1 5. Bureau du Conseiller principal

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Bureau du Conseiller principal. Dossiers-matières classés dans l'ordre alphabétique (anglais). En tête, inventaire des dossiers
- Archives Nationales de France
- d_3_4_5_4
- French
- Updated 5 years ago
12 child items
1 - Accord avec l'H.I.C.O.G. (Haute-Commission alliée pour l'Allemagne), 6 juillet 1950 2 - Minutes du courrier départ, avril 1950 - novembre 1951 (plus une lettre du 15 janvier 1952) 3 - Réfugiés tchèques, 1948 4 - Privilèges et immunités des membres des Nations Unies au Danemark, 1950 5 - Fonds humanitaire de l'I.G.C.R., 1948-1951 6 et 7 - Accords avec la République fédérale allemande, 1950 - 1951 8 à 12 - Documents concernant la zone britannique d'Allemagne, 1947 - 1951 13 - Comptes-rendus de réunions de la Commission de Coordination pour l'Allemagne de l'Ouest, janvier - juillet 1951 14, 15, 16, 18, 19 - Documents concernant la zone française d'Allemagne, 1947 - 1951
- Archives Nationales de France
- d_3_4_5_1
- French
- Updated 5 years ago
17 - Loi fédérale allemande concernant le statut des réfugiés, 1950 - 1951 20 - Restitution et indemnisation en Allemagne, 1949 - 1951 21 - Pièces diverses concernant le statut d'occupation en Allemagne, 1948 - 1951 22, 23, 24 - Documents concernant la zone américaine d'Allemagne, 1947 - 1950 26 - Correspondance et accords entre le Comité intergouvernemental pour les Réfugiés et la Commission préparatoire, 1947 - 1951 27 - Transmission des affaires du Comité intergouvernemental à la Commission préparatoire, 1948-1950 28 - Liquidation de l'O.I.R., 1948 - 1950 29 - Dossier intitulé : "Voyage du Dr. Gorgé en Italie" septembre 1950 (il s'agit, en réalité, de discussions entre le gouvernement italien et l'O.I.R.) 30 - Documentation, 1948 - 1949 32 - Protection juridique des réfugiés, 1947 - 1949 33 - Id., 1950 34 - Transfert des fonctions de protection de l'O.I.R. au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1951 35 - Protection juridique des enfants non accompagnés, 1951 36 - Divers, 1948 - 1951
- Archives Nationales de France
- d_3_4_5_2
- French
- Updated 5 years ago
37 - Personnel. Questions juridiques, 1947 - 1951 38 - Comité du Planning, pièces diverses, juin - juillet 1950 39 - Bureau des Nations Unies à Genève. Centre d'Information. Communiqués à la presse n°s 150 - 230, janvier 1950 - octobre 1951 (incomplet) 40 - Privilèges et immunités du personnel de l'O.I.R. en Grande-Bretagne, 1949 - 1950 41 - Commission du Programme, pièces diverses, 1949 42 à 45 - Réparations aux réfugiés, 1947 - 1950 46 - Deux télégrammes concernant le rapatriement, août 1949 47 - Réinstallation des réfugiés, 1950 - 1951 48 - Politique du gouvernement français en vue du paiement en argent français des achats de surplus à l'O.I.R., 1951 49 - Comité d'Appel (recours du personnel), 1949 - 1950 50 - Organisations bénévoles, 1948 - 1951 51 - Interdiction de propagande contre le rapatriement dans les camps et les centres ; refus de la Commission préparatoire d'empêcher les communistes d'émigrer, 1947 52 - Accord entre l'U.N.R.R.A. et la Commission préparatoire, 29 juin 1947 ; correspondance concernant des réclamations de l'ex-personnel de l'U.N.R.R.A., 1948 - 1950 53 - Accords pour les transports par mer et par air, 1948 - 1952 56 - Pièces concernant le Moyen-Orient, 1947 - 1950 57 - Liquidations de l'U.N.R.R.A., 1948 58 - Sort des archives de l'O.I.R., 1951
- Archives Nationales de France
- d_3_4_5_3
- French
- Updated 5 years ago

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