a) Dossier général relatif au paiement des pensions à eux dues par le Gouvernement français. b) Dossiers individuels des légionnaires prétendant à des pensions ou indemnités : A à Z. c) Généralités relatives au décès de légionnaires allemands ou étrangers et au réglement de leur succession. Régles appliquées pour la notification aux autorités allemandes et aux familles du décès de légionnaires allemands ou étrangers (mars 1942 -septembre 1943). Régles appliquées en matière de succession de légionnaires allemands ou étrangers décédés (mars 1942 - septembre 1943). Transmission collective de successions provenant de deux groupes de légionnaires décédés (ocotobre 1942 - avril 1943) Notifications individuelles ou collectives du décès de légionnaires allemands ou étrangers (octobre 1941 - mai 1942). d) Dossiers individuels de légionnaires allemands ou assimilés dont le décès est annoncé aux autorités du Reich et aux familles : A à K.
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