dossier de procédure manquant

Identifier

c-34jf89yhw--y8b96jt3a2d0

Language of Description

French

Alt. Identifiers

Z/4/157

Source

EHRI Partner

Scope and Content

Dossier de procédure manquant.

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Language of Description
1. French (16)
Country
1. France (16)
Holding Institution
1. Archives Nationales de France (16)

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Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-38a1lnk9a-r3yd4ptyd3bm
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Titre : Tract clandestin, "Dans nos comités populaires d'usines dans nos syndicats camarades métallurgistes groupons-nous" Auteur : s.n. Publication : s.d, s.l Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Comité populaire des usines MORANE SAULNIER" Auteur : Comité populaire "Morane Saulnier" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 20,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 21 septembre 1941 Numérotation : Édition parisienne Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 39 exemplaires Périod...
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : papiers et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-3p1hgu1py-rqte5m1b16pq
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Une feuille manuscrite énumérant les revendications du personnel des usines Morane Saulnier. Titre : Tract clandestin, "Commerçants A bas les passe-droits et les injustices..." Auteur : Un groupe de commerçants indignés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 15,5 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 15 exemplaires
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-40yluva0p-mjo9m4h3pxg6
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Brouillon de lettre manuscrit et une instruction pour l'organisation des comités populaires Titre : Tract clandestin, "Arrestation de Léon Mauvais conseiller municipal communiste de Plaisance" Auteur : 14ème section du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-4dkci3vir--16a4m4e48jmf8
- French
- Updated 6 years ago
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : livres saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-4e7nkepfj--1w5hjdki3nkvr
- French
- 1939-1940
- Updated 6 years ago
Titre : Auteur : Karl Marx Éditeur : Éditions Vita Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 168 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du Comité central du PC de l'U.R.S.S. Éditeur : Éditions en langues étrangères Publication : Moscou, 1939 Description matérielle : 347 pages Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-4hsxyiv8e--28u8sizqo4cl
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Titre : Tract clandestin, "Comité populaire des usines MORANE SAULNIER" Auteur : Comité populaire "Morane Saulnier" Publication : s.d., s.l. Dimensions : 24 x 20,5 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires ; la partie inférieure du tract a été coupée
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-4l6nnmeoc-gy5oytrxxtrp
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Titre : Tract clandestin, "Dans nos comités populaires d'usines dans nos syndicats camarades métallurgistes groupons-nous" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 10,5 cm Langue : Français Note(s) : 9 exemplaires
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-4neotk2yj--134caxtggkrfv
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
: Programme de la 6ème conférence du bureau régional de la région Paris-Ouest du parti communiste français, 4 et 5 décembre 1937.
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : brochure saisie au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-4xvrm0hgn--ohueauzqlmql
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Titre : Auteur : Organe de défense des ouvriers métallurgistes Publication : septembre 1940 Numérotation : n°1 Description matérielle : 12 pages Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulière
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-512ebtbsv--ub730fwzv0gp
- French
- Updated 6 years ago
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : documents et tracts saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-51iwpzmag--1ug30hqqkbbw4
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : s.d., s.l. Numérotation : Numéro spécial Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Périodicité : Irrégulière Titre : Tract clandestin, "Est-ce vrai ? demandent les chômeurs" Auteur : Union des comités populaires de chômeurs de la région parisienne Publication : s.d, s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Union de tous" Auteur : Comité populaire Renault Publication : Novembre 1940 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Lettre de la fédération des métaux de la région parisienne.
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-5ex76wr78-16jbtv2rj1kfj
- French
- Updated 6 years ago
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-5f24zsoeh-943v0qgnyvan
- French
- Updated 6 years ago
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-5gcfuuu71--9csbb3460nop
- French
- Updated 6 years ago
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-5glv5w7jv--kskm28cfcf0v
- French
- Updated 6 years ago
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : lot de feuilles roses et blanches vierges avec une face collante saisies au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 11 novembre 1940
- Archives Nationales de France
- c-5guvi6awx--1xm5gf9atxkix
- French
- 1940
- Updated 6 years ago