Registres des arrêts rendus par la cour de justice du département de la Seine
Scope and Content
Sont détaillés pour chaque audience le lieu, la date et l'heure à laquelle elle s'est tenue, le nom du président, des jurés, du commissaire du gouvernement et du greffier, les noms, prénoms, âge, profession, domicile du ou des accusés, l'infraction qui le ou les conduit devant la cour, la prestation de serment des témoins et interprètes, les réquisitions du commissaire du gouvernement, les questions posées et les réponses faites, les peines prononcées.
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