I dossier A (Tribunal militaire)

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1. French (4)
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1. France (4)
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1. Archives Nationales de France (4)

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Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger)
- Archives Nationales de France
- d_71_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger), octobre 1943-septembre 1944 A forme , pièces 1 à 44, parmi lesquelles : 2A mandat mandat d'amener, 22 octobre 1943 3A procès-verbal d'arrestation, 24 octobre 1943 4A transfert au Fort l'Empereur, 30 octobre 1943 12A pièces envoyées par le Colonel Zwilling, commandant le 7° Régiment de la Garde commissions rogatoires diverses et exécution de ces commissions 24A copie du témoignage du Colonel Césari 25A copie de la déposition de Charles Broglin, sergent à la base aérienne de Mezzé 26A copie d'une proclamation de l'Amiral Darlan ...
Tribunal militaire d'Armée, Alger dossier 2 , pièces 1 à 9 pièces de forme, juillet-septembre 1944 (manque pièce 7 ou 8)
- Archives Nationales de France
- d_71_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Tribunal militaire permanent de Paris dossier 3 pièce de forme : mandat d'arrêt du 23 septembre 1944, choix de défenseurs, 20 octobre 1944, 5 pièces renseignements : mandat de dépôt, 7 octobre 1944 information : procès-verbal de première comparution, 7 octobre 1944
- Archives Nationales de France
- d_71_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Tribunal militaire permanent de Paris dossier 4 pièces de forme : 3 pièces, dont le mandat de dépôt du 26 octobre 1944 information : 12 pièces, dont ordre d'information du 16 octobre 1944 procès-verbal de première comparution du 26 octobre 1944, ordonnance de dessaisissement du 15 décembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_71_1_4
- French
- Updated 5 years ago

I dossier A (Tribunal militaire)

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Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger)

Tribunal militaire d'Armée, Alger dossier 2 , pièces 1 à 9 pièces de forme, juillet-septembre 1944 (manque pièce 7 ou 8)

Tribunal militaire permanent de Paris dossier 3 pièce de forme : mandat d'arrêt du 23 septembre 1944, choix de défenseurs, 20 octobre 1944, 5 pièces renseignements : mandat de dépôt, 7 octobre 1944 information : procès-verbal de première comparution, 7 octobre 1944