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Language of Description: French

  1. Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. Direction du Personnel et de la Comptabilité 30 30 BB 1736 BB 1737

    Dossier X. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Tunis ; mai 1941 - septembre 1944. Dossier XI. Correspondances relatives au personnel judiciaire dans le ressort de la Cour d'appel de Rabat ; novembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIII. Chambre provisoire de Cassation : ampliations des arrêtés de nomination des magistrats, traitements et indemnités, correspondance ; décembre 1942 - septembre 1944. Dossier XIV. Magistrats coloniaux : correspondance ; juillet 1943 - août 1944. Dossier XVII. Commission de classement : rétablissement de la Comm...

  2. Fédération des sociétés juives de France (F.S.J.F.)

    Le fonds est composé de documents administratifs, de correspondance officielle, de témoignages, d'articles de presse et de listes. Les thèmes traités sont : Activités de la Fédération des Sociétés Juives de France, Rapports d’activités et compte rendu des séances du Comité de Coordination de Nîmes, Comptes rendus sur les conditions de vie des Juifs internés dans les camps du sud de la France et les activités religieuses, Témoignages d’après guerre traitant des persécutions et des spoliations subies par les Juifs de France, Documents sur le sionisme, 25 listes nominatives de différents types...

  3. Archives diplomatiques.

    Ce fonds est très riche, on y trouvera différents dossiers accessibles par mots-clés. On notera notamment des dossiers intéressants se référant aux mots-clés suivants : question juive, sionisme, étrangers, israélites, Pologne, émigration, Allemagne, réfugiés. Au mot-clé « question juive », se trouvent des dossiers relatifs à l’avant-guerre [12.989], aux persécutions des Juifs en Allemagne nazie [II.336], en Roumanie [II.409] et concernant la Seconde Guerre mondiale [II.742]. Les dossiers liés au mot-clé « sionisme » renvoient à des dossiers généraux datant de 1921 à 1936 [II.522] et à l’éta...

  4. Affaires particulières suivies par le service

    1. Préfecture de Constantine. Service des questions juives et des sociétés secrètes
    2. Statut des Juifs
    • Special Affairs handled by the Office

    Associations.- Recensement des associations, des subventions accordées et des biens possédés : correspondance, listes, état des associations juives dans le département de Constantine, liste transmise par la 1ère division (1942). Union générale des israélites d’Algérie , création par le décret du 14 février 1942, composition du conseil d’administration : correspondance (1942) ; enquêtes sur les candidats au conseil d’administration : correspondance, notices confidentielles du service de l’aryanisation économique et des commissariats de police (1942). Adhésion des Juifs à des associations qui...

  5. 2 - Notes concernant les refus injustifiés de réinstallation opposés par les réfugiés

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES (O.I.R.)
    3. IV - ARCHIVES DES BUREAUX
    4. 10. Bureau de Michaël Macking, chef de la Section historique

    2 - Notes concernant les refus injustifiés de réinstallation opposés par les réfugiés, mai - juillet 1949 3 - Réfugiés espagnols entrés clandestinement en France, mai - octobre 1949 4 - Division du Mandat et des Réparations. Documents concernant le personnel, février - juin 1949 6 - Association du personnel de l'O.I.R., traitements et allocations du personnel, mars - novembre 1949 7 - Mariages par procuration, mai - juin 1949 8 - Rapport semestriel du Conseil de Recours au directeur général, 2e semestre 1948 9 Documents statistiques concernant les groupes de réfugiés sous mandat de l'O.I.R....

  6. 1 - American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service. Le problème des personnes déplacées

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE
    3. Organisations bénévoles :

    1 - American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service. Le problème des personnes déplacées, juin 1946 (texte anglais) 2 - Fondation américaine pour les Aveugles. Perspectives pour les aveugles, n° 9, novembre 1950 (texte anglais) 3 - Office central suisse d'Aide aux Réfugiés, Zurich, Rapport annuel, 1949 (texte français) 4 - Council of British Societies for Relief Abroad (C.O.B.S.R.A.) Rapports annuels, 1947, 1948, 1949 (texte anglais) 5 - International Rescue Committee, New York. Memorandum sur la campagne de réinstallation en faveur des gens de métiers exilés, mars 1952 (texte an...

  7. Volume I

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Zone française d'Allemagne

    Volume I, chapitres 37 à 44 37/1 - Correspondance diverse concernant l'éducation et l'instruction, juillet 1948 - février 1949 37/2 - Correspondance diverse concernant l'enseignement des enfants et des étudiants, novembre 1948 - novembre 1949 37/3 - Correspondance diverse concernant l'enseignement des langues, novembre 1948 - mai 1950 37/4 - Correspondance diverse concernant la formation professionnelle, octobre 1948 - décembre 1950 37/7 - Correspondance diverse concernant la vérification des qualifications professionnelles, octobre 1948 -mai 1950 38/1 - Correspondance concernant le niveau ...

  8. Censure des manuels scolaires – Chantiers de la Jeunesse – Vercors – Personnes déplacées – Pierre Laval – Prisonniers et déportés – Action catholique – Mont Mouchet – Famille Monsaingeon – Libération de Paris – Jacques Chevalier

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    "Histoire d'une censure : les manuels scolaires français sous l'Occupation. 1940-1944", mémoire de DEA de Geneviève Ciret-Driancourt, 1991, 58 p. Lettres du général de la Porte du Theil à Robert Hervet ([1961]-1974 et s.d.). Lettre de Charles de Martel au directeur de la radio Europe n° 1 après la mise en cause sur les ondes du général de la Porte du Theil (1986). Études de Robert Bennes sur "les radios du Vercors, 1943-1944" (1992), et "les parachutages dans le Vercors, 1943-1944" (1994). (édition multilingue, juin 1944). Brochure (s.d.) : étude d'abord parue en une série d'articles non si...

  9. Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. III° PARTIE : EXECUTION DU PROGRAMME DE LA TRAHISON 1. Généralités

    Dossier A Physionomie d'ensemble du Gouvernement dit de l'Etat français 1 et 2. lettre adressée par le Maréchal Pétain à Charles Maurras le 24 juillet 1944 (2 ex.) 3. cote vacante 4 à 4 ter. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain lui transmettant des messages des Carmélites de Lisieux, 11 octobre 1940 5 et 5 bis. notes concernant la dissolution des partis, s.d. 6. constatations et réflexions d'un maire d'une petite commune de France, août 1940 7. compte rendu des entretiens de Vichy des 4, 5 et 6 août 1943 8. tendances de l'opinion, 1°-2 octobre 1940 8 bis. nouvelles de la...

  10. Archives de Moscou.

    Ce fonds très riche contient des documents inédits concernant le judaïsme belge de l’entre-deux-guerres. Les dossiers thématiques, relatifs aux diverses associations, sont répartis dans cinq boîtes. Il s’agit principalement de correspondance, de notes, de rapports et de pamphlets. La boîte n°145 comprend des pièces émanant d’Hatikwah, l’organe de la Fédération des Sionistes de Belgique (1920-1921), du Comité central de la fraction populiste Zeire Zion (1920-1921), du Parti Socialiste Juif Poale Zion-Zeire Zion Bruxelles. La boîte n°156 comprend des pièces émanant de l’Alliance israélite uni...

  11. Direction générale de la Sûreté Publique. Office des Étrangers (et précurseurs en droit). Surveillance des frontières.

    Ce fonds est divisé en séries portant sur le cadre juridique de la surveillance des frontières, des instructions générales, des visas et du contrôle à proprement parler des frontières, des dossiers classés par pays frontalier, par moyen de transport comme la voie terrestre, le chemin de fer, les voies aériennes et maritimes, ainsi que des documents concernant le contrôle effectué en collaboration avec d’autres services comme la gendarmerie et la douane. Les dossiers suivants sont de grand intérêt : n°28 : dossiers présentant les instructions aux gouvernements locaux et centraux concernant l...

  12. Italie : Florence, ACEF

    Cette collection réunit une très riche documentation provenant des Archives de la communauté juive de Florence au sujet de la persécution antisémite à Florence sous le fascisme et notamment sous l'occupation nazie. Parmi les sujets majeurs, il est important de mentionner l'assistance accordée par la communauté juive florentine aux réfugiés juifs d'Allemagne (dès 1933) et l'institution des écoles privées juives suite à l'exclusion des élèves juifs de l'école publique nationale (dès 1938). Parmi les archives d'après-guerre, l'on compte de nombreux dossiers concernant les activités d'assistanc...

  13. La Nationalité française 8) : a) Textes sur la déchéance de la nationalité (fin 1940) ; - b) Commission de révision des naturalisations (mars 1942 - septembre 1943) ; - c) Loi sur la nationalité (20 août 1943) et projets qui l'ont précédée ; - L'Oeuvre législative de Vichy : La Nationalité française 8) d) "Affaire japonaise" : dossier présenté par Paul-Louis Weiller devant la Commission d'examen des cas de déchéance de la nationalité française, en vue d'obtenir sa réintégration ; le titre du dossier fait allusion aux poursuites exercées contre P.L. Weiller pour espionnage au profit du Japon ; parmi les nombreuses interventions, une lettre autographe de quatre pages de Paul Claudel, du 20 août 1941 (Paul Claudel était administrateur d'une des Sociétés dirigées par P.L. Weiller, "Gnome et Rhône"). Divers 9) : Textes relatifs à : a) Acte constitutionnel n°7 (responsabilité des ministres... et hauts fonctionnaires, et possiblité de les traduire devant la Cour Suprême) ; - b) Divorce ; - c) Délais de procédure ; - d) Révision des naturalisations ; - e) Exploitation d'immeubles par des étrangers f) Etat de sièges ; - g) Biens ruraux ; - h) "Jury" ; - i) Régimes matrimoniaux ; - j) Reconstruction des immeubles détruits par la guerre ; - k) Notariat ; - l) Protection de la naissance. Avis demandé 10) sur des textes relatifs à a) Qualité de citoyen français ; - b) Profession d'avocat ; - c) Création d'une Cour d'appel à Tunis ; - d) Reconstitution des outillages détruits par la guerre ; - e) Prorogation des délais de procédure ; - f) Promotions de travailleurs étrangers ; - g) Création d'une Caisse centrale de Dépôts et de Virements de Titres ; - h) Réglementation de la vente des textiles ; - Avis demandé 10) sur des textes relatifs à i) Manifestations publiques ; - j) Suppression des Conseils de Préfecture ; - k) Séjour des étrangers ; - l) "Zone" autour des grandes villes, surtout Paris ; - m) Exercice de la médecine ; - n) Extension de clientèle des Cabinets vétérinaires ; - o) Successions vacantes et biens sous-séquestres ; - p) Lutte contre le chômage ; suppression des cumuls ; - q) Réglementation des ventes dans les magazins ; - r) Déclaration des stocks ; - s) Exportation des capitaux, change, commerce de l'or ; - t) Autorisation de circuler ; - u) Presse ; - v) Pouvoirs de la Cour de Dakar étendus au Gabon ; - w) Constitution d'un Corps civil de la Marine (bordereau seulement) ; - x) Exhibition d'insignes factieux à Madagascar (lettre d'envoi de l'amiral Platon (septembre 1940), seulement) ; - y) Terrains urbains inutilisés ; - z) "Zones réservées" dans les villes ; - aa) Interdiction de transformer des produits alimentaires en produits non alimentaires ; - ab) Avis du Conseil d'Etat ; - ac) locations aux réfugiés ; - ad) Réglementation des prix dans les restaurants ; - ac) Hausse illicite des prix. Code de l'Enfance délinquante 11) Dossier du projet de loi portant , 1941-1942.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 II. BB 1707-1723 1 Documents de la période de "Vichy" provenant, pour la plus grande partie, du "Secrétariat général du Ministère de la Justice" (1940-1944)

  14. Fonds AIVG.

    Ce fonds contient les statuts de l’AIVG ; les rapports d’activités de l’association (1945-1961) ; des PV, de la correspondance, des rapports, des documents préparatoires et des listes de présence des Assemblées Générales (1946-1961) ; les PV des réunions du CA (1945-1962) ; des publications, des articles et brochures produites par l’AIVG, des pièces relatives aux relations avec d’autres institutions (1946-1970) ; des documents comptables, des rapports financiers, des pièces relatives à la gestion et au patrimoine immobilier de l’association (1947-1961) ; des dossiers relatifs à la gestion d...

  15. Publications concernant des pays divers : Etats Baltes 1 - Les Etats baltes premières victimes de la brutalité communiste par Voldemars (Rt.H.), s.d. (texte anglais) 2 - Le problème balte et les Nations Unies par Bilmanis (Dr. Alfred).- Washington 1947 (texte anglais) 3 - J'ai vue Vychinski bolcheviser la Lettonie par Berzinsh (Alfreds).- Washington, 1948 (texte anglais) 4 - Les Lettons prériront-ils ? Un appel urgent du Conseil national letton au monde civilisé.-Esslingen, septembre 1948, texte anglais 5 - Les réfugiés baltes en Suède. Une expérience couronnée de succès.- Stockholm, 1947, (texte anglais) 6 - L'histoire de la Lettonie et de ses voisins par Schwabe (Dr. Arveds).- Edimbourg, s.d. (texte anglais) 7 - Memorandum sur la restauration de l'indépendance lithuanienne.-§.1., 1950 (texte anglais) 8 - Les droits de l'Homme et le génocide dans les états baltes par Kaelas (Aleksander).-Stockholm, s.d. (texte anglais) 9 - Bulletin lituanien,- janvier - février 1947 (article sur le traitement des personnes déplacées) (texte anglais) 10 - Ces noms accusent. Liste nominale des Lettons déportés en Russie soviétique en 1940 - 1941. - Stockholm, 1951 11 - Publications diverses du Conseil national estonien, 1948 - 1950 Pologne 12 - Six années d'activité polonaise dans la zone d'occupation française en Allemagne par Hemmerling (Edmond), 1945 - 1951 (texte polonais) 13 - Destin tragique des Polonais déportés en Allemagne par Walczewski (Ignacy),- Rome, 1951 (texte français) 14 - Politique sociale de la Pologne. Publié par le Ministère du Travail et de l'assistance sociale, Varsovie, 1948 (texte anglais) 15 - L'Ecole nouvelle, revue pédagogique mensuelle publiée par le Ministère de l'Instruction publique, Varsovie. Résumé, n° 1-6, 1945 (texte français et anglais) 16 - Les étrangers en Pologne, II, IV, V. Ministère des Affaires étrangères, Varsovie, 1947 - 1948 Réfugiés ukrainiens 17 - L'Association des Ukrainiens en Grande-Bretagne, s.d., 1 feuillet (texte anglais) 18 - Rapport d'activité de l'Association des Ukrainiens en Grande-Bretagne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1950 (texte anglais) 19 - Association des Ukrainiens en Grande-Bretagne Memorandum et statuts.- Londres, 1948 (texte anglais) 20 - Comité canadien ukrainien. Réfugiés ukrainiens. - Winnipeg, s.d. (texte anglais) Tchécoslovaquie 21 - A la recherche d'un asile. L'histoire des réfugiés tchécoslovaque.- Washington, s.d. (texte anglais) Allemagne 22 - Sans chemin battu.. aperçu et perspectives par Nikolaieff (K.N.).- Munich, 1948 (texte anglais) 23 - La presse libre des nations étouffées par Ilnytzkyj (Roman).- Augsbourg, 1950 (texte anglais) 24 - Réfugiés courageux. Aidez la Bavière, aidez ses réfugiés.- Munich, 1950 (texte anglais) 25 - D'un coup d'ongle... rapport illustré sur les industries créées par les réfugiés en Bavière par Jaenicke (Wolfgang).- Munich s.d. (texte anglais) Yougoslavie 26 - Domovina.- Belgrade, 1947

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. VIII BIBLIOGRAPHIE

  16. 18. Dossiers confidentiels A) Comité intergouvernemental pour les Réfugiés IC 891-132 - Correspondance et documentation concernant le Secours international aux Réfugiés, 1945 - 1946 IC 1611-132 - Mennonites, 1946 - 1947 IC 1649-132 - Correspondance et rapports concernant l'Office général de Coordination, déc 1946 - janvier 1948 IC 1712-132 - Projet de transfert de personnes déplacées d'Italie en Libye par les soins du gouvernement britannique, février 1947 IC 1916-132 - Polonais non juifs en Tchécoslovaquie, mars 1947 IC 2013-132 - Correspondance concernant l'organisation dite "Weltbund fur die Vertretung der Interessen Statenlooser" (Fédération mondiale des Apatrides), décembre 1946 - février 1947 IC 2096-132 - Départ de réfugiés au Brésil, incidents provoqués par les Soviétiques, mai - juin 1947 B) Commission préparatoire de l'O.I.R. 145-86 - Note du gouvernement canadien concernant le départ de Grande-Bretagne pour le Canada, d'Ukrainiens ayant le statut de prisonniers de guerre, août 1947 357-86 - Restrictions à l'émigration juive en Amérique du Sud, juin 1947 470-86 - Correspondance concernant la mission à Rome de Hallam Tuck, secrétaire exécutif de la Commission préparatoire, juillet - novembre 1947 499 - 86 - Documents concernant l'Office central des Réfugiés espagnols à Paris, juillet 1947 - avril 1948 512-86 - Mission Boal en Amérique du Sud (Argentine, Brésil), octobre - décembre 1947 525-54 - Désignation d'un représentant de la Commission préparatoire en Espagne et au Portugal, octobre 1947 - février 1948 532-86 - Traitement des réfugiés yougoslaves (serbes) en Allemagne, août - novembre 1947 775-86 - Rapport sur la mission Boal à Rome, septembre 1947 867-86 - Réinstallation de réfugiés au Brésil, septembre 1947 C) Divers 1109-86 - Eligibilité des Croates en Italie, octobre 1945 - janvier 1948 1051-86 - Emploi des personnes déplacées en Afrique orientale, octobre - décembre 1947 1111-86 - Installation de missions de la Commission préparatoire en Afrique du Nord, novembre 1947 - mars 1948 1165-86 - Correspondance concernant Hedwige Studzinska, secrétaire de l'O.I.R. en Pologne, arrêtée par la Police secrète polonaise, octobre - novembre 1947 1169-86 - Organisation du bureau de la Commission préparatoire de l'O.I.R. à Paris, août - novembre 1947 1170-86 - Correspondance concernant le visa demandé par l'Argentine pour les personnes déplacées, novembre 1947 1174-86 - Emigration au Canada de proches parents de Canadiens se trouvant dans la zone soviétique d'Allemagne, novembre 1947 1177-86 - Mission Maclean de filtrage en Autriche octobre - novembre 1947 1198-86 - Refus d'accueil au Maroc d'une personne déplacée considérée comme indésirable, novembre 1947 1216-86 - Agence "Caritas", décembre 1947 - février 1948. Pièces confidentielles diverses, février - juin 1948 (float file), et juillet 1947 - février 1949

    1. Organisation internationale pour les réfugiés
    2. L'ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES REFUGIES (O.I.R.)
    3. IV - ARCHIVES DES BUREAUX

  17. Adrien Marquet. (Sommaire du dossier

    1. Haute Cour de justice. Volume 7 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250

    3 W 245 pièces de forme information 1-26 procédure 27-67 première enquête à Bordeaux 68-133 enquête du Service des délégations judiciaires à la Sûreté nationale 135-137 dossier médical 138-147 enquête au sujet de deux lettres d'Yves Sterlin à Labat 148-149 demande d'hospitalisation 151-167 presse 3 W 246 168-184 enquête de la 7° brigade de Police judiciaire de Bordeaux, 14 octobre 1946 185-227 idem, 25 octobre 1946 228-270 extraits de déclarations, d'ouvrages et de documents dont les originaux se trouvent aux dossiers Noguès et Baudouin (arrestation de Mandel au Maroc) 243-269 documents don...

  18. Armistice et outre-mer – Libération du Havre – Prison de la Santé à la Libération – Débâcle et exode – Tournées théâtrales – Comités de libération – Éducation nationale et Jeunesse – Gouvernement polonais en exil – Destitution d'un maire

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. "Mélanges"
    3. Documents confiés aux Archives nationales après la dissolution du Comité

    Télégrammes échangés entre le gouverneur général Boisson et les autres chefs des territoires français d'outre-mer au sujet de l'armistice (juin-juillet 1940) : photographies et copies de télégrammes appartenant aux archives du gouvernement général de l'AEF à Brazzaville, avec note explicative du 18 juillet 1956. Trois rapports de la Mission militaire de liaison tactique, et 1re armée canadienne, 1er corps, concernant les plans d'opérations militaires alliés pour la prise et la libération du Havre en 1944, avec lettre d'envoi des Archives départementales de Seine-Maritime du 5 décembre 1956....

  19. 1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  20. 30/5 - Accord entre le gouvernement vénézuélien et l'O.I.R. pour la réinstallation de réfugiés au Vénézuela, 1948 Signature de la constitution de l'O.I.R. par le Vénézuela, 1948 33/1 - Contribution du gouvernement vénézuélien à l'O.I.R. Remboursement des frais de transport par les parents des rapatriés vénézuéliens, janvier 1948 - novembre 1950 Contribution du Guatemala et de la République dominicaine à l'O.I.R., juin 1950 - décembre 1951 34/5 - Réinstallation de réfugiés de Chine au Vénézuela, 1949 - 1950 Réinstallation de réfugiés de Samar en République dominicaine et départ d'une partie de ceux-ci aux Etats-Unis, 1949 - 1951 Réfugiés de Samar réinstallés au Surinam, 1950 - 1951 Réinstallation au Honduras, à Costa-Rica, au Guatemala, 1949 - 1961 41/1 - Cas de réfugiés réinstallés au Vénézuela et qui demandent leur rapatriement en U.R.S.S., en Yougoslavie, en Hongrie, etc., octobre 1949 - novembre 1951 42/2 - Correspondance entre les missions de l'O.I.R. au Vénézuela et à Washington concernant les réfugiés de Shangaï arrivés en République dominicaine et les efforts pour leur procurer des affidavits pour les Etats-Unis par la fondation Tolstoï, octobre 1950 - octobre 1951 Sélection des émigrants pour le Vénézuela, août 1947 - octobre 1951 42/3 - Facilités sur les navires de l'O.I.R. pour les réfugiés et citoyens vénézuéliens qui désirent l'arrivée de leur famille au Vénézuela, janvier - mars 1948 Situation du Vénézuela au regard de l'immigration. Difficultés encourues par les immigrants. Suspension de l'immigration au Vénézuela, août 1948 - février 1949 Négociations avec le gouvernement colombien pour la réinstallation de réfugiés en Colombie, conditions de vie en Colombie, 1949 - 1951 Réfugiés arrêtés en République dominicaine et menacés de déportation. Départ aux Etats-Unis des réfugiés de République dominicaine, 1949 - 1951 Possibilités de réinstallation en Guyane française, 1949 - 1951 42/3 Ven - Vol. 1 - Correspondance concernant l'expédition des gros bagages des immigrants au Vénézuela, 1951 - 1952 Vol. 2 - Situation des immigrants au Vénézuela, Activité des missions de sélection vénézuéliennes, juillet 1947 - septembre 1951 Vol. 3 - Correspondance concernant des réfugiés rentrés du Vénézuela. Plaintes sur les conditions de vie, 1948 - 1951 Vol. 4 - Demandes de certificats de baptême par le consul du Vénézuela à Gênes avant la délivrance des visas, 1948-1951 Vol. 5 - Etablissement d'un Comité central des Réfugiés et d'un Comité d'Etudes et de Travail pour les réfugiés établis au Vénézuela. Contribution de l'O.I.R 1950 - 1951 Vol. 6 - Possibilités d'immigration au Vénézuela, conditions de vie des immigrants, 1947 - 1952 Vol. 7 - Dossiers individuels : familles Didenko et Longaric (Mario), 1951 - 1952

    1. Organisation internationale des réfugiés
    2. V - ARCHIVES AYANT SERVI A LA PREPARATION DE L'HISTOIRE
    3. B) Documents provenant des services de l'O.I.R. à l'étranger
    4. Vénézuela