Circulation de nuit, non obscurcissement. Avis et rappels aux délinquants, preuves du paiement par poste, etc.
Scope and Content
Série très maltraitée et reclassée en 10 paquets blancs sans suite chronologique rigoureuse. Certains mois comme avril 1941 comportent une liasse moyenne pour 1 seule quinzaine. Le revenu moyen par jour de ces amendes était d'environ 2.000 fr. français, l'amende moyenne étant de 100 fr. à 200 fr. selon le revenu du délinquant. D'octobre 1940 à juillet 1944 : 10 paquets (la fin de l'occupation et l'été de 1944 sont les périodes qui représentent le plus de pertes et de lacunes).
Voyez ci-dessus article 14ZA46 à 14ZA61.
Note(s)
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