Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière 1 (Alger)

Tribunal militaire d'Armée de compétence particulière

1 (Alger), octobre 1943-septembre 1944

A forme

, pièces 1 à 44, parmi lesquelles :

2A mandat mandat d'amener, 22 octobre 1943

3A procès-verbal d'arrestation, 24 octobre 1943

4A transfert au Fort l'Empereur, 30 octobre 1943

12A pièces envoyées par le Colonel Zwilling, commandant le 7° Régiment de la Garde

commissions rogatoires diverses et exécution de ces commissions

24A copie du témoignage du Colonel Césari

25A copie de la déposition de Charles Broglin, sergent à la base aérienne de Mezzé

26A copie d'une proclamation de l'Amiral Darlan

27A copie de la déposition de Pierre Touvrey, sergent-chef à la base aérienne de Mezzé

28A copie de la déposition de Jean Laheuguère, sergent à la base de Mezzé

42A copie d'une lettre du Général Tubert, juge d'instruction militaire près le Tribunal militaire d'Armée, adressée au Commissaire à la Guerre concernant la ligne de conduite à arrêter dans la poursuite des procès à l'encontre des responsables des opérations qui dans l'Empire ont opposé les troupes de Vichy aux FFL et aux armées alliées, 16 août 1944

43A copie de la réponse du Commissaire à la Guerre à la lettre précédente, 21 août 1944

B renseignements

pièces 1 à 6

1B avis d'écrou

2B état des services du Général Bergeret

3B coupure de presse concernant l'arrestation du Général

4B décret de la Présidence du Conseil du 18 novembre 1939 relatif aux mesures à prendre à l'égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique

5B note sur l'exécution du décret du 18 novembre 1939 par l'autorité militaire

6B coupure de presse du 23 mars 1944 "Washington dément avoir l'intention de traiter avec Vichy"

C information

pièces 1 à 215

1C décision d'ouverture d'information contre le Général Bergeret, 21 octobre 1943

2C ordre d'informer, 21 octobre 1943

3C réquisitoire introductif, 22 octobre 1943

4C décision du 24 octobre détachant le Général Weiss en qualité de Commissaire du Gouvernement, le Général Tubert en qualité de juge d'instruction militaire

Problèmes français

5C "Les Allemands en Syrie sous le Gouvernement de Vichy" ( n° 9, 1942)

6C tract" Au nom du Maréchal, l'Amiral Darlan s'adresse aux Français égarés qui, en Syrie, luttent contre leurs frères"

11C témoignage du Colonel Astier de Villatte

12C témoignage du Général Valin

13C témoignage de Léon Muscatelli, préfet d'Alger

14C témoignage du Capitaine d'Aviation Leclerq

15C témoignage du Colonel Lasserre

16C témoignage de Jacques Brunel, directeur de cabinet du préfet d'Alger

17C témoignage de l'Adjudant chef d'aviation Guillet

18C autre témoignage de Jacques Brunel

20C témoignage de Pierre Préa, commissaire divisionnaire à la sécurité

21C témoignage du Général Vuillemin

22C témoignage du Docteur Fernand Morali

23C témoignage du Docteur Henri Aboulker

24C témoignage du Docteur Raphaël Aboulker

25C témoignage d'André Achiary, commissaire principal des Renseigne ments généraux

26C témoignage de Ria Lobstein, veuve de Georges Strohl

27C témoignage d'Edouard Bringard, directeur de la Sécurité générale

28C procès-verbal d'interrogatoire du Général Bergeret, 26 novembre 1943

29C témoignage du Colonel Zwilling

30C à 36C notes manuscrites

38C treize ordres d'arrestation du 29 décembre 1942 signés Bergeret

34C témoignage du Commandant Paillole, directeur de la Sécurité militaire

40C témoignage du Général Bouscat

41C témoignage d'Henri d'Astier de la Vigerie, commissaire régional adjoint des Chantiers de la Jeunesse

42C témoignage de Charles Riom, capitaine de gendarmerie

43 témoignage d'Henri Pavard, commandant de la Garde

44C témoignage d'Emile Moatti, avocat

45C témoignage de Léon Montrelay, colonel de l'Armée de l'Air

46C "témoignage sur certains évènements qui se sont déroulés en Syrie de mai à juillet 1941" signé Montrelay

46 bis C lettre autographe du Colonel Montrelay, 8 décembre 1943

47C témoignage de Louis Esquerré, commissaire central à Oran

48C témoignage de Guillaume Chassin, lieutenant-colonel d'aviation

49C témoignage d'Armand Alexandre, industriel

50C témoignage du Général Giraud, commandant en chef de l'Armée française

51C témoignage d'Alexis Julien-Laferrière, directeur de la Caisse centrale de la France libre

52C témoignage de Maurice Arnoult, lieutenant d'aviation

53C témoignage de Lucien Ehrhardt, inspecteur général des Finances

54C et 55C témoignage du Colonel Coustey, de l'Etat-Major de l'Air français à Londres

56C témoignage du Commandant Dagan

57C témoignage du Lieutenant-Colonel Lauzin

58C témoignage du Commandant Vigouroux

59 témoignage du Capitaine de Frégate Dupin de Saint-Cyr

60C témoignage de Maurice Arnoult

61C témoignage de Léo Teyssot, officier d'ordonnance du Général de Gaulle

62C et 62C bis témoignage de Robert Chalumeau, capitaine aviateur

63C lettre sans date ni signature adressée au Général Tubert, juge au Tribunal militaire d'Alger, concernant l'activité du Général Bergeret en Syrie

64C témoignage d'André Temime, sergent

67C ordre d'information du 21 décembre 1943 signé André Le Trocquer (original)

68C réquisitoire introductif (original)

69C témoignage de Charles Forget, capitaine d'aviàtion

70C témoignage de Marcel Odienne, capitaine de la Garde

71-72C témoignage d'Octave Toussaint, commandant d'aviation

73C témoignage d'Emile Coursault, capitaine d'aviation

74C procès-verbal d'interrogatoire du Général Bergeret, 30 décembre 1943

75C et 75 bis témoignage et lettre de Pierre Fay, colonel d'aviation

76C témoignage de Paul Lavaysse, secrétaire général pour l'Administration à la préfecture d'Alger

77C témoignage de Georges Pelletier Doisy, colonel d'aviation

78C second témoignage de Paul Lavaysse

79 à 91 C texte officiels

92C témoignage de Jacques d'Argoulet, commandant de l'Armée de l'Air

93C témoignage de Charles PAUL, lieutenant colonel de l'Armée de l'Air

94C témoignage de René Louis Chollet lieutenant colonel de cavalerie

95C témoignage de Joseph, Léon, Paul Fangeaux, capitaine de l'Armée de l'Air

96C témoignage de Pierre, Jacques, André Chaboureau, capitaine de l'Armée de l'Air

97C témoignage de Léon, Pierre, Marie Resseguier, capitaine de l'Armée de l'Air

98C témoignage de René Moatti, avocat à la Cour d'Appel d'Alger

99C témoignage de Maurice Ader, lieutenant colonel de l'Armée de l'Air

100C témoignage d'Albéric de Maistre, directeur du Service des Contrôles techniques

101C et 102C témoignage et rapport de Georges, Antoine, Charles Veyssière, commandant de l'Armée de l'Air

103C et 103 bis témoignage de Fernand, Marie, Henri de France, lieutenant-colonel de l'Armée de l'Air

104C second témoignage d'Albéric de Maistre

105C interceptions téléphoniques du 15 novembre 1942 au 15 janvier 1943

106C témoignage du Général Ronin

107 à 109C pièces de forme

110C témoignage du Général Humblot, commandant les forces terrestres du Levant

111C témoignage du Colonel Margolin, prévôt des Forces françaises libres au Moyen Orient

112C témoignage d'Edmond Pruneaud, conseiller administratif à Saïda

113C et 114C témoignage et note de Jean de Mentque, conseiller administratif auprès de la Délégation générale à Beyrouth

115C à 123C témoignage de Gaston Leduc, conseiller aux affaires financières et économiques de la Délégation générale de la France combattante au Levant et documents remis par lui (or de la Banque de Syrie et du Liban)

124C témoignage de Raphaël Foilliot, chef du 2° Bureau des Forces françaises libres

125C renseignements sur la Syrie, 1° juin 1941

127C témoignage d'Edouard Deligny, secrétaire général des agences de Syrie et du Liban de la Banque de Syrie et du Liban

130C témoignage d'Alain Delerm, capitaine affecté à l'Etat-Major des Troupes françaises combattantes au Levant

131C témoignage de Maurice Labbaye, sous-lieutenant commandant le peloton d'auto-mitrailleuses n° 1 des Forces françaises combattantes au Levant

132 à 137C témoignage de Jean Gaulmier, directeur des services de l'Information et de la Radiodiffusion de la Délégation générale de la France Combattante au Levant, et documents de presse remis par lui

138C témoignage de Robert Souquet, sergent chef radio aux Forces aériennes françaises libres à Rayack

139C témoignage d'André Gaube, sous-lieutenant trésorier du Bataillon de l'Air n° 2 à Rayack

140C témoignage de Maxime Coudray, adjudant de la base aérienne de Rayack

141 à 144C témoignage d'Edmond Bercoff, chef du bureau de l'ordonnancement et de la comptabilité du Service des Finances de la Délégation générale à Beyrouth, et documents remis par lui

145 à 153C témoignage du Lieutenant Colonel Morlaix, commandant de l'Air au Moyen Orient, et documents remis par lui

154 à 161C témoignage d'Antoine Jean Chabert, conseiller législatif de la Délégation générale de la France au Levant, et documents remis par lui

165C témoignage du Colonel Cesari, inspecteur du Contrôle des Douanes 166C témoignage de Charles Broglin, sergent à la base aérienne de Mezzé

167C témoignage de Pierre Touvray, sergent-chef à la base aérienne de Mezzé 169C témoignage de Jean Laheuguère, sergent à la base aérienne de Mezzé

170C témoignage de François Ernouk de La Chenelière, commandant d'aviation

171C témoignage de Roger Labrusse, chef du service des Affaires administratives générales du Commissariat à l'Intérieur à Alger

172C témoignage de Guy de Beaufort, commandant d'Etat-Major de l'Armée B

173C témoignage de Numa Gouet, chef d'Etat-Major de l'Air au Moyen-Orient

174C témoignage de René, Alexandre, Jean Pomarède, capitaine d'aviation

175C témoignage d'Arthur, Raphaël, Paul Polikow, commandant de l'Armée de l'Air

176C témoignage de René Castaing, commandant de réserve à la Direction de la Sécurité militaire 177C autre témoignage de Fernand de France, colonel de l'Armée de l'Air

178C témoignage de Pierre Ordioni, capitaine au 5° escadron du 2° Régiment de Spahis algériens

179C autre témoignage de G. de Beaufort

180C procès-verbal de confrontation de F. de France, G. de Beaufort P. Ordioni, Du Pin de Saint-Cyr

181C témoignage de J. Lantier, directeur au Gouvernement général

185C témoignage d'Henri Seyrig, professeur d'archéologie

187 et 188C procès-verbaux d'interrogatoires de l'inculpé des 31 mai et 2 juin 1944, mémoire autographe du 2 juin 1944 remis par le Général Bergeret

190C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 6 juin 1944 et mémoire autographe remis par le Général Bergeret

191C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 13 juin 1944

192C témoignage du Général Ronin

193C témoignage de Mme Schneider née de Burel, déléguée générale de la Croix-Rouge française

194C témoignage du Général Gama

195C témoignage du Général Barrau

196C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 23 juin 1944

197C témoignage de René Blanil, chef du Bureau des Archives à la Délégation générale

198C procès-verbal d'interrogatoire de l'inculpé du 27 juin 1944

199C témoignage du Général Léchères

200C témoignage du Colonel Vuillermet

201C témoignage du Général Roubertié

202C témoignage du Général Pequin

203C témoignage du Général Lahoulle

204C témoignage du Colonel Savart

205C témoignage de Madame Orenga

206C témoignage du Général de Lattre de Tassigny

207C témoignage du Vice-Amiral Michelier

208C témoignage du Général de Sevin

209C témoignage de Léon Beaufils, ancien contrôleur civil à Bizerte

210C correspondance concernant les témoignages à demander à MM. Mac Millan, représentant britannique à Alger, Meyer, vice-consul des Etats-Unis au Maroc, Colonel Doster, de l'Armée américaine

211C témoignage du Colonel Bailly

Chemise D règlement

pièces 1 à 6

1D conclusions de la défense

2D lettre de P. Nicolas, avocat du Général Bergeret, au juge d'Instruction, 15 septembre 1944

4D réquisitions du tribunal

5 et 6D déssaisissement du Tribunal d'Armée en faveur du 1° Tribunal militaire permanent de Paris