dossier de procédure manquant

Identifier

c-7797ty5vo-1k2zhe2ued4b7

Language of Description

French

Alt. Identifiers

Z/4/155

Source

EHRI Partner

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Language of Description
1. French (10)
Country
1. France (10)
Holding Institution
1. Archives Nationales de France (10)

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Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cent soixante-quinze tracts de différents modèles trouvés au domicile de l'inculpée
- Archives Nationales de France
- c-7lj0zcfvb-11po6alodil7c
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Seule la chemise portant la description des scellés est conservée.
Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux cents vingt-trois tracts et cent trente quatre papillons gommés saisis au domicile de l'inculpé
- Archives Nationales de France
- c-7mv2b6w7p-a8yrsawea52r
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Titre : Papillon clandestin, "Dans un seul pays d'Europe [...] C'est l'Union soviétique" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Pour la réouverture de l'université" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) :...
Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : cent quatre-vingt-cinq tracts et une brochure trouvés au domicile de l'inculpé
- Archives Nationales de France
- c-7tau3laie--1w04rjkgbl6kr
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Seule la chemise portant la description des scellés est conservée.
Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : deux tracts imprimés trouvés au domicile de l'inculpé
- Archives Nationales de France
- c-7vq41wuci-qijwy4ik0v22
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Titre : Tract clandestin, "L'antisémitisme arme de la réaction" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 20 x 16 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Aux agents et inspecteurs de police" Auteur : Région Paris-ville du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d, s.l. Dimensions : 25 x 18 cm Langue : Français
Scellé manquant
- Archives Nationales de France
- c-7xcrskxkb-m7qyd0tj7it5
- French
- Updated 6 years ago
Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : quatre-vingt-seize tracts saisis dans l'atelier de l'inculpé
- Archives Nationales de France
- c-7yixi9fkw-1rh7qlb0nnonj
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Titre : Affiche clandestine, "Le terme, le gaz, l'électricité ? Non ! Chômeur rejoins ton comité populaire seul tu ne peux pas lutter. Unis nous pouvons tout. Manger d'abord" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Les femmes veulent du travail et un supplément de lait pour leurs petits" Auteur : Comité populaire féminin de Paris Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Peuple de Paris ! [...] Exi...
Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts et papillons trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation
- Archives Nationales de France
- c-7zjb8dzog--dvc9a4ng9inl
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Titre : Papillon clandestin, "Pour la réouverture de l'université" Auteur : Union des étudiants et lycéens communistes de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 8 exemplaires Titre : Papillon clandestin, "Vive l'union des travailleurs et des intellectuels" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 9 x 11 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Les femmes veulent du travail et un supplément de lait pour leurs petits" Auteur : Comité populaire féminin de Paris Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue ...
Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : des cartes et listes de souscriptions trouvées sur l'inculpé au moment de son arrestation
- Archives Nationales de France
- c-81d4k9jj9-smolifyzjz9w
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : une lettre adressée par un particulier à l'inculpée trouvée au domicile de cette dernière
- Archives Nationales de France
- c-81s5esgjm--1vwna07o87g01
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Scellé constitué par la 1ère section de la direction des renseignements généraux et des jeux : deux papillons gommés trouvés sur l'inculpé lors de son arrestation
- Archives Nationales de France
- c-828eksycr-1tn1j7h2mt07q
- French
- 1941
- Updated 6 years ago
Titre : Papillon clandestin, "Des étudiants on été mitraillés [...] ils sont morts" Auteur : Union des étudiants et lycéens communiste de France Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10 cm Langue : Français Titre : Papillon clandestin, "Étudiants la jeunesse ouvrière est à vos côtés" Auteur : Fédération des jeunesses communistes Publication : s.d. Dimensions : 9 x 10 cm Langue : Français