Archival Descriptions

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Holding Institution: Archives Nationales de France
  1. Scellé constitué par le commissariat de police de Saint-Maur-des-Fossés : trois sortes de tracts abandonnés par l'inculpé lors de sa poursuite sur le paillasson d'un logement du 2e étage de l'immeuble où il s'était réfugié

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Dossiers de procédure
    3. dossiers 177 à 183
    4. dossier 180

    Titre : Tract clandestin, "Jeunes français, jeunes françaises unissons-nous" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 43 exemplaires Titre : Tract clandestin, "14 juillet journée de lutte pour la libération nationale de la France" Auteur : Fédération des jeunesses communistes de France Publication : s.d., s.l. Dimensions : 14 x 11 cm Langue : Français Note(s) : 51 exemplaires Titre : Tract clandestin, "Jeunesse et peuple de Paris" Auteur : Comité du Front national de lutte pour l'indépendance de la F...

  2. Scellé constitué par la 1re brigade régionale de police judiciaire : documents saisis au domicile de l'inculpé(e)

    1. Section spéciale de la cour d'appel de Paris
    2. Scellés
    3. Scellés des dossiers 495 et 500
    4. dossier 500

    Un plan de la ville de Dijon pour l'année 1890 exécuté par Bonnamas, un "laissez-passer pour les réfugiés" au nom de l'inculpé en date du 3 août 1940, un ouvrage sur Dijon, une enveloppe, une enveloppe, une adresse notée sur un morceau de papier, une carte de tickets de pommes de terre et denrées de substitution portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de tickets de fromages et matières grasses portant le cachet de la mairie de Boulogne-Billancourt, une carte de consommateur de la laiterie parisienne, deux cartes d'acheteur de la Boucherie économique (Paris 6e) n°51...

  3. SNCF

    1. Archives de la Commission d'histoire de l'occupation et de la libération de la France (CHOLF) et du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
    2. Fonds d'origine privée
    3. Anciens ministres ou membres de services dépendant du gouvernement de Vichy
    4. Jean Berthelot et Paul Chary

    Minutes de notes et rapports concernant les effectifs et le matériel (octobre 1939-mai 1940). Rapports sur l'activité de la SNCF de 1939 à l'armistice. Région Nord : rapport sur l'activité du service de l'exploitation durant la période du 21 août 1939 au 30 juin 1940. Région Sud-Est : bref historique de la vie de la région du 10 mai au 1er juillet 1940, catalogue des ouvrages d'art détruits en 1944. « Note pour l'historique des voies de communication de l'Armistice du 25 juin 1940 à la capitulation allemande du 8 mai 1945 ». Région Nord : historique de la division de la traction de 1939 à 1...

  4. extraditions n° 147 à 163 147. note résumée du dossier du Cabinet diplomatique du 24 janvier 1941 : demande d'extradition de certains réfugiés espagnols 148. note remise par la Cour d'Appel de Rabat au sujet des extraditions 149. lettre du procureur général de Rabat au Garde des Sceaux concernant les demandes d'extradition formées par le Gouvernement espagnol, 28 janvier 1942 150. liste des Espagnols réfugiés en zone française du Maroc qui ont été réclamés par le Gouvernement espagnol 151. arrêté résidentiel accordant l'extradition de Cipriano Mera Sanz, 3 février 1942 152. procès-verbal de remise de l'extradé ci-dessus aux autorités espagnoles, 20 février 1942 153. transmission du procès-verbal ci-dessus, 7 mars 1942 154. procès-verbal d'audition à la Cour d'Appel de Rabat d'Antonio Ferrer, José Colomar Juan, Marcos Torrès Colomar, objets de demande d'extradition, 14 mai 1941 155. arrêté résidentiel accordant l'extradition des trois ressortissants ci-dessus, 3 juin 1941 156-158. documents concernant la remise des trois ressortissants ci-dessus aux autorités expagnoles le 25 juin 1941 159. lettre du procureur général au Résident général signalant l'avis défavorable de la Cour d'Appel à l'extradition de José Vivas Lopez présenté à la place de José Vivas Pueyo, 14 janvier 1943 160. arrêt de la Cour d'Appel de Rabat émettant un avis défavorable à l'extradition de Antonio Perez Y Torreblanca, 29 septembre 1943 161. idem, avis défavorable à l'extradition de Alonzo Y Maillol José, 29 septembre 1943 162. idem, avis défavorable à l'extradition de Molina Diego, 29 septembre 1943 163. idem avis défavorable à l'extradition de Vidarte Y Rodriguez Joaquin, 29 septembre 1943

  5. chemise intitulée "François en transit" (copies) 1 opinion du Maréchal Pétain sur Piétri 2 opinion de Laval sur Piétri 3 lettre de remerciement adressée à Piétri par le médecin capitaine Borch au nom des Français reçus à l'Ambassade le 14 juillet 1943 4 tg de Piétri à Laval concernant le comportement espagnol vis à vis des réfugiés français, 11 juin 1943 5 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid : remerciements pour la libération des internés français du camp de Miranda, intervention en faveur de 18 jeunes gens français internés à la prison de Lerida, 28 avril 1943 6 note verbale du ministère des Affaires extérieures espagnol à l'Ambassade de France à Madrid concernant l'ordre de fermeture absolue de la frontière à tous ceux qui ne sont pas en règle, 25 mars 1943 7 note téléphonique : dispositions concernant les Français inter nés de moins de 18 ans et de plus de 45 ans, 6 février (sans date d'année) 8 lettre de Piétri au ministre de la Guerre espagnol, s.d. 9 lettre de Piétri au comte de La Granja, délégué de la Croix Rouge espagnole, 1° février 1943 10 lettre de l'ambassadeur de France en Espagne au consul général de France à Saint Sébastien, 22 janvier 1943 11 visite de l'ambassadeur de France au ministre de l'Intérieur espagnol le 13 janvier 1943 12 tg de Piétri concernant l'aide apportée aux prisonniers de guerre évadés d'Allemagne par l'Union légionnaire d'Espagne, 26 novembre 1942 13 note verbale au ministère des Affaires extérieures à Madrid concernant la situation des ressortissants français entrés clandestinement en Espagne, 12 décembre 1942 14 note de l'ambassadeur de France en Espagne pour les consuls de France de Barcelone, Saint-Sébastien, Saragosse faisant part des déclarations du ministre de l'Intérieur espagnol relatives aux réfugiés français, 23 novembre 1942 15 réponse verbale du ministre de la Gobernacion à M. Piétri, même sujet, 24 novembre 1942

  6. 16. Organisation et personnel, août 1938 - novembre 1939 17. Correspondance concernant la vérification des comptes, décembre 1938 - juillet 1939 111. Contributions au Comité intergouvernemental pour les Réfugiés, mai - décembre 1939 120. Correspondance avec Stephen Morris, secrétaire du Comité intergouvernemental, mars 1940 122. Correspondance avec Lord Winterton, président du Comité exécutif, janvier 1939 - octobre 1945 123. Correspondance avec Myron C. Taylor, représentant personnel du Président des Etats-Unis auprès du Vatican, novembre 1939 - avril 1946 134. Correspondance concernant le Secrétariat du Comité intergouvernemental à Washington, février - avril 1941 136. Questions à la Chambre des Communes sur le Comité intergouvernemental, juin 1941 - novembre 1943 137. Correspondance avec Edward S. Maney, secrétaire du Comité intergouvernemental à Washington, septembre - octobre 1941 144. Coopération entre le Comité intergouvernemental et les organismes privés ou les particuliers, août 1943 - avril 1945 164. Réorganisation du Comité intergouvernemental, réponses des gouvernements à l'invitation à devenir membres, listes des états membres, août 1943 - novembre 1946 186. Procédure relative au compte-rendu des réunions du Comité exécutif, novembre 1943 213. Comité intergouvernemental. Rapports hebdomadaires au président du Comité exécutif, n° 107 à 147, 10 janvier - 7 novembre 1946