d_63_1

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1. French (5)
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1. France (5)
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1. Archives Nationales de France (5)

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pièces de forme dont les relevés des comptes de chèques postaux et bancaires
- Archives Nationales de France
- d_63_1_1
- French
- Updated 5 years ago
information
- Archives Nationales de France
- d_63_1_2
- French
- Updated 5 years ago
information , dont : 69 mandat d'arrêt, 20 octobre 1944 74 mandat de dépôt, 24 janvier 1945 75-125 affaire des Sections spéciales prévues dans chaque ressort de cour d'appel pour réprimer l'activité communiste ou anarchiste (loi du 14 août 1941), dont : 75-81 copies de pièces diverses, 15 août-8 septembre 1941 83-88 renseignements sur Bastaret, Brechet, Trysbucki condamnés à mort par la Section spéciale 90 extrait d'un rapport de M. Baffos à M. Marchat, juge d'instruction 91 extrait d'une lettre du Conseiller Linais au Premier Président de la Cour d'Appel, 20 octobre 1944 91-93 extraits d'u...
dossier administratif : nombreux documents concernant l'état de santé de J. Barthélémy et acte de décès du 14 mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_63_1_3
- French
- Updated 5 years ago
renseignements divers 327 lettre autographe de J. Barthélémy indiquant le choix de son avocat, 15 février 1945 328 rapport d'enquête de la police judiciaire 330 note manuscrite de Barthélémy 336-339 réquisitoire définitif, ordonnance de non-lieu 340 état des pièces de la procédure
- Archives Nationales de France
- d_63_1_4
- French
- Updated 5 years ago
2 pièces diverses parvenues après clôture du dossier : 363 ordre du jour du conseil de Cabinet du 21 mars 1941 avec annotations manuscrites de J. Barthélémy 364 note manuscrite de Barthélémy 366 à 368 id. 370 "note respectueusement présentée à Monsieur le Maréchal" 371 note manuscrite de Barthélémy concernant les Juifs 375 à 380 notes manuscrites de Barthélémy 385 photographie de J. Barthélémy (2 exemplaires)
- Archives Nationales de France
- d_63_1_5
- French
- Updated 5 years ago

d_63_1

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pièces de forme dont les relevés des comptes de chèques postaux et bancaires

information

dossier administratif : nombreux documents concernant l'état de santé de J. Barthélémy et acte de décès du 14 mai 1945

renseignements divers 327 lettre autographe de J. Barthélémy indiquant le choix de son avocat, 15 février 1945 328 rapport d'enquête de la police judiciaire 330 note manuscrite de Barthélémy 336-339 réquisitoire définitif, ordonnance de non-lieu 340 état des pièces de la procédure