Caisse des dépôts et consignations, 1941-1944.

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1. French (2)
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1. France (2)
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1. Archives Nationales de France (2)

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Versements, récépissés, compte 511, 1941-1944.
- Archives Nationales de France
- G2777
- French
- Updated 6 years ago
Compte 511 ouvert au nom du Commissariat général aux questions juives à la Caisse des dépôts et consignations, dépôts divers à conditions spéciales. Ce compte était alimenté par un prélèvement de 10 % sur le produit de la vente des biens juifs. Les sommes prélevées étaient destinées au fonds de garantie pour les administrateurs provisoires, le surplus constituant le fonds de solidarité pour les oeuvres juives
Compte 511 : état des versements, récépissés, statistiques, 1943-1944.
- Archives Nationales de France
- G2778
- French
- Updated 6 years ago
Compte 511 ouvert au nom du Commissariat général aux questions juives à la Caisse des dépôts et consignations, dépôts divers à conditions spéciales. Ce compte était alimenté par un prélèvement de 10 % sur le produit de la vente des biens juifs. Les sommes prélevées étaient destinées au fonds de garantie pour les administrateurs provisoires, le surplus constituant le fonds de solidarité pour les oeuvres juives