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Language of Description: French

  1. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police mobile : des papillons, une feuille de carnet portant des indications manuscrites, un dessin au crayon sur une morceau de papier, un brouillon de tract saisis au domicile de l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 527
    4. dossier 527
    5. c-206oupada-1h50dmm2q905d

    Titre : Papillon clandestin, "Union comme en 36" Auteur : Comité populaire central de l'union des comités populaires des métallurgistes de la Région parisienne Publication : s.d. Dimensions : 5 x 9 cm Langue : Français Note(s) : Joint au papillon des timbres de solidarité ; 10 exemplaires Titre : Tract clandestin [brouillon], "SECM usine de Levallois" Auteur : SECM usine de Levallois Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 feuilles Dimensions : 19 x 13 cm Langue : Français

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires prélevés sur un lot de stencils perforés trouvés au dépôt 125 rue de Tocqueville contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés 56 à 117 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Stencil clandestin, "Autour de la ville lumière...Le 1er juillet un garage allemand a été incendié boulevard Pereire" Auteur : Organe d'information des détachements de Francs-Tireurs et partisans Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Texte d'un tract de Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Ne contient que l'en-tête de Périodicité : Irrégulier Tous ces stencils sont conservés sous la cote Z/4/168 après restauration.

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux brochures prélevées sur un lot de quarante cinq brochures découvertes dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 48 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Commission du comité central du PC de l'URSS Publication : 1938, imprimé en URSS Description matérielle : 63 pages Dimensions : 17 x 13 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : quatre stencils perforés découverts dans un local (11 bis rue des Récollets) contrôlé par l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 529 et 1 à 55 du dossier 534
    4. dossier 534

    Titre : Auteur : [Parti communiste français] Publication : 31 juillet 1942 Numérotation : n°98 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Périodicité : Bi-mensuel Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 24 juillet 1942 Numérotation : n°172 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : ...

  5. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont cent cinquante d'un exemplaire et cinquante des seconds ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Auteur : Comité central du Parti communiste français (SFIC) Publication : juillet 1942 Description matérielle : 4 feuilles Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Bulletin intérieur du Parti communiste français ; 2 exemplaires Périodicité : Trimestriel Titre : Tract clandestin, "Lettre ouverte aux militants des syndicats cégétistes et chrétiens" Auteur : L'union des comités populaires de France, les militants syndicalistes fidèles à l'esprit de la CGT Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : seule la page trois du tract est conservée ;...

  6. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Saint-Denis : des tracts dont neuf mille d'un exemplaire et douze mille des seconds ont été saisis dans un dépôt 56 ter rue Nationale à Paris (13e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 540
    4. Scellés 3 à 52 du dossier 540
    5. c-53l26rt2f-nstsernr9cgi

    Titre : Tract clandestin, "Après les patriotes français Hitler, Pétain, Laval veulent assassiner les femmes et les enfants" Auteur : Les communistes de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Contre la force il faut employer le force" Auteur : Union des comités populaires de la région parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 29 x 19 cm Langue : Français Note(s) : 6 exemplaires

  7. Scellé constitué par le commissariat de police de Puteaux : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 526
    4. dossier 526

    Sept listes d'inscription et un bordereau récapitulatif, deux cartes syndicales de la Fédération des ouvriers des métaux et parties similaires de France n°01315 et 15966 au nom de l'inculpée pour les années 1941-1942, un morceau de papier comportant un itinéraire, deux livres. Titre : Auteur : A. Badaev Éditeur : Coopérative d'éditions des ouvriers étrangers en URSS Moscou-Léningrad Publication : 1934, s.l. Description matérielle : 103 pages Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français Titre : Auteur : Commission du comité central du PC de l'URSS Éditeur : Parti communiste français Publication...

  8. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : spécimens de "L'Humanité" n° 145 et 147 des 9 et 23 janvier 1942 ronéotypés au nombre de deux cent cinquante découverts dans un local sis 56 rue de la Roquette

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 9 janvier 1942 Numérotation : n°145 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 23 janvier 1943 Numérotation : n°147 Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrégulier

  9. Scellé constitué par la direction des renseignements généraux et des jeux : un lot de cartes d'adhérent à la CGT, deux brochures antérieures à la dissolution du Parti communiste trouvés chez l'inculpée 4 rue du Parc Royal

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 519
    4. Scellés 207 à 319 du dossier 519

    Reçus de cotisation du syndicat ouvrier de la Chapellerie parisienne pour 1937 et 1938 ; carte d'inscription au groupe d'éducation de la chapellerie n°17 au nom de l'inculpée pour 1938 ; cartes d'adhérent à la CGT, fédération de la chapellerie au nom des inculpés pour les années 1927, 1929, 1930, 1931, 1932, 1933, 1934, 1936, 1937, 1938 et 1939. Titre : Auteur : Georges Lefranc Publication : 1937 Description matérielle : 472 pages Dimensions : 19,5 x 13 cm Langue : Français Titre : Auteur : P. Pavlenko Publication : 1938 Description matérielle : 351 pages Dimensions : 18,5 x 12 cm Langue : ...

  10. Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Boulogne-Billancourt : trois stencils impressionnés saisis au domicile des inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de dossiers de procédure manquants et du dossier 247
    4. dossier de procédure manquant

    Titre : "Si vous voulez savoir ce qu'est la collaboration [...] 1500 machinistes ont été embrigadés par les occupants" Auteur : Un groupe de travailleurs de la STCRP Publication : s.d., s.l. Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Titre : Auteur : Organe central du Parti communiste français (SFIC) Publication : 20 avril 1941 Numérotation : n°110 Description matérielle : Un stencil pour le recto, un autre pour le verso Dimensions : 43 x 23,5 cm Langue : Français Note(s) : Journal officiel clandestin du Parti communiste français diffusé dans la zone Nord de 1939 à 1944 Périodicité : Irrég...

  11. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : deux projets de tracts intitulés "Rien ne sert de se lamenter" et "Plus de liberté de culture" trouvés sur l'inculpé

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Rien ne sert de se lamenter... il faut agir" Auteur : un groupe de ménagères d'Etampes Publication : s.d., s.l. Dimensions : 16 x 12 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite en haut "500 le plus tôt possible" Titre : Tract clandestin "Plus de liberté de culture" Auteur : un groupe de paysans français de la région d'Etampes Publication : s.d, s.l. Dimensions : 26 x 14 cm Langue : Français Note(s) : mention manuscrite sur un papillon collé au tract "500 tracts"

  12. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : une enveloppe portant la mention manuscrite "Archives" qui contenait deux feuillets se rapportant au recrutement de militants au dépôt de la TCRP de Malakoff ainsi que trois tracts intitulés "Travailleurs des TCRP du dépôt de Lagny" et "L'Union des comités populaires des Service publics" trouvés au domicile de l'inculpé 65 rue des Gravilliers à Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés de deux dossiers de procédure manquants et scellés 1 à 117 du dossier 519
    4. dossier 519

    Titre : Tract clandestin "Travailleurs des TCRP du dépôt de Lagny !" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 27 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin "L'Union des comités populaires de services publics de la Région parisienne aux travailleurs et employés du Gaz de Paris" Auteur : Union des comités populaires des services publics de la régione parisienne Publication : s.d., s.l. Dimensions : 31 x 21 cm Langue : Français

  13. Scellé constitué par la police spéciale d'Auxerre

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 119, 150, 392, 493, de dossiers de procédure manquant et de procédure contre X
    4. dossier de procédure manquant

    Ensemble de documents relatifs à l'activité de militant antifasciste de l'inculpé, 1936-1939 : reçus de distribution de brochures, insignes et cartes, reçus de souscriptions, listes d'ouvrages, documents relatifs au comité national de lutte contre la guerre et le fascisme, correspondance concernant la section de Gron, convocations aux réunions de section, rapport établi par l'inculpé (s.d.), feuilles de papier carbone. Titre : Auteur : s.n. Publication : s.d. Description matérielle : 24 pages Dimensions : 21 x 13,5 cm Langue : Français Titre : , supplément de la revue communiste Auteur : s....

  14. Fonds de la commission française des archives juives

    Les documents déposés par la CFAJ sont d'origines diverses. Outre les documents provenant de la communauté de Batna, le fonds se compose essentiellement d'imprimés provenant du consistoire central (doubles) et de dons de divers particuliers (brochures, n° isolés de périodiques et ouvrages divers). Le classement du fonds a nécessité la reprise de l'ensemble de ces éléments en distinguant ouvrages, périodiques, brochures, prospectus et documents divers (invitations, programmes... . Les premiers ont été classés par ordre alphabétique d'auteur (ou de titre pour les anonymes), les 2 par ordre de...

  15. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Fargeau : documents découverts chez les inculpés

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés d'un dossier de procédure manquant, des dossiers 109, 119, 613, 615, 620 et 622
    4. dossier 622

    Trois exemplaires du journal "L'Humanité" du 26 octobre 1939 n°1, ronéotypés sur papier blanc ; un tract de 4 feuilles ronéotypées sur papier blanc commençant par "Il faut se souvenir qu'en 1914" et se terminant par "que menèrent les Bolchéviks en 1914", tract faisant l'éloge du Parti communiste, de l'URSS, critiquant l'action des alliés et les accusant de faire une guerre impérialiste ; un tract semblable au précédent ; un exemplaire du journal "L'Humanité" n°6 du 13 novembre 1939 ; un tract ronéotypé portant le titre "Jeunes de Paris" ; une pétition à Monsieur le président du conseil en f...

  17. 1. copie d'une lettre adressée par Henri Gruss, président de la Chambre de Commerce française à Montevidéo, à R. Mage, Secours national français à Genève, 11 juin 1941 2. appel du Maréchal aux Français du 13 novembre 1943 3. projet d'exergue pour l'Institut d'Etudes corporatives et sociales, 20 novembre 1943 4. le Chef du Gouvernement au Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (conditions dans lesquelles la Légion d'Honneur peut être attribuée à titre exceptionnel), 14 octobre 1943 5. projet de note relative à l'apposition du sceau, 23 avril 1942 6. note sur l'enregistrement des lois et décrets, 3 septembre 1942 7. circulaire de l 'Etat-Major de la 17° Division militaire intitulée "Le devoir de l'Armée" 23 novembre 1942 8-8 bis. lettre du chef Traverse du mouvement "Compagnons de France", 27 janvier 1944 (original) et réponse, 7 février 1944 9. brouillon de l'appel aux Français du 19 avril 1942 avec corrections manuscrites de la main du Maréchal 10. ordre de mission de M. Lesieur-Manset, 31 mars 1944 11. note relative aux indemnités allouées aux victimes des terroristes, s.d. 12. chemise du dossier intitulé "Jeunesse" 13. rapport sur la situation présente de la Jeunesse et sur les conditions de son organisation et de son éducation, 35 p. dactylographiées, s.d. (novembre 1941) 14 et 14 bis. coupures de presse 15. note manuscrite donnant l'adresse d'un sieur Rassam

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. d_8
    3. Scellés ouverts constitués par les membres de la Commission d'Instruction

  18. sous-dossier n° 10 circulaires octobre-décembre 1943 1. note intitulée "Après les accords franco-allemands du 16 octobre 1943, précisions au sujet des départs pour l'Allemagne qui ont eu lieu en 1942 et 1943 au titre du travail obligatoire" 2. statistique des départs en Allemagne du 1 janvier au 20 octobre 1943 3. note du commissaire général à la main d'oeuvre au chef du Gouvernement, 19 octobre 1943 et note du 20 octobre 1943 concernant les accords du 16 octobre 4. note intitulée "documentation", du 22 octobre 1943 6. note intitulée "problèmes de main d'oeuvre, aspect technique", 5 novembre 1 943 7. note intitulée "problèmes de main-d 'oeuvre, aspect politique et administratif", 5 novembre 1943 8. directives du commissaire général à la main d'oeuvre au commissaire régional de Paris pour la relève de travailleurs en Allemagne, 6 novembre 1 943 9. compte rendu des entretiens des 7 et 8 novembre 1943 entre le président Kehrl et Bichelonne 10. procès-verbal de la conférence Kehrl-Bichelonne du 7 novembre 1943 11. note du commissaire général à la main d'oeuvre au commissaire régional de Paris : visites médicales de la classe 1943, 12 novembre 1943 12. note du commissaire général à la main d'oeuvre au chef du Gouvernement, 12 novembre 1943 13. note du Comité d'organisation de l'industrie et du commerce de l'automobile et du cycle, 14 décembre 1943 14. note du commissaire général à la main d'oeuvre au commissaire régional de Paris : désignation pour l'Organisation Todt, 15 décembre 1943

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. Robert WEINMANN commissaire général au Service du Travail obligatoire
    3. d_3_1

  19. renseignements 200. état des services du général Weygand 202. rapport de la Police judiciaire, 28 décembre 1944 204. copie de l'acte de naissance du général Weygand à Bruxelles le 23 janvier 1867 205. demande d'autorisation de subir, à titre français, les épreuves d'admission à Saint-Cyr, 27 avril 1885, copie 206. rapport du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de la Guerre, demandant que le général Weygand soit maintenu sans limite d'âge dans la 1° section du cadre de l'Etat-Major général, 5 février 1931, copie 207. refus du général Weygand d'être nommé gouverneur de Strasbourg, 19 janvier 1927, copie 208. ordre général du commandant en chef des Forces françaises de l'Orient méditerranéen, signé Weygand, 1° septembre 1939, copie 209. note du ministre de la guerre demandant le maintien du général Weygand dans la 1° section du cadre de l'Etat Major général, 16 janvier 1929, copie 210. Commandement en chef de l'ensemble des théâtres d'opérations Ordre général signé Weygand, 5 juin 1940 211. bulletin n° 2 212. copie du feuillet du personnel du général de division Weygand 213. photographie d'une interview du général de Gaulle par Jean Oberlé le 17 mai 1943 avec corrections de la main du général de Gaulle, 6 pages 215-221. audition et lettres manuscrites de Jean Jacques Weill et lettre d'envoi du Conseil municipal de Paris, 9 août 1945 222. minutes de la lettre de voeux adressée au Maréchal Pétain par le général Weygand, 28 décembre 1940

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"
    2. Général Weygand ministre de la Défense nationale gouverneur général de l'Algérie
    3. Dossier I (la numérotation retenue est celle effectuée en rouge)

  20. Epuration ; 1942-1944 1 Projets d'ordonnances sur l'épuration administrative. 2 Répression ; note sur le crime de trahison ; décisions du C.F.L.N. ; listes d'inculpés ; liste de condamnations prononcées par le Tribunal Militaire d'Alger du 8 novembre 1942 au 7 décembre 1943. 3 Listes d'ordonnances, décrets et décisions sur l'épuration et la répression. 4 Commission d'épuration : membres de la Commission, correspondance, ordres de mission ; lettres et dénonciations classées. 5 Tribunal Militaire d'armée : compétence, désignation de membres ; copies de réquisitoires définitifs dans la procédure suivie contre PUCHEU et DERRIEN ; correspondance du Général Pierre WEISS, commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, avec le Commissariat à la Justice ; dossier DERRIEN (réquisitoire du Gestère Pierre WEISS et réplique du Commissaire du gouvernement à la défense). 6 Mesures administratives de mise en résidence surveillée ou d'internement. 7 Ordonnance du 21 décembre 1943 relative à l'indignité des membres des groupements antinationaux, et préparation des règlements d'administration publique pour l'application de cette ordonnance. 8 Sanctions prises au titre de l'épuration par le Commissaire à la Justice, par divers Commissariats, et en Corse, en Algérie, Tunisie et Maroc. 9 Cas particuliers (Léris, Rouille, Cote, affaire Banque d'Etat du Maroc, divers). 10 Notes du Commissaire à la Justice pour le débat sur l'épuration et pour un discours sur l'épuration en Afrique du Nord.

    1. Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre 30 BB - 1701 - 1831 1 Versements du Ministère de la Justice des 1er mars 1956, 12 janvier 1959 et 18 janvier 1961 Secrétariat général du ministère de la Justice, commissariat à la Justice à Alger, cabinet du garde des sceaux, service de recherches des crimes de guerre (1940-1954). Rép. num. détaillé dact., par P. Cézard, 1966, 145 p.
    2. 30 III. BB 1724-1739 Archives du Commissariat à la Justice à Alger (1941-1944)
    3. - TRAVAUX LEGISTATIFS ET JUDICIAIRES II