Sous-dossier 4

Identifier
c-uefrn3dst-fbimcde11w7o
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • Z/4/104
Dates
27 Jun 1942 - 22 Jan 1944
Source
EHRI Partner

Extent and Medium

773 pièces

Scope and Content

Affaire dite "des Espagnols". Contient les dossiers "Pièces de forme", "Scellé n°24", "Rapports médicaux", "Renseignements généraux" de l'affaire "Fernandez et autres". A noter : dans le dossier "Pièces de formes" les lettres reçues par les prévenus et accusés écrites par leur famille, et la correspondance avec le juge d'instruction comprenant un cahier d'écolier d'histoire (pièce n°209) ; dans le dossier "Renseignements généraux", la liste des 30 scellés établie le 7 septembre 1942 (pièce n°680).

Ce dossier contient le scellé 24.

Voir les articles Z/4/101 et Z/4/102 pour les dossiers individuels de l'affaire, et l'article Z/4/103 pour les autres pièces.

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