Epuration ; 1942-1944 1 Projets d'ordonnances sur l'épuration administrative. 2 Répression ; note sur le crime de trahison ; décisions du C.F.L.N. ; listes d'inculpés ; liste de condamnations prononcées par le Tribunal Militaire d'Alger du 8 novembre 1942 au 7 décembre 1943. 3 Listes d'ordonnances, décrets et décisions sur l'épuration et la répression. 4 Commission d'épuration : membres de la Commission, correspondance, ordres de mission ; lettres et dénonciations classées. 5 Tribunal Militaire d'armée : compétence, désignation de membres ; copies de réquisitoires définitifs dans la procédure suivie contre PUCHEU et DERRIEN ; correspondance du Général Pierre WEISS, commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, avec le Commissariat à la Justice ; dossier DERRIEN (réquisitoire du Gestère Pierre WEISS et réplique du Commissaire du gouvernement à la défense). 6 Mesures administratives de mise en résidence surveillée ou d'internement. 7 Ordonnance du 21 décembre 1943 relative à l'indignité des membres des groupements antinationaux, et préparation des règlements d'administration publique pour l'application de cette ordonnance. 8 Sanctions prises au titre de l'épuration par le Commissaire à la Justice, par divers Commissariats, et en Corse, en Algérie, Tunisie et Maroc. 9 Cas particuliers (Léris, Rouille, Cote, affaire Banque d'Etat du Maroc, divers). 10 Notes du Commissaire à la Justice pour le débat sur l'épuration et pour un discours sur l'épuration en Afrique du Nord.
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