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1. French (3)
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1. France (3)
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1. Archives Nationales de France (3)

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Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : un bloc vierge portant sur la couverture "Bloc spécial pour prescriptions substances du tableau B" saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- c-88q1zabp3--7e5zjpzss3k2
- French
- 1940
- Updated 5 years ago
Il manque 2 feuilles et toutes les feuilles ont été coupées en haut et à gauche, faisant ainsi disparaître l'en-tête.
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : une partie d'un annuaire téléphonique de la page 331 à la page 699 saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- c-8hs2n9gqt-1slg97yfukbi0
- French
- 1940
- Updated 5 years ago
Seule la chemise portant la description des scellés est conservée.
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : un morceau de feuille provenant d'un catalogue de Vilmorin et une feuille ronéotypée portant comme en-tête "compte-rendu des délégations effectuées par le comité populaire de l'usine Hispano-Suiza de Bois-Colombes" saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- c-8jwkpwiyr--14q9rs9suahp9
- French
- 1940
- Updated 5 years ago