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1. French (8)
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1. France (8)
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1. Archives Nationales de France (8)

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Documents épars, retrouvés mal classés au gré du microfilmage du fonds d’archives. N’ayant pu être reclassés à temps dans leur dossier d’origine, ils font l’objet d’un microfilmage spécifique, avec indication de leur cotation.
- Archives Nationales de France
- c2pfpf2v6for-5801wn2zmlnh
- French
- Updated 5 years ago
Fiche du fichier des spoliés (38AJ/6378), correspondances (38AJ/5866, 38AJ/5869, 38AJ/5882), réponse à des demandes de restitution (38AJ/5885), déclaration de biens spoliés (38AJ/5896, dossier 1133), lettre de spolié (38AJ/5910), documentation diverse (38AJ/5963) ; Dossiers de M. Garcias, chef de la section province : notes de service, chèques, listes d'affaires aryanisées, correspondances, affaires diverses, 1945-1947 (38AJ/5889) ; Affaires en instance 1945-1946 (38AJ/5963) ; Délégations régionales de Lyon (38AJ/3629), Nice (38AJ/3992) et Toulouse (38AJ/5880) : correspondances, rapports du...
Législation concernant les Juifs, 1941-1943. Délégations régionales (Saône-et-Loire, Territoire de Belfort), recensement des Juifs, 1942-1943. Experts comptables et experts immobiliers, 1942-1943. Commissaires aux comptes, 1941-1945. Annuaire 1944 de la Compagnie des commissaires de sociétés agréés par la Cour d'appel de Paris. Copies de pièces du dossier Joinovici, 1941-1942.
- Archives Nationales de France
- G9018
- French
- Updated 5 years ago
Commissaires aux comptes nommés par le Trésor auprès des banques : arrêtés de nomination, demandes de nomination, propositions des associations professionnelles, 1941-1944. Commissaires aux comptes : rémunération, plaintes concernant leur rémunération, arrêtés de nomination, demandes de renseignements, 1942-1943.
- Archives Nationales de France
- G9024
- French
- Updated 5 years ago
Commissaires aux comptes de zone sud : rémunération, plaintes concernant leur rémunération, candidatures, arrêtés de nomination, correspondance, listes, 1941-1943.
- Archives Nationales de France
- G9026
- French
- Updated 5 years ago
Situation du Commissariat aux questions juives à la Libération de Paris. Service de restitution : notes de service, janvier 1945-mai 1946. Lois et projets de lois sur la situation des Juifs, 1941-1945. Situation des administrateurs provisoires, situation des acquéreurs de biens israélites. Listes de déportés vivants, listes de déportés fusillés. Service de restitution : section V A, courrier, mars-décembre 1945. Documents relatifs à la spoliation d'Édouard Worms.
- Archives Nationales de France
- G9027
- French
- Updated 5 years ago
Commission de contrôle des entreprises juives à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1941-1950. Enquêtes sur les notaires, affaire Ricart, projet de création d'une fondation pour les biens artistiques hollandais, note sur la protection des spoliés, 1945. Affaires en instance, 1945-1946. Plaintes, vols ou irrégularités, spoliations de livres, 1945-1947. Documentation, 1946-1950. Cessions directes, 1946.
- Archives Nationales de France
- G9033
- French
- Updated 5 years ago
États des sommes déposées par les notaires parisiens et de province à la Caisse des dépôts et consignations, en exécution de l'ordonnance du 2 février 1945.
- Archives Nationales de France
- G9039
- French
- Updated 5 years ago
Centre de documentation juive contemporaine (C.D.J.C.) : autorisation accordée au C.D.J.C. de consulter les documents détenus par le Service de restitution, mai 1951. Liste des dossiers consultés par le C.D.J.C., état des entreprises de la section VI, 1951. Biens en déshérence : relevés de comptes ouverts à la Caisse d'Épargne, listes de comptes individuels bloqués, s.d.
- Archives Nationales de France
- G9041
- French
- Updated 5 years ago