Commission de Sûreté 1 : dossiers du Secrétariat.

Identifier
d_85_1
Language of Description
French
Source
EHRI Partner

Note(s)

    1. Constituée au Ministère de l'Intérieur, par arrêté en date du 27 septembre 1944, pour "faire au Ministre de l'Intérieur des propositions d'internement à l'encontre des personnes coupables d'actes de trahison, de collaboration avec l'ennemi, ou de menées anti-nationales".
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