Dossiers relatifs à la Convention de Genève, 1935-1939.

Identifier: 876 - 878
Language of Description: French
Level of Description: Sub-series
Source: EHRI Partner

Creator(s)

Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté Publique. Police des Etrangers

Sources

Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume

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Conférence intergouvernementale de Genève de 1936 pour l'adoption du statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 876
- French
- 1936
- 1 pièce
- Updated 5 years ago
(1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers.
Arrangement de Genève de juillet 1936 réglant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936-1938. (2).
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 877
- French
- 1936-1938
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers. (2)Ce dossier comprend les travaux préparatoires et la mise en application. On y trouve également un rapport sur la situation des réfugiés allemands en Belgique en 1936 ainsi qu'une note de la Sûreté publique sur le problème juif en Belgique, 1938.
Convention du 10 février 1938 dans le cadre de la conférence intergouvernementale de Genève pour les réfugiés provenant d'Allemagne, 1935-1939.
- Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces / Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provinciën
- 878
- French
- 1935-1939
- 1 chemise
- Updated 5 years ago
(1)Voir aussi la partie précédente relative aux réfugiés par nationalité et par provenance qui contient des informations relatives aux réfugiés juifs. Nous avons tenu à respecter le classement initial effectué par la Police des étrangers.

Dossiers relatifs à la Convention de Genève, 1935-1939.

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Conférence intergouvernementale de Genève de 1936 pour l'adoption du statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936.

Arrangement de Genève de juillet 1936 réglant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne, 1936-1938. (2).

Convention du 10 février 1938 dans le cadre de la conférence intergouvernementale de Genève pour les réfugiés provenant d'Allemagne, 1935-1939.