Conventions et statuts

• Archives Nationales de France
• c1ta9bghpmi0--15r1hbfafq1hd
• French
• 1948-1950
• Updated 5 years ago

extraits du Journal officiel :

• Archives Nationales de France
• c1ta9bghpvrc-kqoiqyuqfejv
• French
• 1947-1955
• Updated 5 years ago

Texte de l'accord signé le 6 septembre 1947 entre la Commission préparatoire de l'Organisation internationale pour les Réfugiés et le gouvernement français au sujet de l'administration et de l'entretien des personnes déplacées en zone française d'occupation en Allemagne. Travaux préparatoires à la convention : conférences, propositions de textes. Convention : texte définitif, 13 août 1954 : texte en français et en allemand. Correspondances, notes, comptes-rendus de réunions : correspondances entre le Délégué général, le Ministère des Anciens Combattants et l'Ambassadeur de France en Allemag...

• Archives Nationales de France
• c1ta9bghq50o-14laapd21wybj
• French
• 1955-1957
• Updated 5 years ago

Extraits du procès de Nuremberg (avec traductions) relatifs aux transplantations de population Décret du 27 décembre 1954 "portant statut du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi" et étude sur les camps de transplantation proposés à l'agrément du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : photocopie du texte du décret paru au Journal officiel, correspondances et documentation sur les difficultés liées à l'application du décret et la nécessité d'établir une liste des camps susceptibles d'être reconnus pour l'application du statut de "patriote proscri...

• Archives Nationales de France
• c1ta9bghqb6w--1u0v6xk628x0a
• French
• 1956-1965
• Updated 5 years ago

Dossiers de demandes d'indemnisation de travailleurs décédés (dossiers Branche, Maurice; Meynol, Félix; Lebail, Louis) Lois fédérales relatives à l'indemnisation des victimes du nazisme : textes des lois (en allemand), instructions pour l'établissement des demandes d'indemnisation, modèles de jugements, coupures de presse, correspondances. Décrets du 29 août 1961 et du 21 février 1962 : textes du J.O., instructions, modalités d'application, modèles de demande d'indemnisation. Divers 1961-1965 : Traité de septembre 1962 entre la Belgique et la République fédérale d'Allemagne, "Les pensions d...