Amendes pour contraventions de circulation et autres contraventions

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Circulation de nuit, non obscurcissement. Avis et rappels aux délinquants, preuves du paiement par poste, etc.
- Archives départementales de l'Indre-et-Loire
- 15ZA58-67
- French
- 1940-1944
- Updated 1 month ago
Série très maltraitée et reclassée en 10 paquets blancs sans suite chronologique rigoureuse. Certains mois comme avril 1941 comportent une liasse moyenne pour 1 seule quinzaine. Le revenu moyen par jour de ces amendes était d'environ 2.000 fr. français, l'amende moyenne étant de 100 fr. à 200 fr. selon le revenu du délinquant. D'octobre 1940 à juillet 1944 : 10 paquets (la fin de l'occupation et l'été de 1944 sont les périodes qui représentent le plus de pertes et de lacunes). Voyez ci-dessus article 14ZA46 à 14ZA61.

10 child items
Enregistrement des cartes de circulation après le couvre-feu délivrées du 13/06/1941 au 15/08/1944
- Archives départementales de l'Indre-et-Loire
- 15ZA68
- French
- Updated 1 month ago
Pointage du paiement des amendes de circulation et autres, du 20/05/1943 au 25/08/1944
- Archives départementales de l'Indre-et-Loire
- 15ZA69
- French
- Updated 1 month ago