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Holding Institution: Archives Nationales de France

  1. Scellé constitué par la 3e section de la direction des renseignements généraux et des jeux : des tracts, une brochure, des papillons saisis au dépôt clandestin de Saint-Ouen

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 399
    4. dossier 399

    Titre : Tract clandestin, "Ils ont assassiné Gabriel Péri et Lucien Sampaix" Auteur : Comité Central du Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 22 x 15 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Lettre à un prisonnier de guerre" Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 28 x 21 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Le prix du pain augmente..." Auteur : Parti communiste français Publication : s.d., s.l. Dimensions : 23 x 14 cm Langue : Français Note(s) : 2 exemplaires Titre :...

  2. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : exemplaires de tracts imprimés divers dont "La France Libre" d'août 1941, saisis dans la chambre occupée par l'inculpée, 64 rue du Bac Paris

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 276
    4. dossier 276

    Titre : "Front unique des peuples dans la lutte pour la liberté. En avant pour la victoire ! " Auteur : s.n Publication : s.d. Dimensions : 21 x 14,5 cm Langue : Français Titre : "Anciens combattants des deux guerres main dans la main pour l'Indépendance de la France !" Auteur : Union des comités populaires d'Anciens combattants Publication : s.d. Dimensions : 15,5 x 9,5 cm Langue : Français Titre : "Jeunes gens, jeunes filles qui sentez battre dans vos poitrines un coeur français, enrôlez-vous dans le Front National de l'Indépendance de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communis...

  3. Scellé constitué par la 1ère brigade spéciale : des exemplaires d'un tract saisis au dépôt clandestin du 9 rue Thouin

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés du dossier 357
    4. Scellés 77 à 220 du dossier 357
    5. c-16upva1w4--1p8ddl02hi1cr

    Titre : Tract clandestin, "Pétain au service de la Gestapo" Auteur : Des Français décidés à venger les patriotes assassinés Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14,5 x 10,5 cm Langue : Français

  4. Scellé constitué par la direction de la police judiciaire : pièces diverses saisies au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Dossier 563
    4. dossier 563

    Tracts, ouvrages, stencils, papillons, affiches, carnets, calepins, cartes d'adhérents, photographies, bulletins de souscription, morceau de tissu rouge, cahiers d'écolier et pièces diverses saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition. Titre : Affiche clandestine, "Thorez au pouvoir" Auteur : s.n. Publication : s.d., s.l. Dimensions : 33 x 21 cm Langue : Français Titre : Tract clandestin, "Lettre aux militants communistes" Auteur : Parti communiste français (SFIC) Publication : s.d., s.l. Description matérielle : 2 pages Dimensions : 22,5 x 16,5 cm Langue : Français Titre : Trac...

  5. Service du travail obligatoire

    Les archives de l'administration centrale du S.T.O. reflètent les activités de cette administration, chargée principalement de la mise en œuvre des réquisitions de main d'œuvre et son orientation en rassemblant et en établissant des listes nominatives mais aussi en communiquant aux administrations déconcentrées (services départementaux et régionaux) la réglementation et les instructions nécessaires à ces réquisitions. Les transformations fréquentes de ces services ont nécessairement des répercussions dans la production administrative, et des changements réguliers de timbre. La première coll...

  7. pièce 3

    1. Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et de ses Kommandos.
    2. Collection de photographies.
    3. Photographies SS.
    4. Exécution et suicide de détenus (photographies cotées 88AJ/214 à 88AJ/285)
    5. Décès par pendaison.
    6. Plan rapproché d'un détenu pendu à la charpente d'une baraque où sont remisés du bois et des outils.

    Cette épreuve photographique porte la mention dorsale suivante : "Le Yougoslave (slovène) Godec Ivan, n° 31413 assassiné par un SS de la Gestapo nommé Schlosser, lequel soupçonnait Godec d'être l'auteur du sabotage du 28-2-44 de l'usine secrète de Schlier (centre d'essais des propulseurs des V2). Martyrisé jusqu'à la mort dans la petite baraque où étaient entreposés les outils et le bois de chauffage du camp ainsi que les cercueils. La mise en scène de son "suicide par pendaison" avec photo au flash après sa mort sous les coups est inscrite le 17 mars 1944 à 5h. D'après le F.B.I., l'assassi...

  8. Fonds Szmul Zacharie Simon Hercenberg

    En septembre 1940, Simon Hercenberg, juif d'origine polonaise, passe la frontière pour se rendre en Suisse. Il est arrêté à Genève, emprisonné, puis libéré par le caporal Fernand Demierre. Celui-ci l'accueille chez lui et le met en contact avec les services de renseignements suisses puis avec l' ( ). Basé en Suisse, mais opérant en France, Simon Hercenberg travaille aussi avec les réseaux Kléber et Bruno. Au cours d'une mission, il est arrêté par les Allemands près de la frontière et soupçonné d'espionnage mais, faute de preuves, n'est condamné qu'à quatre mois de prison, puis relâché. Il r...

  9. Enregistrement du courrier arrivée ; 2 mars-21 septembre 1944. Minutes du courrier départ ; avril-septembre 1944 (fragments). Synthèses du courrier ; avril-août 1944. Commission de contrôle postal des prisonniers de guerre : rapports quotidiens ; mars-septembre 1942 (série très incomplète, ces rapports ayant été interceptés ; ils portent en effet le cachet de la direction des prisonniers de guerre, 3e bureau et se trouvent dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Documentation sur le secours national et la composition du gouvernement de Vichy. Synthèse sur les réfugiés. Les chantiers de la jeunesse. L'organisation Todt en France. Statut des ouvriers français en Allemagne. Exposé sommaire du système du gouvernement nazi. Les chefs du parti nazi. La Gestapo. Etude sur la déportation. Prisonniers rapatriés (renseignements provenant en majorité du service d'accueil et d'information auprès des prisonniers rapatriés en gare de Mâcon en 1942 et juillet 1944 ; ces documents portent le cachet de la direction des prisonniers de guerre, ils ont été interceptés et placés dans une chemise au timbre de la S.A.P.). Brochures imprimées : Les prisonniers, déportés et internés français en Allemagne (liste des camps) ; Condition des ouvriers français en Allemagne ; Les prisonniers de guerre français en Allemagne ; Action et organismes du gouvernement de Vichy pour les prisonniers de guerre. Tableau indiquant les effectifs des prisonniers alliés dans les camps où se trouvent des Français ainsi que les effectifs français au 15 mai 1944. Etat du nombre total de Français en Allemagne ; 28 juillet 1944. Répartition des prisonniers, déportés et internés dans les différentes zones d'occupation alliées ; 19 août 1944. Etude sur les auberges de la jeunesse en Allemagne.

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. MINISTERE des PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES.
    3. Mission à Londres.
    4. Service d'action et de propagande. Section documentation et archives (S.A.P.) :

  10. Février - mars 1947. - Seine.

    1. Fonds Bluet
    2. Cours de justice.

    Combier, Jouaire, Bousselaire, Schoumacher, Beller, Duquesnoy, la femme Beller, Hollecker et autres, auxiliaires français de la Gestapo allemande de la rue des Saussaies. 24 février-3 mars 1947.

  11. Juillet 1945. - Seine.

    1. Fonds Bluet
    2. Cours de justice.

    Oberchmuckler, Collignon, Solina, Hubert et autres, affaire dite de la « Gestapo géorgienne ». 9-30 juillet 1945.

  13. SA. Plaidoirie prononcée par Georges Boehm, texte allemand, 72 p. Idem, texte français : manque[édition française, t.XXII, pp.141-186]. Documents annexes, texte français, livre I, 36 et 29 p. ; livre II, 14 p. ; livre III, 42 p. livre IV, 71 p. ; livre V, 34 p. Affidavits, 21p Sténotypes des témoignages pour la défense des organisations recueillis par la commission nommée par le Tribunal Militaire International. 20 mai 1946 SS : déposition de Johannès Zupke, texte français, 19 p. 21 mai 1946 SS : déposition de Eberhard Hinderfeld, texte français, 33p. 23 mai 1946 SS : déposition de Robert Brill, texte français, 28p. 24 mai 1946 SS : déposition de Hans Juettner, texte français, 37 p. 24 mai 1946 SS : déposition de Helmut Naujocks, (manque la première partie), texte français, pp.1-34. 27 mai 1946 SS : déposition de Robert Brill, texte français, pp.35-51. 27 mai 1946 Gestapo : déposition du témoin Gunther Joël, texte français, 9p. 27 mai 1946 Gestapo et SD : déposition du témoin Otto Somann, texte français, non paginé. 28 mai 1946 SA : déposition de Max Juettner, texte français, 51 p. 4 juin 1946 Chefs politiques : déposition du témoin E.W. Meyer-Venderbron, texte français, 17 p. 5 juin 1946 SS : déposition du témoin Dieter Wisliceny, texte français, 8p. 7 juin 1946 Chefs politiques : déposition du témoin Ewald Schlieker, texte français, 39p. 10 juin 1946 SS : déposition du témoin Wilhelm R. von Woikowsky-Dideau, texte français, 8 p. MINISTERE PUBLIC : conclusions et réquisitoires. Contre-interrogatoires des accusés et documents annexes. ROSENBERG. Contre-intérrogatoire de l'accusé Rosenberg.- Documents de l'accusation présentés par E. Faure texte français, non paginé. SAUCKEL. Contre-intérrogatoire de l'accusé Sauckel.-Documents de l'accusation présentés par J.B. Herzog, texte français, non paginé. SEYSS-INQUART. Contre-intérrogatoire de l'accusé Seyss-Inquart. Documents de l'accusation présentés par D. Debenest, texte français, non paginé. STREICHER. Contre-intérrogatoire de l'accusé Streicher, documents produits par le lieutenant-colonel Griffith-Jones (29 avril 1946). A. Extraits de "Der Stürmer" 1939-1944. B. Extraits de "l'Israelitischer Wochenblatt" 1941-1945 (anglais) [édition française, t.XII, p.364 et suiv].

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. DEFENSE
    5. Défense des associations : plaidoiries et documents annexes.

  14. Tribunaux militaires internationaux

    I. p. 1. II. p. 4. 1. p. 4. a. p. 5. b. p. 8. Les chefs d'accusation. Les accusés. Les juges. Les procureurs. 2. p. 13. a. p. 14. b. p. 15. c. p. 17. Procès de médecins. Procès de la Justice. Procès des S.S. et de la police. Procès des industriels et financiers. Procès des généraux. Procès des membres du gouvernement. III. . p. 23. 1. p. 23. Les magistrats et observateurs français. Les missions de conservateurs des Archives nationales. 2. p. 25. a. . p. 26. Rapports entre transcriptions et mémoires ou plaidoiries. Les différents types de mémoires et plaidoiries : la procédure du T.M.I. et d...

  15. 808-838 dépositions 808 Paul Derchue, ancien surveillant-chef de la prison de la Santé 809-811 Stanislas Bilquez, ancien directeur de la prison de la Santé, original et copie Franc-Tireur 812 coupure du journal du 14 août 1945 "Une des hontes du régime Pétain. Mme Breitscheid nous raconte comment son mari et Hilferding furent livrés à la Gestapo" Franc-Tireur 813 déposition de Daniel Ungemach-Benedite, administrateur du journal " " 814 déposition de Etienne Mercière, ancien commissaire de police mobile à Marseille 815 lettre du commissaire central de Marseille au commissaire divisionnaire, 21 février 1941 816 déposition d'Etienne Ciais, ancien commissaire central d'Arles 817 lettre adressée par Mme Breitscheid à Mme Landauer le 14 avril 1946, original 818 déposition de Mme Landauer née Joucla 819 copie d'une lettre adressée le 5 janvier 1941 par Breitscheid à Maurice Joucla, ancien secrétaire en chef de la sous-préfecture d'Arles 820 copie d'une lettre adressée le 5 janvier 1941 par Breitscheid au beau-père de M. Joucla 821 lettre de M. Joucla suite à sa déposition, 12 février 1947 822 déposition de Maurice Joucla 823 déposition de Mme Oggier, propriétaire de l'hôtel du Forum à Arles 824 déposition de Yves Bouthillier, ancien ministre des Finances 825 déposition de Paul Baudouin, ancien ministre des Affaires étrangères 826 déposition de l'amiral Fernet, secrétaire général de la Présidence du Conseil auprès du Maréchal Pétain 827 déposition du général Doyen, président de la Délégation française de Wiesbaden 828 déposition de l'ambassadeur Léon Noël 829-830" général Koeltz, directeur des Services d'Armistice à Vichy 831 déposition de Pierre-Etienne Flandin 832-833" Ernest Lagarde, ancien directeur des Affaires politiques et commerciales au ministère des Affaires étrangères 834 " Jean Jardel, ancien secrétaire général du Chef de l'Etat 835 " Alphonse Perrier, ancien directeur à la Direction de la Sûreté nationale 836 " d'Yves Fourcade, ancien directeur de la Police du Territoire 837 " Henri Chavin, ancien directeur général de la Sûreté nationale 838 " Pierre Berger, ancien chef de cabinet de Peyrouton

    1. Haute Cour de justice. Volume 10 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 10 : 3w/310-3w/334
    2. Marcel Peyrouton. Dossier III
    3. arrestation et remise à la police allemande de Thyssen, industriel allemand, Breitscheid, ancien député au Reichstag, Hilferding, ancien ministre des Finances de la République de Weimar

  17. Scellé découvert n° 5 Pièce 1 La France non numérotée exemplaire incomplet du n° 1 du Journal " ", édité à Sigmaringen. Pièce 2 numérotée 1 Note chronologique des évènements, intitulée "La situation du Maréchal Pétain en Allemagne, 9 p. Cette note est placée dans une chemise sans rapport avec le contenu ayant pour intitulé Drapeau Sigmaringen, 1er octobre 1944. Pièce 1 bis à 5 , réunies dans le dossier n° 2, portant en titre "Notes au sujet du docteur Ménétrel arrêté par la Gestapo le 22 novembre, note de protestation, lettre du Maréchal à Von Ribbentrop, lettre de protestation du docteur Ménétrel du 8 janvier 1945 (2 ex. ) Pièces 6 à 45 , réunies dans le dossier n° 3, intitulé dossier complet du 20 août au 7 octobre 1944. Ce dossier contient un mémento chronologique du 20 août au 7 octobre puis du 7 au 22 octobre 1944 avec référence à 35 annexes complètes. Pièce n° 46 Lettre autographe de condoléances adressée par M. de Brinon au docteur Ménétrel à l'occasion de la mort de son père. Pièces 47 à 158 réunies dans un dossier intitulé : "Dossier original sur affaire du Comité et Drapeau Sigmaringen, octobre 1944" avec état des pièces 0 à 31 numérotées en commençant par la fin du dossier ; chaque pièce porte trois numérotations différentes la plupart d'entrelles sont des copies qu'on retrouve éparpillées dans les scellés précédents. Les originaux indiqués sont complets en voici la liste d'après la numérotation du bordereau : n° 1 Lettre originale de M. de Brinon, 1 p. n° 10 Lettre originale de M. Von Renthe-Finck, 1 p. n° 13 Lettre originale de M. de Brinon du 4 octobre 1944, 5 p. n° 19 Deux lettres originales de M. de Bruneton au Maréchal 5 et 6 octobre 1944 2 p. chacune. n° 24 Lettre originale de M. de Brinon du 21 octobre 1944, 2 p. n° 29 Deux lettres originales de M. Bruneton du 13 et du 21 octobre 1944, 3 p. et 4 p. Voix du Reich n° 36 bis. Texte d'une émission de la " " du 13 janvier 1945 à 22 h 15 intitulée "Allons rendre visite au Maréchal" 4 p. n° 37. Note verbale du 14 janvier 1945 protestant contre une émission en langue française de Stuttgart. La Voix Française en Allemagne n° 38. Un exemplaire du Journal " " du 8 novembre 1944.

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. VI SCELLES DE MONTROUGE
    3. Scellés Debeney

  18. lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 1-4. note de Darnand au commandant du Groupement des Forces du Maintien de l'Ordre de Clermont-Ferrand relative au désarmement des unités de G.M.R. et de Gendarmerie et à la création d'unités de volontaires pour la lutte contre le terrorisme et les forces du maquis, 13 août 1944, 4ex. 5-8. note anonyme du 12 août 1944 intitulée "Incidences des évènements en cours sur les relations franco-allemandes" 9-16 copie de la lettre adressée par le directeur général de la Gendarmerie au Secrétaire général au Maintien de l'Ordre, 20 juillet 1944 17-22. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain précisant le rôle de Déat dans l'arrestation par la Gestapo de deux collaborateurs de l'Action française. En annexe : copie d'une lettre de Maurras au commandeur de la Gestapo lyonnaise, 18 juillet 1944 23. note d'écoute radiophonique relative au projet d'ordonnance gaulliste rétablissant la légalité républicaine, 28 juin 1944 24-25. déclaration de René Cassin sur le projet d'ordonnance relatif au rétablissement de la législation républicaine, 27 juin 1944 26-27. note intitulée "Protestations et décisions du C.N.R.". - Berne, 26 juin 1944 28-30. note d'écoute radiophonique : discours du Général de Gaulle, 26 juin 1944 31-40 extrait de "Que devient la Belgique" par Philippe Trey, 22 juin 1944 41-51. tracts de la Légion française des Combattants Times 52-54. dépêche du " " sur les rapports du Gouvernement d'Alger avec les Anglo-Américains, 5 juin 1944 55-57. note sur la situation européenne en mai 1944 58-68. articles de Dominique Sordet "Explication de l'attentisme" et "Bilan de l'attentisme", s.d. 69-74. consignes données à la presse par le Commissariat à l'Information du C.F.L.N., 5 avril 1944 75-77. exposé résumant le motif de l'audience demandée au Maréchal Pétain par le président du Touring-Club de France, 8 avril 1944 78-80. rapport de Dorgères sur les impositions des produits agricoles 81. projet de déplacement du lieutenant-colonel de Longueau chargé de rendre visite aux départements d'accueil des évacués du littoral méditerranéen 82-83. voir plus loin Times 84-89. éditorial du " " "L'interprétation de la Charte de l'Atlantique", 20 mars 1944 82-83 et 97-100. tableau synoptique des demandes de la Corporation paysanne et de l'action des services du ministère de l'Agriculture

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés n° 1 à 15

  19. dossier 1 Mme la générale Weygand, p. 1 à 91, en déficit dossier 2 contrôleur général Migeon, commissaire du pouvoir 1. carte de service du contrôleur général Migeon 2. fiche de renseignements 3. lettre au docteur Ménétrel, 10 août 1944 dossier 3 1. déclaration sur l'honneur de non appartenance à des sociétés secrètes, Dr Ménétrel, 21 août 1940 2. idem, Pierre Sébilleau, secrétaire d'ambassade, 31 août 1940 3-4. formule de déclaration de non appartenance à des sociétés secrètes 5-9. note sur la captivité en Italie des soldats rapatriés de Tunisie, 10 mai 1943 10. copie d'une lettre au Maréchal sur le meurtre d'une jeune fille en juin 1940, 24 décembre 1942 11-16. états envoyés par la Direction des Services de l'Armistice pour le mois de décembre 1942 : personnes exécutées par les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les autorités allemandes en zone occupée, attentats contre les membres de l'armée allemande en zone occupée, actes de terrorisme contre les personnes et les biens français en zone occupée 17-23. idem, novembre 1942 24-32. idem, octobre 1942 dossier 4 Action française 1-5. copie d'une lettre de remerciements de Charles Maurras au Maréchal Pétain pour la libération de Maurice Pujo et Georges Calzant arrêtés par la Gestapo, 18 juillet 1944 6. copie de la lettre adressée par Charles Maurras à "Monsieur le Commandeur", même sujet, 17 juillet 1944

    1. Haute Cour de justice. Volume 9 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 7 : 3w/217-3w/250
    2. Scellés KERN
    3. Scellés Kern n° 52 à 60

  20. copies de pièces provenant du dossier Spach

    1. Haute Cour de justice. Volume 8 Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 8 : 3w/251-3w/276
    2. André PARMENTIER préfet des Vosges, décembre 1941-septembre 1942 préfet régional de Rouen, septembre 1942-décembre 1943 directeur général de la Police nationale, 30 décembre 1943-juin 1944 secrétaire général à l'Intérieur à partir du 24 juin 1944
    3. André Parmentier. Dossier II

    copies de pièces provenant du dossier Spach, ancien directeur du cabinet de Parmentier, instruit par la Cour de Justice de Rouen 563-584. application des mesures contre les Juifs à des Israëlites nommément désignés, 1942-1943 585-588. sanctions contre l'abbé Bataille, curé de Bapeaume-lès-Rouen, novembre 1942-janvier 1943 589-595. enquête sur David Marescot, demeurant à Saint-Clair-sur-les Monts et envoi au travail de Marescot et Paul Peccave, mai-juillet 1943 596. note du préfet régional au Feldkommandant à Rouen : mesures de police après l'assassinat d'un officier allemand, 13 janvier 194...