Dossiers relatifs aux étrangers privilégiés, 1934-1962.

Identifier: 390 - 392
Language of Description: French
Level of Description: Sub-series
Source: EHRI Partner

Creator(s)

Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté Publique. Police des Etrangers

Sources

Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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Arrêté ministériel du 29 juillet 1938 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés, 1938.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 390
- French
- 1938
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Circulaire du 24 septembre 1938 relative à l'octroi du permis de séjour à certains étrangers privilégiés, 1938.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 391
- French
- 1938
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
Référés et circulaires relatifs à la délivrance d'un titre de séjour à certains étrangers privilégiés (arrêté interministériel du 29 juillet 1938), 1934-1962. (1).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 392
- French
- 1934-1962
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Ce dossier contient également des documents relatifs à la convention belgo-allemande du 28 mai 1954 concernant les sépultures militaires allemandes, à l'accord du 27 novembre 1959 entre la Belgique et les États-Unis concernant les sépultures militaires américaines, à l'église suédoise à Anvers, à la Confédération internationale des syndicats libres, aux officiers iraniens à la Fabrique nationale de Herstal et à la famille royale d'Italie.

Dossiers relatifs aux étrangers privilégiés, 1934-1962.

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Arrêté ministériel du 29 juillet 1938 relatif au séjour en Belgique de certains étrangers privilégiés, 1938.

Circulaire du 24 septembre 1938 relative à l'octroi du permis de séjour à certains étrangers privilégiés, 1938.

Référés et circulaires relatifs à la délivrance d'un titre de séjour à certains étrangers privilégiés (arrêté interministériel du 29 juillet 1938), 1934-1962. (1).