Documents épars, retrouvés mal classés au gré du microfilmage du fonds d’archives. N’ayant pu être reclassés à temps dans leur dossier d’origine, ils font l’objet d’un microfilmage spécifique, avec indication de leur cotation.
Scope and Content
Fiche du fichier des spoliés (38AJ/6378), correspondances (38AJ/5866, 38AJ/5869, 38AJ/5882), réponse à des demandes de restitution (38AJ/5885), déclaration de biens spoliés (38AJ/5896, dossier 1133), lettre de spolié (38AJ/5910), documentation diverse (38AJ/5963) ;
Dossiers de M. Garcias, chef de la section province : notes de service, chèques, listes d'affaires aryanisées, correspondances, affaires diverses, 1945-1947 (38AJ/5889) ;
Affaires en instance 1945-1946 (38AJ/5963) ;
Délégations régionales de Lyon (38AJ/3629), Nice (38AJ/3992) et Toulouse (38AJ/5880) : correspondances, rapports du service d'enquêtes, dossiers de l'ex-CGQJ devant être restitués par la police.
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