17 - Loi fédérale allemande concernant le statut des réfugiés, 1950 - 1951 20 - Restitution et indemnisation en Allemagne, 1949 - 1951 21 - Pièces diverses concernant le statut d'occupation en Allemagne, 1948 - 1951 22, 23, 24 - Documents concernant la zone américaine d'Allemagne, 1947 - 1950 26 - Correspondance et accords entre le Comité intergouvernemental pour les Réfugiés et la Commission préparatoire, 1947 - 1951 27 - Transmission des affaires du Comité intergouvernemental à la Commission préparatoire, 1948-1950 28 - Liquidation de l'O.I.R., 1948 - 1950 29 - Dossier intitulé : "Voyage du Dr. Gorgé en Italie" septembre 1950 (il s'agit, en réalité, de discussions entre le gouvernement italien et l'O.I.R.) 30 - Documentation, 1948 - 1949 32 - Protection juridique des réfugiés, 1947 - 1949 33 - Id., 1950 34 - Transfert des fonctions de protection de l'O.I.R. au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1951 35 - Protection juridique des enfants non accompagnés, 1951 36 - Divers, 1948 - 1951
This description is derived directly from structured data provided to EHRI by a partner institution. This collection holding institution considers this description as an accurate reflection of the archival holdings to which it refers at the moment of data transfer.