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Holding Institution: Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën

  1. Archives des cabinets du Premier Ministre Hubert Pierlot à Londres.

    Ce fonds contient les documents émanant des cabinets ministériels du Premier Ministre, ses compétences et attributions furent grandement renforcées dans l’exil. Les dossiers suivants sont de grand intérêt dans le cadre de notre sujet d’étude : n°113 « Accueil de Juifs de Belgique réfugiés au Portugal (1941-1944) » ; n°253 « Publications juives (1941-1944) (The Jewish Bulletin, The Jewish Chronicle, United Palestine Appeal, American Jewish Congress) » ; n°302 « Répression des crimes de guerre (1943-1944) » ; n°456 « Persécutions antijuives en Belgique occupée (spoliation), démarche entrepris...

  2. Arrangement de Genève de juillet 1936 réglant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936-1938. (2).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 9. Réfugiés
    5. D. Réfugiés juifs(1)
    6. a. Politique générale
    7. Dossiers relatifs à la Convention de Genève, 1935-1939.

    (1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Ce dossier comprend les travaux préparatoires et la mise en application. On y trouve également un rapport sur la situation des réfugiés allemands en Belgique en 1936 ainsi qu'une note de la Sûreté publique sur le problème juif en Belgique, 1938.

  7. Chancellerie du Premier Ministre. Cabinet du Premier Ministre et Secrétariat du Conseil des ministres.

    Ce fonds contient des dossiers du Cabinet du Premier Ministre, de diverses Commissions et du Secrétariat du Conseil. Le chercheur y trouvera notamment les dossiers suivants : n°17 : Réparations allemandes aux victimes belges du nazisme ; n°50 : Commission interministérielle chargée d’étudier le problème des Réfugiés politiques en Belgique et personnes déplacées ; n°52 : Comité ministériel restreint pour la répartition des réparations allemandes aux victimes belges du nazisme ; n°185-195 : Victimes des deux Guerres.

  9. Collection des Acquisitions du Département III.

    Cette collection est riche et variée. On y trouve notamment les dossiers suivants : n° 458 « dossiers concernant le Mémorial National de Breendonk et le monument Ianchelevici » (1947-1964) ; n°776 « rapports de la mission du Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés, Mission de Londres, Service d’action et de propagande, Rapport sur les camps de concentration en Allemagne, 30 juin 1944, Rapports du Jewish Central Information Office, mai 1945 » ; n° 892 « deux fiches tirées du Registre des Juifs ».

  17. Déserteurs français, 1849-1920. (1).

    1. Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Police des étrangers. Dossiers généraux 2e série (Versement 2003)
    2. Quatrième partie: Entrée des étrangers sur le territoire belge
    3. I. Entrée
    4. 11. Déserteurs, miliciens et policiers étrangers
    5. Dossiers relatifs aux déserteurs, 1830-1966.

    (1)Ce dossier concerne la campagne de 1914-1918, les arrangements franco-belges pour l'arrestation et la remise des déserteurs, l'amnistie accordée aux déserteurs et réfractaires français en avril 1904 et les déserteurs et réfractaires français réfugiés en Belgique et demandant l'amnistie.

  18. Direction générale de la Sûreté Publique. Office des Étrangers (et précurseurs en droit). Surveillance des frontières.

    Ce fonds est divisé en séries portant sur le cadre juridique de la surveillance des frontières, des instructions générales, des visas et du contrôle à proprement parler des frontières, des dossiers classés par pays frontalier, par moyen de transport comme la voie terrestre, le chemin de fer, les voies aériennes et maritimes, ainsi que des documents concernant le contrôle effectué en collaboration avec d’autres services comme la gendarmerie et la douane. Les dossiers suivants sont de grand intérêt : n°28 : dossiers présentant les instructions aux gouvernements locaux et centraux concernant l...

  19. Documents et rapports sur l'Organisation internationale des réfugiés (O.I.R./I.R.O.), le Service international de recherche (S.I.R./I.T.C.), le rôle du C.B.R. et de ses missions à l'étranger (CT/1265). 1946-1954.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. D. Série " CT ". Dossiers de Contentieux

    Cette série est formée par les dossiers de contentieux sur le recouvrement de dettes en matière de gestion comptable, de personnel ou de rapatriement. Numérotés de manière continue comme s'ils formaient une seule série avec les dossiers AG, certains dossiers CT ont été mis après coup dans des dossiers AG, vraisemblablement pour servir de modèle. Les dossiers sont le plus souvent clôturés par Carl Requette lui-même, qui a indiqué la date de clôture sur la dernière pièce. Il existait un indicateur contenant la liste de ces dossiers. Son existence est attestée par une note du 29 mai 1948 du CT...

  20. Dossier de Pierre Wigny concernant la prise en charge des ressortissants allemands réfugiés ou évacués par les autorités militaires alliées en raison des combats. 1944-1945.

    1. Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement
    2. I. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement des réfugiés
    3. E. pièces relatives au Recouvrement de frais de rapatriement imputables à l'Allemagne

    Nous avons rassemblé des documents isolés qui sont demeurés en dehors du classement d'origine et qui viennent pour la plupart du service de M. Stévenart. Ce dernier s'occupait au C.B.R. du recouvrement des frais de rapatriement. Carl Requette et ses collaborateurs ont exploité systématiquement les archives de ce service pour établir des créances vis-à-vis d'individus ou de pays. Normalement, tous ces documents auraient dû être intégrés après usage dans des dossiers CT ou dans les dossiers AG/G, mais ne l'ont jamais été. Ces pièces sont probablement un reliquat qui n'a jamais été reclassé, o...