Dossier 2
Scope and Content
Procès-verbaux de séances (8 janvier-8 juillet 1948).
Rapport de la commission au ministère de la France d'outre-mer (22 février 1947-28 juillet 1948).
État récapitulatif du personnel sanctionné avec les peines proposées par la commission et décidées par le ministre (1945-1948) ; correspondance diverse échangée entre la commission et le ministère de la France d'outre-mer à la suppression de la commission (avril-septembre 1948).
Dossiers particuliers
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