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  1. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures trouvées en possession de l'inculpée au moment de son arrestation au domicile de particulier à Paris (12e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : décembre 1940, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimé en France Description matérielle : 48 pages Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de Paris : deux romans à l'intérieur desquels des lettres à l'encre sympathique ont été révélées

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 566, 567, 568 et 569
    4. dossier 566

    Titre : Auteur : Vattier d'Ambroyse Éditeur : Tequi Publication : 1894, imprimerie de Destenay Description matérielle : 371 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Note(s) : une lettre écrite à l'encre sympathique découverte à la fin du livre Titre : Auteur : Honoré de Balzac Éditeur : Les belles éditions Publication : s.d., imprimerie spéciale des belles éditions Description matérielle : 188 pages Dimensions : 19 x 12 cm Langue : Français Note(s) : une lettre écrite à l'encre sympathique découverte au début du livre

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires de brochure dont dix exemplaires de chaque sorte ont été saisis au domicile de l'inculpé à Aubervilliers

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 579, 581 et 585
    4. dossier 579

    Titre : Auteur : Joseph Staline Éditeur : Parti communiste français Publication : avril 1941, imprimé en France Description matérielle : 123 pages Dimensions : 13,5 x 9 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication : 1938, imprimé en France Description matérielle : 63 pages Dimensions : 16,5 x 12,5 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : deux brochures saisies au domicile des inculpés à Paris (19e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. c-3uqzb2x3n--mszvexrc7l7a

    Titre : Auteur : Ministère de la guerre Éditeur : s.n. Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 57 pages Dimensions : 22 x 14 cm Langue : Français Titre : Auteur : Ministère de la guerre, État major de l'armée Éditeur : Ministère de la guerre, État major de l'armée Publication : 15 juin 1927, imprimerie Nationale à Paris Description matérielle : 40 pages Dimensions : 19 x 11,5 cm Langue : Français

  5. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures découvertes au domicile de l'inculpé à Romainville

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 112, 548, 555, 562, 564 et 565
    4. dossier 548

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, s.l. Description matérielle : 47 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Von Ribbentrop Éditeur : s.n. Publication : décembre 1941, imprimerie Charaire à Seaux Description matérielle : 16 pages Dimensions : 21 x 13 cm Langue : Français Note(s) : Des passages du texte sont soulignés au crayon bleu et rouge

  6. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : un lot de tracts ronéotypés bulletin n°14 trouvé dans la chambre réservée à l'inculpé 36 rue des Vertugadins à Meudon et lui appartenant

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 février 1942 Numérotation : n°76 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : tract clandestin "Ventres pleins et sans tickets" Auteur : s.n. Publication : s.l., s.d. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  7. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : vingt cinq tracts intitulés "Qui est Hitler ?", onze brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : douze tracts intitulés "Qui est Hitler ?", dix brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  9. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : dix sept tracts intitulés "Qui est Hitler ?", dix brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  10. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : trente six tracts intitulés "Qui est Hitler ?", sept brochures "Le Père Milon" et un papier d'emballage ayant servi à confectionner le rouleau des tracts précités et destinés à être distribués par l'inculpé, remis par lui qui les détenait à son domicile

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier 119

    Le papier d'emballage mentionné n'est pas conservé. Titre : Tract clandestin "Qui est Hitler ?" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 23 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Auteur : Guy de Maupassant Éditeur : Parti communiste français Publication : 1941 Dimensions : 21 x 14 cm Langue : Français

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts ronéotypés "L'Humanité" du 14 novembre 1941 découverts dans le local 30 rue Pierre Lescot

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 14 novembre 1941 Numérotation : n°137 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : 7 novembre 1941 Numérotation : n°61 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Périodicité : Irrégulier

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures du Parti communiste intitulées "Les Châtiments, l'année terrible", "La vie du Parti (4e trimestre 1941)" trouvées au domicile de l'inculpé 55 rue de la République à Etampes

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Auteur : Victor Hugo Éditeur : Parti communiste français Publication : mars 1941, imprimerie spéciale du Parti communiste Description matérielle : 56 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Parti communiste français Publication : 4e trimestre 1941 Description matérielle : 87 pages Dimensions : 13 x 10,5 cm Langue : Français Périodicité : Trimestriel

  13. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de deux milles papillons environ trouvés dans la valise portée par l'inculpé au moment de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 615

    Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 pensez aux courageux patriotes emprisonnés par les traitres de Vichy et les bandits nazis" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : papillon clandestin, "14 juillet 1943 l'Union des Français dans la lutte fera trembler les Boches et leurs complices" Auteur : s.n. Publication : juillet 1943 Dimensions : 4 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires

  14. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : tracts saisis au domicile de l'inculpée lors d'une perquisition le 21 décembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. c-65s9bshej--smhb6mcvpal3

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 6 novembre 1940 Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 29 x 26,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Tract clandestin, "Le parti communiste avec les classes moyennes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22,5 x 22,5 cm Langue : Français

  15. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts imprimés trouvés au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 16 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux agents et inspecteurs de police" Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 25 x 18 cm Langue : Français

  16. Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons gommés trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Papillon clandestin, "Des étudiants on été mitraillés [...] ils sont morts" Auteur : Union des étudiants et lycéens communiste de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Étudiants la jeunesse ouvrière est à vos côtés" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10 cm Langue : Français

  17. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : livres saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossiers de procédure manquants
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Éditions Vita Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 168 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du Comité central du PC de l'U.R.S.S. Éditeur : Éditions en langues étrangères Publication : Moscou, 1939 Description matérielle : 347 pages Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français

  18. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : tracts et documents dactylographiés concernant l'activité communiste au sein des services publics découverts dans la chambre réservée à l'inculpé chez des particuliers 177 rue d'Alésia

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Titre : Tract clandestin "La charte du travail c'est la chaine au cou des ouvriers !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin "Aux camarades responsables des branches des services publics, municipaux et de santé" Auteur : L'union des comités populaires des services publics Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 3 exemplaires Titre : Tract clandestin "L’union des comités populaires des services publics aux travailleurs des chemins de fer métropolitain réseau en surface et réseau souterrain...

  19. Scellé constitué par le commissariat de police d'Ivry-sur-Seine : quarante-quatre papillons divers et un lot de tracts intitulés "Population de la région parisienne" trouvé sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 592, 597, 599, 602 et 605
    4. dossier 602

    Titre : tract clandestin "Jeunes, ne partez pas dans les usines cercueil du Reich pour résister formez vos comités de réfractaires / Ouvriers et patrons tous unis feront du 14 juillet 43 un jour férié contre les collaborateurs" Auteur : s.n Publication : juillet 1943 Dimensions : 7 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 13 exemplaires Titre : tract clandestin "Pour montrer leur volonté de lutter contre les envahisseurs, ouvriers, industriels, commerçants pavoiseront à nos trois couleurs nationales le 14 juillet 43 / Ouvriers et patrons tous unis feront du 14 juillet 43 un jour férié contre les...

  20. Scellé constitué par la 3e section de la direction générale des renseignements généraux et des jeux : dix-huit tracts en langue espagnole trouvés 7 impasse des Verbeuses à Villejuif, dans un local loué par l'inculpé, 36 rue Lebrun

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. Affaire dite des Espagnols
    4. Sous-dossier 4

    Mention portée sur la chemise décrivant le scellé : "Trois exemplaires de "Carnet del Partit" n°5 d'avril 1942, trois exemplaires de "Mundo Obrero" de février 1942, trois exemplaires de "Brigada de choque" n° 1 du 15 février 1942, trois exemplaires de "Alianza" n°1 de mars 1942, trois exemplaires de "Alianza" n° 2 du 10 juin 1942, trois exemplaires de "Treball" n°4 du 8 juin 1942, trouvés 7 impasse des Verbeuses à Villejuif, dans un local loué par l'inculpé, 36 rue Lebrun". Titre : En marge des cris de victoire : un appel au secours !! Auteur : Les organisations communistes de la région Est...