Statut du patriote proscrit

Identifier
c1ta9bghq50o-14laapd21wybj
Language of Description
French
Alt. Identifiers
  • dossier 3
Dates
1 Jan 1955 - 31 Dec 1957
Level of Description
Other
Source
EHRI Partner

Scope and Content

Extraits du procès de Nuremberg (avec traductions) relatifs aux transplantations de population

Décret du 27 décembre 1954 "portant statut du patriote proscrit et contraint à résidence forcée en pays ennemi" et étude sur les camps de transplantation proposés à l'agrément du Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre : photocopie du texte du décret paru au Journal officiel, correspondances et documentation sur les difficultés liées à l'application du décret et la nécessité d'établir une liste des camps susceptibles d'être reconnus pour l'application du statut de "patriote proscrit", liste des camps proposés.

Dossier (photocopies) concernant la famille de Alemann, Justin, (exemple de cas de transplantation) transférée au camp surveillé de Schelklingen

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