettre de Henry Haye au Maréchal. En déficit, remise au procureur général près la Haute Cour

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. En-tête : procès-verbal d'ouverture du scellé n° 68 et bordereau des pièces qui s'y trouvent

  15. 1. note pour l'introduction et l'application du programme I de l'éducation physique générale II de la formation des camps de jeunesse dans les Ets français de l'Océanie

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. Colonel Joseph-Paul PASCOT Commissaire général aux Sports 18 avril 1942
    3. Colonel Pascot. Scellés découverts
    1. note pour l'introduction et l'application du programme I de l'éducation physique générale II de la formation des camps de jeunesse dans les Ets français de l'Océanie, 13 août 1940 2. coupure de presse "Des instructions sont données pour restaurer dans les colonies les notions d'autorité et d'ordre" 3. projet de participation des jeunes tirailleurs sénégalais aux comps de Jeunesse, signé Davoust, s.d. 4. notes manuscrite (thèmes de causerie) 5. note manuscrite sur la nécessité d'une action morale sur les combattants avant et pendant la démobilisation. Signée Pascot. - Royat, 15 juillet 19...