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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux projets de tracts intitulés "Rien ne sert de se lamenter" et "Plus de liberté de culture" trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Rien ne sert de se lamenter... il faut agir" Auteur : un groupe de ménagères d'Etampes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut "500 le plus tôt possible" Titre : Tract clandestin "Plus de liberté de culture" Auteur : un groupe de paysans français de la région d'Etampes Publication : s.d, s.l. Dimensions : 26 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur un papillon collé au tract "500 tracts"

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe portant la mention manuscrite "Archives" qui contenait deux feuillets se rapportant au recrutement de militants au dépôt de la TCRP de Malakoff ainsi que trois tracts intitulés "Travailleurs des TCRP du dépôt de Lagny" et "L'Union des comités populaires des Service publics" trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Travailleurs des TCRP du dépôt de Lagny !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin "L'Union des comités populaires de services publics de la Région parisienne aux travailleurs et employés du Gaz de Paris" Auteur : Union des comités populaires des services publics de la régione parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  3. Scellé constitué par la police spéciale d'Auxerre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant

    Ensemble de documents relatifs à l'activité de militant antifasciste de l'inculpé, 1936-1939 : reçus de distribution de brochures, insignes et cartes, reçus de souscriptions, listes d'ouvrages, documents relatifs au comité national de lutte contre la guerre et le fascisme, correspondance concernant la section de Gron, convocations aux réunions de section, rapport établi par l'inculpé (s.d.), feuilles de papier carbone. Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 24 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : , supplément de la revue communiste Auteur : s....

  4. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Fargeau : documents découverts chez les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 622

    Trois exemplaires du journal "L'Humanité" du 26 octobre 1939 n°1, ronéotypés sur papier blanc ; un tract de 4 feuilles ronéotypées sur papier blanc commençant par "Il faut se souvenir qu'en 1914" et se terminant par "que menèrent les Bolchéviks en 1914", tract faisant l'éloge du Parti communiste, de l'URSS, critiquant l'action des alliés et les accusant de faire une guerre impérialiste ; un tract semblable au précédent ; un exemplaire du journal "L'Humanité" n°6 du 13 novembre 1939 ; un tract ronéotypé portant le titre "Jeunes de Paris" ; une pétition à Monsieur le président du conseil en f...

  7. 1. copie d'une lettre adressée par Henri Gruss, président de la Chambre de Commerce française à Montevidéo, à R. Mage, Secours national français à Genève, 11 juin 1941 2. appel du Maréchal aux Français du 13 novembre 1943 3. projet d'exergue pour l'Institut d'Etudes corporatives et sociales, 20 novembre 1943 4. le Chef du Gouvernement au Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (conditions dans lesquelles la Légion d'Honneur peut être attribuée à titre exceptionnel), 14 octobre 1943 5. projet de note relative à l'apposition du sceau, 23 avril 1942 6. note sur l'enregistrement des lois et décrets, 3 septembre 1942 7. circulaire de l 'Etat-Major de la 17° Division militaire intitulée "Le devoir de l'Armée" 23 novembre 1942 8-8 bis. lettre du chef Traverse du mouvement "Compagnons de France", 27 janvier 1944 (original) et réponse, 7 février 1944 9. brouillon de l'appel aux Français du 19 avril 1942 avec corrections manuscrites de la main du Maréchal 10. ordre de mission de M. Lesieur-Manset, 31 mars 1944 11. note relative aux indemnités allouées aux victimes des terroristes, s.d. 12. chemise du dossier intitulé "Jeunesse" 13. rapport sur la situation présente de la Jeunesse et sur les conditions de son organisation et de son éducation, 35 p. dactylographiées, s.d. (novembre 1941) 14 et 14 bis. coupures de presse 15. note manuscrite donnant l'adresse d'un sieur Rassam

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

  8. sous-dossier n° 10 circulaires octobre-décembre 1943 1. note intitulée "Après les accords franco-allemands du 16 octobre 1943, précisions au sujet des départs pour l'Allemagne qui ont eu lieu en 1942 et 1943 au titre du travail obligatoire" 2. statistique des départs en Allemagne du 1 janvier au 20 octobre 1943 3. note du commissaire général à la main d'oeuvre au chef du Gouvernement, 19 octobre 1943 et note du 20 octobre 1943 concernant les accords du 16 octobre 4. note intitulée "documentation", du 22 octobre 1943 6. note intitulée "problèmes de main d'oeuvre, aspect technique", 5 novembre 1 943 7. note intitulée "problèmes de main-d 'oeuvre, aspect politique et administratif", 5 novembre 1943 8. directives du commissaire général à la main d'oeuvre au commissaire régional de Paris pour la relève de travailleurs en Allemagne, 6 novembre 1 943 9. compte rendu des entretiens des 7 et 8 novembre 1943 entre le président Kehrl et Bichelonne 10. procès-verbal de la conférence Kehrl-Bichelonne du 7 novembre 1943 11. note du commissaire général à la main d'oeuvre au commissaire régional de Paris : visites médicales de la classe 1943, 12 novembre 1943 12. note du commissaire général à la main d'oeuvre au chef du Gouvernement, 12 novembre 1943 13. note du Comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle, 14 décembre 1943 14. note du commissaire général à la main d'oeuvre au commissaire régional de Paris : désignation pour l'Organisation Todt, 15 décembre 1943

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. Robert WEINMANN commissaire général au Service du Travail obligatoire
    3. d_3_1

  9. renseignements 200. état des services du général Weygand 202. rapport de la Police judiciaire, 28 décembre 1944 204. copie de l'acte de naissance du général Weygand à Bruxelles le 23 janvier 1867 205. demande d'autorisation de subir, à titre français, les épreuves d'admission à Saint-Cyr, 27 avril 1885, copie 206. rapport du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, demandant que le général Weygand soit maintenu sans limite d'âge dans la 1° section du cadre de l'Etat-Major général, 5 février 1931, copie 207. refus du général Weygand d'être nommé gouverneur de Strasbourg, 19 janvier 1927, copie 208. ordre général du commandant en chef des Forces françaises de l'Orient méditerranéen, signé Weygand, 1° septembre 1939, copie 209. note du ministre de la guerre demandant le maintien du général Weygand dans la 1° section du cadre de l'Etat Major général, 16 janvier 1929, copie 210. Commandement en chef de l'ensemble des théâtres d'opérations Ordre général signé Weygand, 5 juin 1940 211. bulletin n° 2 212. copie du feuillet du personnel du général de division Weygand 213. photographie d'une interview du général de Gaulle par Jean Oberlé le 17 mai 1943 avec corrections de la main du général de Gaulle, 6 pages 215-221. audition et lettres manuscrites de Jean Jacques Weill et lettre d'envoi du Conseil municipal de Paris, 9 août 1945 222. minutes de la lettre de voeux adressée au Maréchal Pétain par le général Weygand, 28 décembre 1940

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. Général Weygand ministre de la Défense nationale gouverneur général de l'Algérie
    3. Dossier I (la numérotation retenue est celle effectuée en rouge)

  10. Epuration ; 1942-1944 1 Projets d'ordonnances sur l'épuration administrative. 2 Répression ; note sur le crime de trahison ; décisions du C.F.L.N. ; listes d'inculpés ; liste de condamnations prononcées par le Tribunal Militaire d'Alger du 8 novembre 1942 au 7 décembre 1943. 3 Listes d'ordonnances, décrets et décisions sur l'épuration et la répression. 4 Commission d'épuration : membres de la Commission, correspondance, ordres de mission ; lettres et dénonciations classées. 5 Tribunal Militaire d'armée : compétence, désignation de membres ; copies de réquisitoires définitifs dans la procédure suivie contre PUCHEU et DERRIEN ; correspondance du Général Pierre WEISS, commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, avec le Commissariat à la Justice ; dossier DERRIEN (réquisitoire du Gestère Pierre WEISS et réplique du Commissaire du gouvernement à la défense). 6 Mesures administratives de mise en résidence surveillée ou d'internement. 7 Ordonnance du 21 décembre 1943 relative à l'indignité des membres des groupements antinationaux, et préparation des règlements d'administration publique pour l'application de cette ordonnance. 8 Sanctions prises au titre de l'épuration par le Commissaire à la Justice, par divers Commissariats, et en Corse, en Algérie, Tunisie et Maroc. 9 Cas particuliers (Léris, Rouille, Cote, affaire Banque d'Etat du Maroc, divers). 10 Notes du Commissaire à la Justice pour le débat sur l'épuration et pour un discours sur l'épuration en Afrique du Nord.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)
    3. - TRAVAUX LEGISTATIFS ET JUDICIAIRES II

  11. Autres activités du Réseau

    1. Archives du Réseau du Souvenir

    Défense du titre de déporté dans le débat sur le statut des requis du Service du travail obligatoire (STO) : correspondance, notes, textes législatifs, pièces de procédure, motions et appels et articles de presse (1950-1958, 1982 et 1984-1987). Prises de positions et protestations diverses : correspondance, motions et articles de presse (1958-1968 et 1986-1987).

  12. Mauthausen : listes, rapports, correspondance

    1. Mission française de recherche des victimes de guerre
    2. Restitutions et transferts de corps : dossiers par camps ou par cimetière
    3. Exhumations en Autriche : négociations, rapports, correspondances

    liste des déportés français décédés à Mauthausen en mai 1945, listes diverses, rapports, organisation et financement des opérations, demandes de fiches d'identité judiciaire de déportés, demandes de renseignements, négociations avec les autorités autrichiennes et les autorités des autres zones d'occupation (en particulier soviétiques), attribution de la médaille de la Reconnaissance française à titre étranger à des ressortissants autrichiens, correspondance générale de P. Charvet, délégué général adjoint.

  13. Stalags XII, XIII et divers : fiches de prisonniers

    1. Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers) : fichiers et listes de diverses provenances relatifs aux prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale
    2. Listes et fichiers de prisonniers de guerre provenant des camps de prisonniers

    Stalags XII A, B, C et D : fiches de prisonniers transférés ou libérés Stalags XIII C et D : fiches de prisonniers par commandos Stalag XIII D : fiches de commandos par commune Fiches de prisonniers de guerre libérés au titre de la relève, lettres M et T Fiches de prisonniers de guerre, région Würzburg, sans indication de camp

  14. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Levallois-Perret : sept tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 47 à 52
    4. dossier 52

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 10 mars 1941 Numérotation : n°103 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 ; 7 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Choisy-le-Roi : quatre papillons déposés au commissariat par un gardien de la paix

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 30 à 46
    4. dossier 42

    Titre : Papillon clandestin, "152e anniversaire de la grande Révolution française" Auteur : Secours populaire de France Publication : 1941 Dimensions : 7,5 x 8 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires

  16. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : quinze tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 26

    Titre : Tract clandestin, "L'Humanité [...] interdits par Daladier sont toujours interdits dans les 2 zones..." Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires

  17. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : trente sept tracts trouvés au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 26

    Titre : Auteur : Les sections de Gennevilliers, Clichy, Asnières, Levallois du Parti communiste français (SFIC) Publication : janvier 1941 Numérotation : numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 37 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  18. Scellé constitué par un juge d'instruction au Palais de justice de Paris : huit affiches trouvées au domicile de l'inculpée

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 26

    Titre : Affiche clandestine, "La galerie des ancêtres...au pavillon Hartoy" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 44 x 28 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Cette affiche est conservée sous la cote Z/4/169 après restauration.

  19. Scellé constitué par la 1ere brigade spéciale : un tract trouvé au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Tract clandestin, "A bas les délégués traitres qui vont en Allemagne. Vive de véritables délégations ouvrières" Auteur : Union des comités populaire de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  20. Scellé constitué par la 1ere brigade spéciale : cinq papillons trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 17 à 29
    4. dossier 25

    Titre : Papillon clandestin, "En France plus de suffrage universel [...] L'URSS le pays qui montre au monde le chemin de la vie le chemin du bonheur" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 10 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 5 exemplaires