Scellés n° 1 à 15

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discours du Maréchal, 1943-1944 1943 1. allocution du Maréchal en date du 5 janvier 1943 adressée aux Légionnaires (pages 1 à 7) 2. décision du Maréchal concernant les S.O.L. (page 8) 3. texte dactylographié d'une allocution prononcée par le Maréchal le 31 janvier 1943 (en triple exemplaire) avec corrections manuscirtes de sa main (Corporation paysanne, Charte du Travail, etc...) pages 9 à 16 (manque p. 11 à 14 l'exemplaire portant les corrections manuscrites) 4. message aux Français du 4 avril 1943 avec les corrections manuscrites de la main du Maréchal (pages 17 à 23) 5. message aux Légionnaires du 29 avril 1943 avec corrections manuscrites de la main du Maréchal, sur le thème : rapports de la Légion et de la Milice (p. 24 à 29) 6. message du 2 mai 1943 aux travailleurs, corrigé de la main du Maréchal et relatif à la charte du Travail (p. 30 à 37) 7. message du 29 août 1943 aux Légionnaires leur prescrivant de se rallier au chef (p. 38-39) 8. allocution prononcée par le Maréchal en l'honneur de l'ambassadeur de Turquie (p. 40) 9. lettre du Maréchal au directeur de la Légion, le 22 octobre 1943, sur le rôle de la Légion (p. 41 et 42) 10. appel du Maréchal, en date du 31 octobre 1943, en faveur du Secours national (avec corrections manuscrites de sa main), p. 43 à 45 11. allocution du Maréchal à l'occasion du départ de l'ambassadeur de Bulgarie (p. 46) 12. message de Noël prononcé par le Maréchal le 24 décembre 1943 (p. 47 à 51) 1944 13. réponse aux voeux formulés par le Nonce au nom du corps diplomatique le 1er janvier 1944 (p. 1 et 2) 14. réponse à l'allocation du nouveau ministre de Bulgarie, 1er février 1944 (p. 3) 15. message du 14 juin 1944 prescrivant aux Légionnaires de garder une stricte neutralité (p. 4)
- Archives Nationales de France
- d_7_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "Parlementaires" : 1-6. rapport sur les effet budgétaire de la suppression de l'indemnité parlementaire, 19 août 1941 7-8. acte constitutionnel n°6 du 1er décembre 1940, relatif à la déchéance de parlementaires, 2 ex. 9. note manuscrite sur le sénateur Manceau 10. lettre manuscrite du questeur Barthe, directeur du Cabinet du Maréchal, 26 août (sans date d'année) 11-14. note sur la situation matérielle des parlementaires 15. projet de note du Bureau de la Chambre des Députés relative à la suppression de l'indemnité parlementaire Dossier "Père Diffiné" (chapelle et oeuvres des otages, rue Haxo) 1. lettre du 22 février 1944 du Père Diffiné au Maréchal : envoi d'une allocution 2. lettre du 22 février 1944 du Père Diffiné au Dr Ménétrel, sur le même sujet 3-20. allocution prononcée le 21 juin 1943 par le Père Diffiné dénonçant le rôle destructeur de l'individualisme, 2 ex. 21-31. lettre du 15 décembre 1943 du Père Diffiné au Maréchal : envoi de notes et documents divers Dossier "Propagande" : 1. lettre du chef adjoint du Cabinet civil relative à M. Baringuier, délégué du Lot à la Propagande, 28 août 1941 2. note sur la conférence tenue à Gramat par M. Baringuier 3-10. lettre d'envoi du directeur du Cabinet du ministre des Affaires Etrangères à Du Moulin de Labarthète et copie de deux lettres émanant de personnes pouvant être utilisées pour la propagande, 19 septembre 1940 11-18. note sur les possibilités de propagande dans les milieux universitaires américains 19-30. rapport du lieutenant Gresset sur la situation à Madagascar, 19 octobre et 16 décembre 1941 31. liste des délégués départementaux et régionaux à la Propagande 32-40. note sur le fonctionnement des services officiels de la Propagande 41-42. Note pour M. Du Moulin sur une propagande "souterraine" 43-44. "L'épuration, organe du Comité d'Action Révolutionnaire pour une France indépendante" du 8 et 15 mai 1941 45. note de B. de Plas à Du Moulin de Labarthète, exposant qu'il ne peut collaborer avec "P.M.", 22 mai 1941 46-47. note de Paul Marion à Henri Moysset : liste des organisations de propagande dépendant du gouvernement, 12 mars 1941 48-50. note de trois journalistes désirant travailler à la propagande, 17 juin 1942 51-54. arrêté interministériel du 2 février 1942 portant relèvement des salaires de base des journalistes
- Archives Nationales de France
- d_7_1_10
- French
- Updated 5 years ago
lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 1-4. note de Darnand au commandant du Groupement des Forces du Maintien de l'Ordre de Clermont-Ferrand relative au désarmement des unités de G.M.R. et de Gendarmerie et à la création d'unités de volontaires pour la lutte contre le terrorisme et les forces du maquis, 13 août 1944, 4ex. 5-8. note anonyme du 12 août 1944 intitulée "Incidences des évènements en cours sur les relations franco-allemandes" 9-16 copie de la lettre adressée par le directeur général de la Gendarmerie au Secrétaire général au Maintien de l'Ordre, 20 juillet 1944 17-22. copie d'une lettre de Charles Maurras au Maréchal Pétain précisant le rôle de Déat dans l'arrestation par la Gestapo de deux collaborateurs de l'Action française. En annexe : copie d'une lettre de Maurras au commandeur de la Gestapo lyonnaise, 18 juillet 1944 23. note d'écoute radiophonique relative au projet d'ordonnance gaulliste rétablissant la légalité républicaine, 28 juin 1944 24-25. déclaration de René Cassin sur le projet d'ordonnance relatif au rétablissement de la législation républicaine, 27 juin 1944 26-27. note intitulée "Protestations et décisions du C.N.R.". - Berne, 26 juin 1944 28-30. note d'écoute radiophonique : discours du Général de Gaulle, 26 juin 1944 31-40 extrait de "Que devient la Belgique" par Philippe Trey, 22 juin 1944 41-51. tracts de la Légion française des Combattants Times 52-54. dépêche du " " sur les rapports du Gouvernement d'Alger avec les Anglo-Américains, 5 juin 1944 55-57. note sur la situation européenne en mai 1944 58-68. articles de Dominique Sordet "Explication de l'attentisme" et "Bilan de l'attentisme", s.d. 69-74. consignes données à la presse par le Commissariat à l'Information du C.F.L.N., 5 avril 1944 75-77. exposé résumant le motif de l'audience demandée au Maréchal Pétain par le président du Touring-Club de France, 8 avril 1944 78-80. rapport de Dorgères sur les impositions des produits agricoles 81. projet de déplacement du lieutenant-colonel de Longueau chargé de rendre visite aux départements d'accueil des évacués du littoral méditerranéen 82-83. voir plus loin Times 84-89. éditorial du " " "L'interprétation de la Charte de l'Atlantique", 20 mars 1944 82-83 et 97-100. tableau synoptique des demandes de la Corporation paysanne et de l'action des services du ministère de l'Agriculture
- Archives Nationales de France
- d_7_1_11
- French
- Updated 5 years ago
lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 101-104. lettre du général de Lannurien au Maréchal Pétain sur la nécessité de la répression et l'action bienfaisante de Darnand et Henriot, 15 mars 1944 105-107. rapport du Colonel Barré sur l'organisation du domaine de la Fondation Maréchal Pétain 108-124. première lettre d'un provincial sur la guerre et la paix au début de l'an 1944 125-129. discours de Raymond Lachal aux obsèques de Jacques Péricard, ancien vice-président de la Légion des Combattants, 23 mars 1944 130-135. discours du général Brécart aux obsèques du général de Castelnau, s.d. 136-139. copie d'une lettre du général Georges au général de Gaulle relative à une conférence du commissaire de la Guerre à Alger, 14 décembre 1943 140-142. note sur la légitimité du Gouvernement Pétain, s.d. 143-196. étude anonyme sur le "Mouvement de Gaulle", s.d. 197-199. allocution radiophonique de Mario Meunier intitulée "La femme forte", 25 août 1942 (La Voix de la France)
- Archives Nationales de France
- d_7_1_12
- French
- Updated 5 years ago
lot de lettres
- Archives Nationales de France
- d_7_1_13
- French
- Updated 5 years ago
lot de lettres, notes et coupures saisis à l'hôtel du Parc, Chambre 131 200-202. texte de l'émission radiophonique "Au fil des jours" du 26 août 1942 (La Voix de la France) 203-206. texte de l'émission radiophonique "Nos provinces" du 26 août 1942 (La Voix de la France) 207-208. projet de note pour le Secrétariat général auprès du Chef du Gouvernement demandant que les émissions espagnoles soient captées par le service d'écoutes (2 ex) 209-213. résumé du compte-rendu des travaux de la Délégation française de Wiesbaden du 15 au 28 août (sans date d'année) 214-217. idem, 12 au 25 septembre 19...
pièces saisies à l'Hôtel du Parc, chambre 131 Dossier "Démissions ministérielles " : 1-4. lettre du Maréchal Pétain à Peyrouton acceptant sa démission et le remerciant de sa collaboration, 14 février 1941, 3 ex. 5-9. lettre sans signature ni date adressée à Peyrouton : éloges des discours qu'il a prononcés en Argentine de 1936 à 1939, 5 ex. 10. coupure de presse : lettre de démission de Peyrouton et réponse du Maréchal Pétain 11-16. lettre de démission de René Belin, 17 février 1941, original et 5 ex. dactylographiés 17-20. réponse du Maréchal Pétain à la lettre de démission de Belin, 17 février 1941, 4 ex. Dossier "Madame Donzelot " : Courrier du Centre 1. coupure du " " : "Maryse Bastie distribue les cigarettes du Maréchal", 25 mars 1943 2-5. compte-rendu des visites d'accueil avec Mme Donzelot aux prisonniers malades rapatriés d'Allemagne, 25 mars 1943 Dossier "Hansi " : reçu adressé au Dr Ménétrel d'une somme de 15.000 francs, destinée à des versements mensuels (à Hansi ?), 10 janvier 1943 Dossier "Madame Henrys " : 1-4. lettre du Maréchal Pétain au ministère des Finances demandant qu'une pension soit allouée à la veuve du général Henrys, 18 juillet 1944, 2 ex. 5. note manuscrite sur la demande de pension de Mme Henrys, 29 juin 1944 6. lettre du Chef du Cabinet militaire annonçant à Mme Henrys qu'il n'est pas possible de lui accorder une dotation exceptionnelle, 23 février 1944 7. minute manuscrite de la lettre ci-dessus 8. lettre de Mme Henrys au Maréchal Pétain demandant l'octroi d'une pension, 3 février 1944 9. réponse du Secrétariat d'Etat à la Défense à la lettre de Mme Henrys du 17 décembre, 31 décembre 1943 10. note d'envoi au commandant de Longueau pour consultation du S.E. à la Défense 11. minute manuscrite de la pièce n° 9 12. lettre de Mme Henrys au Maréchal Pétain demandant l'octroi d'une pension, 17 décembre (1943) 13. lettre du Secrétaire d'Etat à la Défense relative aux possibilités d'octroi d'une allocation annuelle à Mme Henrys, 24 avril 1944 Dossier "Institut de France " : 1. lettre de Germain Martin rendant compte des dernières élections à l'Institut et remerciant le Maréchal Pétain pour son intervention en faveur de M. Jacob parent du Général Catroux, 5 mai 1944 (original manuscrit) 2. lettre de Germain Martin au Maréchal Pétain le remerciant de son intervention en faveur de M. Fossiez et demandant une démarche en faveur de Mme Archambaud de Montfort, 21 février 1944 (original manuscrit) 3. lettre de Germain Martin au Maréchal Pétain signalant la nécessité de reprendre les élections à l'Académie des Sciences morales et politiques, 23 avril 1944 (original manuscrit) 4. minute d'une lettre adressée à Germain Martin attirant son attention sur l'élection de deux conservateurs à Chantilly, 1° mai 1944 5. lettre de Germain Martin au Maréchal Pétain intervenant en faveur de M. Jacob, beau-frère du général Catroux, pris comme otage par la Milice, 21 avril 1944, (original manuscrit
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- d_7_1_14
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "Général Héring " : note manuscrite du général Héring pour le Maréchal Pétain sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre à Paris en cas de départ des Allemands
- Archives Nationales de France
- d_7_1_15
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "Général Héring " : note manuscrite du général Héring pour le Maréchal Pétain sur les mesures à prendre pour le maintien de l'ordre à Paris en cas de départ des Allemands, 9 août 1943 Dossier "Madame Huntziger (Villa Adorni) " : 1. reçu par Me Couret, notaire, d'une somme de 600.000 francs versée par le Maréchal Pétain pour l'achat d'une propriété par Mme Huntziger, 5 octobre 1942 2. lettre d'envoi de la pièce ci-dessus, 8 octobre 1942 3. note pour Mme Huntziger décrivant une propriété 4. note manuscrite pour Mme Huntziger, donnant l'adresse de Me Couret, notaire 5. copie de la lett...
Contrôles télégraphiques et postaux 1. une chemise "Documents importants", comportant un inventaire paraissant être de la main du Maréchal Pétain (chemise vide) 2 à 3. synthèse des interceptions postales pour la journée du 13 septembre 1940 4 à 5. synthèse des lettres adressées au Maréchal Pétain le 13 septembre 1940 6. note sur des réclamations diverses, 12 septembre 1940 7. note sur diverses "rumeurs politiques", 19 septembre 1940 8 à 13. notes sur les tendances de l'opinion et les faits du jour, 18 septembre 1940 14 à 16. synthèse des interceptions postales pour la journée du 12 septembre 1940 17 à 18. idem, journée du 29 août 1940 19 à 20. idem, journée du 15 juillet 1940 21 à 22. idem, journée du 31 juillet 1940 23 à 25. idem, journée du 23 juillet 1940 26 à 27. idem, journée du 21 juillet 1940 28 à 29. noté sur le moral belge, 18 juillet 1940 30 à 32. synthèse des interceptions postales pour la journée du 19 juillet 1940 33 à 34. idem, journée du 18 juillet 1940 35 à 37. idem, journée du 17 juillet 1940
- Archives Nationales de France
- d_7_1_2
- French
- Updated 5 years ago
procès Pucheu 1. p. 1 à 4 note sur le procès, 17 mars 1944 2. p. 5 à 6 déclaration de Pucheu 3. p. 7 à 17 audience du 4 mars 1944 4. p. 18 à 31 audience du 6 mars 1944 5. p. 32 à 36 audience du 7 mars 1944 6. p. 37 à 41 audience du 8 mars 1944 7. p. 42 à 50 audience du 9 mars 1944 8. p. 51 à 58 audience du 10 mars 1944 9. p. 59 à 64 audience du 11 mars 1944 10. p. 65 à 74 commentaires de presse
- Archives Nationales de France
- d_7_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Dossier "CABINET. Diverses questions de "Personnels", saisi à l'Hôtel du Parc, Chambre 131 1 à 3. circulaire de Joseph Barthélémy, donnant des directives aux procureurs généraux (original communiqué au Maréchal Pétain), 17 février 1941 4 à 6. note sur le Conseil National, 7 mars 1941 7 à 8. note de renseignement sur Loustaunau-Lacau, 5 mars 1941 9 à 10. note du préfet de la Drôme sur des questions exposées au Maréchal Pétain, 19 février 1941 11 à 40. copies et brouillons d'une lettre du Maréchal Pétain au S.E. à l'Intérieur sur la situation politique dans le Vaucluse, 18 février 1941 41 à 44. deux lettres du colonel Conquet au général Laure, relatives à son avancement, février 1944 45. lettre adressée au général Laure, 17 février (sans date d'année) 46. lettre du directeur de l'ILLUSTRATION demandant un article du Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 l'Eclaireur de Nice 47 à 55. lettre adressée au sénateur Pierre Courtois, par Gustave Bufferne, correspondant de , s.d. 56. note manuscrite de Barthélémy sur Alibert 57. lettre du préfet des Hautes-Alpes refusant une offre de Chavin, 18 février 1941 58. note sur M. Marignac et M. Peretti de La Rocca, 18 février 1941 59 à 65. lettre du 13 janvier 1941 de Loustaunau-Lacau demandant audience au Maréchal Pétain et note du 24 janvier 1941 sur Loustaunau (2ex) 66 à 67. copie d'une lettre concernant l'Alsace, 11 décembre 1940 68 à 73. notes sur des interventions de Belin en faveur de diverses personnes, novembre 1940 74 à 76. statuts et composition du Groupe Sud-Est des Anciens X 77. note sur une demande d'audience de José Germain, 22 janvier 1941 78. note d'orientation du Secrétariat général à l'Information précisant que le Maréchal Pétain est seul responsable de l'Etat, 20 janvier 1941 79 à 81. copie d'une lettre interceptée du général Maurin sur la situation en 1939, 18 janvier 1941 82. note manuscrite portant le nom de personnes diverses 83. note sur des officiers polonais détenus à la maison d'arrêt d'Aix, s.d. 84. note manuscrite sur André Fribourg, ancien député de l'Ain 85. projet de lettre du général Laure à M. de Surville : remerciements pour une étude, s.d. 86. lettre du général Weygand au sujet de la mission du commandant Gasser auprès du Maréchal, 12 janvier 1941 87 à 93. lettre de voeux du nouvel an du général Weygand au Maréchal Pétain, 28 décembre 1940 et texte de deux discours prononcés à Conakry et à Bamako en l'honneur du général Weygand 94. lettre du Vice-président du Comité Supérieur de la Caisse des Offrandes nationales en faveur des armées, 2 janvier 1941 95 à 113. note biographique sur Jean Rivain et son action au camp de Grosborne 114. notice biographique sur l'activité politique de Etienne Fougère, 16 décembre 1940 115 à 123. notes sur le problème social, le marché noir, le ravitaillement, les allocations familiales agricoles, décembre 1940
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- d_7_1_4
- French
- Updated 5 years ago
1. p. 1 à 8 curriculum vitae de l'historien Philippe Sagnac, 4 février 1944 2. p. 9 à 10 lettre de Joseph Denais, député de Paris, au Maréchal Pétain 9 mars 1941 3. p. 11 à 14 note de Eric de Bisschof pour le Maréchal Pétain sur le ravitaillement de la France, 4 mars 1941 4. p. 15 lettre du général Brissaud-Desmaillet, 7 février 1941 5. p. 16 à 34 exposé de M. Reynes à l'assemblée générale du Groupement corporatif du Bâtiment, 11 mars 1941 6. p. 35 à 94 Cahier de doléances présenté au Maréchal Pétain par M. Paulin accompagné d'un groupe de Charentais, février 1941
- Archives Nationales de France
- d_7_1_5
- French
- Updated 5 years ago
Temps p. 95 coupure du " " du 7 mai 1940 p. 96 et 97 à 103 carte de J. Verger adressée au général Laure, accompagnant une note intitulée "Sans collaboration, pas de victoire allemande" signée Dutemple p. 104 note dans laquelle on réclame des masques à gaz pour les populations des côtes françaises, 22 février 1941 p. 105 à 106 lettre de Paul Gervais au général (Laure) lui recommandant Mme de La Noue, 14 décembre 1940 et lettre de Mme de La Noue en vue d'obtenir une audience du Maréchal au sujet des centres d'accueil Georges Guynemer, 21 février 1941 p. 107 à 112 organigrammes du secrétariat d'Etat à la Jeunesse, et exposé des motifs sur la rénovation de la jeunesse française, s.d. p. 113 opuscule de propagande sur "L'organisation morale de la France" (exemplaire portant de nombreuses corrections) p. 114 à 137 six exemplaires dactylographiés des "Principes de la Communauté", signés Ph. Pétain, 26 janvier 1941 p. 138 à 149 appel du Maréchal Pétain aux ouvriers, techniciens et patrons, 2 ex. p. 150, à 152 allocution du Maréchal Pétain, sans date (probablement printemps 1941) p. 153 à 166 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central émanant du Maréchal Pétain, 25 février 1941 (un brouillon manuscrit et deux copies dactylographiées) p. 167 brouillon du décret du 10 février 1941 concernant les assemblées de l'Office national et des offices départementaux des mutilés de guerre
- Archives Nationales de France
- d_7_1_6
- French
- Updated 5 years ago
1. p. 168 à 180 instruction pour l'organisation de la Légion française des Combattants et sa collaboration avec les représentants du pouvoir central, 25 février 1941, 2 ex. 2. p. 180 télégramme de Jacques Bardoux au général Laure, 18 février 1941 (demande d'audience) 3. p. 181 lettre de Jacques Bardoux au général (Laure), 14 février 1941 4. p. 182 à 183 lettre de Jacques Bardoux au Maréchal Pétain, 13 février 1941 5. p. 184 à 187 rapport sur l'activité des Etablissements Pingeot à Clermont-Ferrand, s.d. 6. p. 187 lettre de J. Le Roy-Ladurie au Maréchal Pétain, 18 janvier 1941 7. p. 188 lettre du marquis de la Franquerie, 12 janvier 1941 (demande d'audience au Maréchal Pétain) 8. p. 189 note sur André Dubonnet, 3 février 1940 9. p. 190 et 191 note concernant les traites tirées sur les mobilisés, 25 janvier 1941 10. p. 192 et 193 coupure de presse "Reprendre la France" par Marcel Déat, 5 février 1941 11. p. 194 et 195 coupure de presse "Dans l'illégalité" par Marcel Déat, 4 février 1941 12. p. 196 lettre de Jules Verger au général Laure, 4 février 1941 13. p. 197 lettre du général Jonart : envoi du rapport qui suit, 7 février 1941 14. p. 198 à 206 rapport non signé sur situation en Alsace et Allemagne, 30 janvier 1941 15. p. 206 carte de visite de G. Bory 16. p. 207 dépliant du Bureau E.C.I. (Etudes et contrôles industriels) 17. p. 208 note concernant une rénovation possible des systèmes d'artillerie, s.d. 209 publicité pour des études industrielles Volkischer Beobachter 18. p. 210 à 215 traduction d'un article "L'armée la mieux équipée du monde" paru dans le " " du 17 septembre 1940 19. p. 215 lettre du délégué général de la Légion au général Laure, 24 janvier 1941 concernant M. Mehlhinger 20. p. 216 reçu de la loge maçonnique "L'Asile du Sage" au nom de M. Mehlinger 21. p. 217 et 218 lettre de François Valentin, chef de la Légion, au général (Laure), 28 janvier 1941 22. p. 219 lettre de Henry Caillard, président de la Légion à Narbonne, à François Valentin, 20 janvier 1941 23. p. 220 note de protestation contre la Légion d'Honneur du docteur Lacroix, de Narbonne 24. p. 221 brouillon manuscrit d'une note de remerciement à la Légion 25. p. 222 et 223 note du sénateur Roger Farjon pour Scapini sur la situation des étudiants prisonniers, 15 janvier 1941 26. p. 224 à 234 rapport sur la situation en Alsace et Allemagne, fin 1940 (même chose que p. 198-206) 27. p. 234 adresse au Maréchal Pétain de l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de Saint-Marcellin et environs, 18 janvier 1941 28. p. 235 note manuscrite sur la situation des réfugiés Alsaciens, 24 janvier 1941 29. p. 236 coupure de presse "A propos de la nomination du Général Laure" 30. p. 237 article "Français, nous saurons garder son exemple" dit M. Tixier-Vignancourt, au cours de la cérémonie à la mémoire de Jean Chiappe (le journal, 17 janvier 1941)
- Archives Nationales de France
- d_7_1_7
- French
- Updated 5 years ago
- dossier Ede : interceptions postales : lettres adressées à M. Ede
- Archives Nationales de France
- d_7_1_8
- French
- Updated 5 years ago
- dossier Ede : interceptions postales : lettres adressées à M. Ede, hôtel des Alpes à Vichy, août 1943 - dossier l'Ermitage à Villeneuve-Loubet - lettre du directeur de l'Ecole régionale d'agriculture d'Antibes au Maréchal Pétain, 11 février 1943 - réponse du Maréchal, 24 février 1943 - dossier Paul Estèbe, membre du secrétariat particulier du Maréchal - lettre adressée à Mme Estèbe, 3 octobre 1943 - lettre de la Croix-Rouge au secrétariat particulier du Maréchal, 30 septembre 1943 - impressions en zone occupée, s.d. (p. 3 appréciation sur Estèbe) - dossier otages, internés, personnes arrê...
gouvernement
- Archives Nationales de France
- d_7_1_9
- French
- Updated 5 years ago
gouvernement, administration, questions politiques diverses 1. loi du 14 octobre 1941 : prestation de serment des agents diplomatiques et consulaires 2. acte constitutionnel n° 10 du 4 octobre 1941 : extension de l'obligation de prêter serment de fidélité au Chef de l'Etat 3. acte constitutionnel n° 4 bis du 24 septembre 1940 : succession éventuelle des fonctions du Chef de l'Etat dans le cas où Laval serait empêché 4. acte constitutionnel n° 9 du 14 août 1941 : serment de fidélité au Chef de l'Etat par les magistrats 5. acte constitutionnel n° 10 du 14 août 1941 : serment de fidélité par l...