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  7. Référés et circulaires relatifs à la délivrance d'un titre de séjour à certains étrangers privilégiés (arrêté interministériel du 29 juillet 1938), 1934-1962. (1).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Deuxième partie: Réglementation et législation relatives à la Police des étrangers
    3. III. Mesures à prendre à l'égard des étrangers désirant s'établir et séjourner en Belgique
    4. 3. Titre de séjours délivrés aux étrangers
    5. Dossiers relatifs aux étrangers privilégiés, 1934-1962.

    (1)Ce dossier contient également des documents relatifs à la convention belgo-allemande du 28 mai 1954 concernant les sépultures militaires allemandes, à l'accord du 27 novembre 1959 entre la Belgique et les États-Unis concernant les sépultures militaires américaines, à l'église suédoise à Anvers, à la Confédération internationale des syndicats libres, aux officiers iraniens à la Fabrique nationale de Herstal et à la famille royale d'Italie.

  10. Pièces parvenues après le jugement . Documents provenant des archives dites de Berlin (ministère des Affaires étrangères du Reich) copies conservées à titre historique. Pièce 1 - Télégramme de Schleier : entretien de Laval avec le Gauleiter Sauckel

    1. Haute Cour de justice. Volume 6 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 6 : 3w/198-3w/216
    2. Carton 136 Procès et exécution de Laval

    Pièces parvenues après le jugement . Documents provenant des archives dites de Berlin (ministère des Affaires étrangères du Reich) copies conservées à titre historique. Pièce 1 - Télégramme de Schleier : entretien de Laval avec le Gauleiter Sauckel, 5 mars 1943, 8 pages. Pièce 2 - Télégramme de Schleier concernant la politique de Laval, 11 mars 1943, 6 p. Pièce 3 - Télégramme concernant l'entretien Laval-Bousquet-Oberg à la Préfecture de Nevers, 14 mars 1943, 3 p. Pièce 4 - Télégramme de Schleier relatif au coup de téléphone de Jardel, secrétaire général du Cabinet du Maréchal, à Laval, 30 ...

  19. Scellé constitué par la brigade spéciale : un tract portant le même titre que les tracts déposés dans l'annuaire téléphonique mis à la disposition du public à la station de métro "Jussieu" saisi sur l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 271 à 273
    4. dossier 272

    Titre : Tract clandestin, "L'expérience de Borotra vue à la lumière des réalités" Auteur : Un groupe de dirigeants sportifs français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français