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1. French (54)
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1. France (54)
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1. Archives Nationales de France (54)

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dossier transmis par la Police judiciaire 1. notification d'un ordre d'arrestation, 28 août 1944 2. refus allemand de laisser entrer X. Vallat en territoire occupé, 16 décembre 1940 3. procès-verbal de perquisition dans la chambre de Vallat à l'hôtel Majestic à Vichy, 28 août 1944 4. extrait de naissance de Louis Rothschild, 6 juin 1885 5. ordre d'arrestation de Vallat, 5 septembre 1944 6. transmission du dossier de Vallat par la Sûreté de Vichy au commissaire de la République de Clermont-Ferrand, 30 septembre 1944 7-8. transmission au procureur de la République à Paris du dossie d'enquête de la Sûreté, 4 novembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_2_2_1
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'interrogatoire de Vallat du 8 août 1945. En annexe : textes officiels concernant les Juifs
- Archives Nationales de France
- d_2_2_10
- French
- Updated 5 years ago
commission rogatoire du 31 janvier 1945 et exécution
- Archives Nationales de France
- d_2_2_11
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'interrogatoire de Vallat du 17 août 1945
- Archives Nationales de France
- d_2_2_12
- French
- Updated 5 years ago
audition de Darnand. Voir dossier auditions de témoins suite au n° 51
- Archives Nationales de France
- d_2_2_13
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'interrogatoire de Vallat du 30 octobre 1945
- Archives Nationales de France
- d_2_2_14
- French
- Updated 5 years ago
idem, 6 novembre 1945 et annexes : 19/2. rapport du commissaire du pouvoir Formery sur le personnel du Commissariat, 2 mai 1944, copie 19/3. idem, 12 mai 1944 19/4. idem, 23 mai 1944 19/5. transmission au ministère de la justice des rapports ci-dessus 6 octobre 1944 19/6. transmission 19/7. rapport de la Police judiciaire, 10 février 1945, 30 p. 19/8. rapport de Paul Monet sur le fonctionnement du Commissariat général aux Questions juives, s.d.
- Archives Nationales de France
- d_2_2_15
- French
- Updated 5 years ago
photocopie et traduction d'un document allemand du 12 novembre 1941 concernant les projets de lois anti-juives
- Archives Nationales de France
- d_2_2_16
- French
- Updated 5 years ago
déposition du général Weygand. Voir dossier auditions de témoins suite au n° 51
- Archives Nationales de France
- d_2_2_17
- French
- Updated 5 years ago
déposition de J. Lousteau idem
- Archives Nationales de France
- d_2_2_18
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'interrogatoire de Vallat du 10 novembre 1945
- Archives Nationales de France
- d_2_2_19
- French
- Updated 5 years ago
réquisitoire introductif, 9 décembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_2_2_2
- French
- Updated 5 years ago
Juif ou Français idem, 14 novembre 1945. En annexe : texte de la préface de Vallat au livre " " de Gabriel Malglaive
- Archives Nationales de France
- d_2_2_20
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'interrogatoire du 21 novembre 1945. En annexe : 26/2. état des frais de déplacement de Xavier Vallat en mission officielle à Pampelune du 14 au 19 mars 1941 26/3. ordre de mission de Vallat pour Pampelune, 12 mars 1941 26/4. statut personnel des Juifs en Allemagne Bulletin de France 26/5. n° du du 27 novembre 1941 "Simplet est pour les Juifs" 26/6 à 26/9. coupures de presse 26/10. soit transmis 26/11 et 12. envoi par Vallat au Maréchal d'un rapport sur l'activité du Commissariat aux Questions juives et accusé de réception, 6-17 février 1942 26/13. note manuscrite du juge d'instruction
- Archives Nationales de France
- d_2_2_21
- French
- Updated 5 years ago
procès-verbal d'interrogatoire du 30 novembre 1945. En annexes : 27/4. lettre de Xavier Vallat à la D.S.A. sur la saisie des appareils de T.S.F. appartenant aux Juifs, 2 mars 1942, copie 27/5. transmission 27/6 à 27/18. traductions de documents allemands relatifs à l'atti tude des autorités allemandes vis à vis des Israélites 1941-1942 27/19. copie du rapport de l'ambassadeur Léon Bérard au Maréchal Pétain relatif à la position du Vatican à l'égard des mesures prises contre les Juifs, 2 septembre 1941
- Archives Nationales de France
- d_2_2_22
- French
- Updated 5 years ago
exécution d'une commission rogatoire au Maroc 28/1 à 28/5. commission rogatoire du 30 octobre 1945 et exécution cotes 1 à 10 dahirs et arrêtés viziriels relatifs aux Juifs, 20 janvier -19 août 1941, copies cote 11 demande de visa pour le Maroc en faveur de Xavier Vallat, 13 août 1941, copie cote 12 télégramme du directeur de la Sécurité publique du Maroc au sujet du visa de Vallat, 16 août 1941, copie cote 13 bulletin de débarquement de Vallat à Rabat, 18 août 1941, copie cote 14 bulletin d'embarquement de Vallat à Rabat, 19 août 1941, copie cote 15 bulletin de débarquement à Rabat de René Gazagne, directeur du statut des personnes au Commissariat général aux Questions juives, 18 août 1941 cote 16 bulletin d'embarquement de Gazagne à Rabat, 19 août 1941 cote 17 rapport du commissaire divisionnaire de Fez sur le passage de Vallat à Fez, 20 août 1941 cotes 18 à 23 exemplaires de journaux marocains relatant la visit de Vallat à Fez cote 24 La Vigie marocaine 1 n° de " " du 20 août 1941 2 rapport fait à M. Moysset par Xavier Vallat sur les dix premiers mois d'existence du Commissariat général aux Questions juives, 7 février 1942 cotes 25 à 28 arrêtés viziriels relatifs au statut des Juifs, 16-18 septembre 1941 cote 29 instructions confidentielles pour l'examen des demandes de dérogations résultant de la législation en vigueur sur les Juifs, 4 novembre 1941 cote 30 note du Service de législation du Protectorat au sujet des Juifs marocains prétendant posséder la nationalité françai se, 22 octobre 1941 cotes 31 et 32 arrêtés viziriels des 14 et 24 novembre 1941 cote 33 circulaire du Service du Personnel du Protectorat concernant l'exclusion des Juifs des fonctions publiques, 19 novembre 1940 cote 34 instruction résidentielle pour l'examen des demandes de dérogation résultant de la législation en vigueur sur les Juifs 4 novembre 1941 cote 35 circulaire du Service de Législation du Protectorat aux directeurs et chefs d'administration, 20 avril 1942 cote 36 note pour le Service de Législation sur l'extension au Maroc de la législation métropolitaine postérieure au 2 juin 1941, 4 mai 1942 cote 37 note résidentielle sur l'emploi d'auxiliaires juifs dans l'armée au Maroc, 13 juin 1942 cote 38 note résidentielle sur l'application du statut des Juifs, 25 août 1942 cote 39 dahir du 31 mars 1943 relatif aux mesures prises à l' encontre des Juifs
- Archives Nationales de France
- d_2_2_23
- French
- Updated 5 years ago
III rapport sur l'U.G.I.F. Voir W 336, dossier III pièce B 1
- Archives Nationales de France
- d_2_2_24
- French
- Updated 5 years ago
commission rogatoire du 6 novembre 1945 Alger 30/1 1. procès-verbal et pièces diverses(chemise du dossier) 2. réception par MM. Ettori
- Archives Nationales de France
- d_2_2_25
- French
- Updated 5 years ago
commission rogatoire du 6 novembre 1945 Alger 30/1 1. procès-verbal et pièces diverses(chemise du dossier) 2. réception par MM. Ettori, Xavier Vallat et Bouny de la délégation des Israélites français mutilés et anciens combattants des trois provinces algériennes, s.d. (août 1941) 3. texte lu et remis le 11 août (1941) à X. Vallat par la délégation des Anciens Combattants israëlites 4. instructions pour l'admission au lycée des élèves juifs 5. loi du 19 octobre 1942 fixant en Algérie les conditions d'admission des élèves juifs dans les établissements publics d'enseignement autres que les éta...
commission rogatoire à Tunis 1. rapport du directeur des Services de sécurité en Tunisie, 10 janvier 1946 2. commission rogatoire du 30 octobre 1945 cotes 1 à 4 copies des articles de journaux ayant donné la relation du voyage de Xavier Vallat en Tunisie en août 1941 cote 5 nomenclature des textes législatifs concernant les questions juives en Tunisie cotes 6 à 29 copies de tous les textes législatifs concernant les questions juives en Tunisie cotes 30 à 37 copies des instructions concernant l'application du statut des Juifs en Tunisie
- Archives Nationales de France
- d_2_2_26
- French
- Updated 5 years ago
copies de documents concernant les médecins juifs de Tunisie retrouvés dans les archives de la Direction de la Santé publique et de la Résidence générale et lettre d'envoi du 7 février 1946
- Archives Nationales de France
- d_2_2_27
- French
- Updated 5 years ago