c-86id1ncv2--1vluoi5t54hez

Language of Description

French

Alt. Identifiers

Z/4/157

Source

EHRI Partner

Scope and Content

Dossier de procédure manquant.

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1. French (3)
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1. France (3)
Holding Institution
1. Archives Nationales de France (3)

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Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : un bloc vierge portant sur la couverture "Bloc spécial pour prescriptions substances du tableau B" saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- c-88q1zabp3--7e5zjpzss3k2
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Il manque 2 feuilles et toutes les feuilles ont été coupées en haut et à gauche, faisant ainsi disparaître l'en-tête.
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : une partie d'un annuaire téléphonique de la page 331 à la page 699 saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- c-8hs2n9gqt-1slg97yfukbi0
- French
- 1940
- Updated 6 years ago
Seule la chemise portant la description des scellés est conservée.
Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : un morceau de feuille provenant d'un catalogue de Vilmorin et une feuille ronéotypée portant comme en-tête "compte-rendu des délégations effectuées par le comité populaire de l'usine Hispano-Suiza de Bois-Colombes" saisis au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- c-8jwkpwiyr--14q9rs9suahp9
- French
- 1940
- Updated 6 years ago

c-86id1ncv2--1vluoi5t54hez

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Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : un bloc vierge portant sur la couverture "Bloc spécial pour prescriptions substances du tableau B" saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940

Scellé constitué par le commissariat de police de la circonscription de Puteaux : une partie d'un annuaire téléphonique de la page 331 à la page 699 saisi au domicile de l'inculpé lors d'une perquisition le 15 octobre 1940