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Holding Institution: Archives Nationales de France

  3. Divers. Cabinet. Bureau psychologique. Correspondance, allocutions, communiqués numérotés R3, 1 à 96 (incomplet). Discours radiodiffusés du Général de GAULLE ; 1940-1941. Discours de M. FRENAY. Cabinet. Informations sur la situation au Maroc. Listes des journaux et périodiques d'Afrique du Nord. Renseignements sur les journaux tunisiens et leurs tendances politiques. Documents divers émanant de la mission du Commissariat à Londres ; octobre 1943-juillet 1944. Correspondance concernant les relations avec l'Espagne. U.N.R.R.A. Secours à apporter à la population française au moment de la Libération. Correspondance avec le directeur des services techniques de la jeunesse. Coordination du secours étranger à la France. Instructions au sujet des réquisitions. Fonctionnement du fichier central des prisonniers, déportés et réfugiés. Croix-Rouge. Les prisonniers, leur vie, leur combat . Opuscule édité par le Commissariat, 2 ex. Dossier intitulé "affaires en cours" ; janvier-août 1944 (colis aux déportés, organisation du rapatriement en A.F.N. et en Corse, allocations et délégations de solde, courrier des prisonniers de guerre, internés en Corse et en Italie, colis aux prisonniers, organisation du transit, transferts de fonds et de pièces d'état-civil, prisonniers allemands, entraide française pour la Libération, réfugiés divers, union des évadés, association des femmes de prisonniers, aide aux prisonniers). Dossier "Corse" ; réfugiés, prisonniers, déportés, projet d'échange des déportés corses (mission PERRUSSEL).

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. COMMISSARIAT AUX PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES du C.F.L.N.

  4. Divers : législation en faveur des prisonniers, déportés et réfugiés. Assistance aux réfugiés. Note de Michel CHARETTE sur l'importance politique du problème prisonnier. Autre note de Charette sur les liaisons et les échanges de service entre le M.R.P.G.D. et l'ensemble de la Résistance de mars 1942 à mars 1944. Liste de militaires signalés prisonniers au cours de la campagne de l'Ile d'Elbe. Prisonniers de l'Axe. Permissions accordées aux prisonniers évadés. Organismes de Vichy s'occupant des prisonniers et déportés (secours national, maisons du prisonnier, Croix-Rouge, etc.). Fédération des associations de femmes de prisonniers. Comptes-rendus de la commission permanente intercommissariale des prisonniers, déportés et réfugiés. Journée nationale des prisonniers et déportés ; Alger, 21 mai 1944. Statistique et implantation des travailleurs et prisonniers transformés en Allemagne et en Autriche. Prisonniers de guerre français libres. Renseignements d'ordre statistique concernant les familles de prisonniers de guerre en Afrique du Nord. Liste d'effectifs des prisonniers de guerre français en Allemagne et divers autres pays arrêtée au 31 juillet 1944. Affaire RUMBACH (prisonnier évadé tué le 16 janvier 1944 par un soldat suisse). Affaire LEVY-DESPAS (achat de couvertures en Tunisie pour le compte de l'entraide française).

    1. Affaires militaires, prisonniers de guerre. Tome 2
    2. COMMISSARIAT AUX PRISONNIERS, DEPORTES et REFUGIES du C.F.L.N.

  18. Affaires militaires, prisonniers de guerre, tome 1

    . Les archives du Bureau d'Etudes (n°2607-2339) restent les plus abondantes. Outre les minutes du courrier général au départ, qui, de mai 1941 à octobre 1944, constituent une série chronologique à peu près complète, la correspondance avec différents organismes, tels que ministères, Croix-Rouge et surtout O.K.W., elles comportaient une série d'articles classés par sujets et portant des cotes constituées par des abrévations suivies de chiffres : (ex. CCa : congé de captivité ; TP ma : traitement matériel des prisonniers ; TP mo : traitement moral) ; la clé en a été donnée par une note intérie...

  19. Prisonniers de guerre. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 58 p. [édition française, t. VI, pp. 352-394]. Documents annexes, texte français. A signaler le document UK 782 "rapport du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés", texte français, dactylographié, 45 p. Action terroriste, extermination des populations innocentes. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 9 et 16 p. [édition française, t. VI, pp. 394-439]. Documents annexes, texte français, livre I : action terroriste... livre II : extermination des populations. Qualifications et conclusions. Exposé préparé pour M. Charles Dubost, texte français, 16 et 5 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. c) La germanisation de l'Europe occidentale. Introduction. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 12 p.[édition française, t. VI, pp. 440-447]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Eupen, Malmedy, Moresnet. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 4 p.[édition française, t. VI, pp. 447-449]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Alsace et Lorraine. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français 53 p. [édition française, t. VI, pp. 449-487]. Documents annexes, texte français. Les territoires annexés : Luxembourg. Exposé préparé pour M. Edgar Faure, texte français, 16 p. [édition française, t. VI, pp. 488-497]. Documents annexes, texte français.

    1. Tribunaux militaires internationaux
    2. TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL DE NUREMBERG Procès dit "des grands criminels de guerre".
    3. DEROULEMENT DU PROCES
    4. MINISTERE PUBLIC FRANCAIS. 1ère série : procès verbal des audiences 7 janvier - 7 février 1946. 2ème série : textes des exposés et livres de documents annexes.

  20. Robert Schumann sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil chargé du Service des Réfugiés, juin-juillet 1940 1. lettre de R. Schumann au procureur général, 16 décembre 1944 2. réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 3. commission rogatoire, 31 janvier 1945, copie 4. lettre du président de la Commission d'Instruction au juge d'instruction de Metz, 2 février 1945 5. notice sur Robert Schumann 6. commission rogatoire, 31 janvier 1945, original 7. même chose que le n° 4 8. convocation de R. Schumann, 14 février 1945 9. procès- verbal de première comparution, 16 février 1945 10. procès- verbal d'interrogatoire, 16 février 1945 11. retour de commission rogatoire, 16 février 1945 12. commission rogatoire du 11 avril 1945, copie 13. documents relatifs à l'internement de Schumann par les autorités allemandes et soit transmis 14. extrait du procès- verbal de la séance plénière du Comité départemental de libération de la Moselle du 10 janvier 1945 15. idem, 15 février 1945 16. motion du Comité départemental de libération de la Moselle, 24 avril 1945 17. audition de Fernand Jobard, directeur d'école publique à Metz, membre de la Commission d'épuration départementale de l'enseignement 18. audition de Alfred Krieger, président du C.D.L. de Moselle 19. audition de Augustin Waroquy, secrétaire de la région Moselle du Parti communiste 20. audition de Lucien Stenger, aumônier militaire et secrétaire général au Comité départemental de Libération 21. audition de Louis Nillès, délégué de l'Union des Syndicats de la Moselle 22. audition du Dr René Muller, président du Comité de Libération de Sarrebourg 23. rapport de la Police judiciaire, 30 avril 1945 24. commission rogatoire du 11 avril 1945, original 25. transmission 26. ordonnance de soit communiqué, 4 septembre 1945 27. réquisitoire définitif, 5 septembre 1945 28. arrêt de non- lieu, 5 septembre 1945 29. lettre du président de la Commission d'Instruction au commissaire central à Metz, 5 septembre 1945 (minute) 30. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au président de la Haute Cour de Justice et réponse de celui- ci, 1°- 6 septembre 1945 31. réquisitoire définitif, 18 septembre 1945 et arrêt complémentaire du 12 septembre 1945 32. lettre du secrétaire général de la Haute Cour de Justice au président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat, 19 septembre 1945 33. lettre du président du Jury d'Honneur du Conseil d'Etat au Garde des Sceaux, 12 septembre 1945 34. état des pièces à conviction 35. même chose que le n° 29 (original)

    1. Haute Cour de justice. Volume 11 "Haute Cour de justice. Rép. num. détaillé dact., par M.-Th. Chabord, 11 vol., 2420 p. Volume 11 : 3w/335-3w/360"