Amendes pour circulation après le couvre-feu, etc. Ordnungsstrafverfüfgungen Zustellung und Schriftwechsel

Identifier
14ZA47-61
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • 215 - 2
Dates
1 Jan 1942 - 31 Dec 1944
Source
EHRI Partner

Scope and Content

Avis d'amendes avec notices sur les coupables et les délits du 15/03/1943 au 17/04/1943 à raison de 3 ou 4 par jour. Un tourneur sur métaux des ateliers de chemin de fer, Yves Chardonneau, né en 1922, 100 fr. d'amende pour attitude contraire aux règles de la défense passive et avoir fait du bruit pendant une alerte (14/03/1943). Les avis de réception de paiement sont presque toujours joints. Infractions aux règles sur le stationnement des autos : 100 fr., etc. Amendes plus fortes quand le revenu du délinquant dépasse le revenu moyen d'un ouvrier.

Note(s)

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