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, dont :

69 mandat d'arrêt, 20 octobre 1944

74 mandat de dépôt, 24 janvier 1945

75-125 affaire des Sections spéciales

prévues dans chaque ressort de cour d'appel pour réprimer l'activité communiste ou anarchiste (loi du 14 août 1941), dont :

75-81 copies de pièces diverses, 15 août-8 septembre 1941

83-88 renseignements sur Bastaret, Brechet, Trysbucki condamnés à mort par la Section spéciale

90 extrait d'un rapport de M. Baffos à M. Marchat, juge d'instruction

91 extrait d'une lettre du Conseiller Linais au Premier Président de la Cour d'Appel, 20 octobre 1944

91-93 extraits d'un rapport du Président de la Commission de la Magistrature au Garde des Sceaux, 27 octobre 1944

94 extrait d'un rapport de M. Cavarroc, ancien procureur général près la Haute Cour d'Appel de Paris, 28 octobre 1944

95 extrait d'un rapport de M. Larricq, ancien vice-président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris

96 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de M. Guyenot, ancien avocat général à la Cour de Cassation

97 extrait du procès-verbal d'interrogatoire de M. Linais

98 extrait d'un rapport de M. Cottin, ancien juge à la 12° Chambre correctionnelle, 20 novembre 1944

99 extrait d'un rapport adressé le 20 novembre 1944 au Garde des Sceaux par le Président de la Commission d'Epuration de la Magistrature

100 réponse du Conseiller Tetaud à M. Marchat, juge d'instruction, 27 novembre 1944

101 note de M. Guillot, 2 décembre 1944

102 témoignage de Georges Dayras

103 note de M. Villette, 12 décembre 1944

104 extrait de l'interrogatoire de M. Cottin

105 extrait de l'interrogatoire de M. Larricq

106 extrait de l'interrogatoire de M. Linais

107 témoignage de Jean Gournet, conseiller à la Cour de Cassation

108-110 interrogatoire, note et lettre au juge d'instruction de Victor Dupuich, avocat général à la Cour de Cassation

111 déposition d'Alexandre Werquin, président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris

112 déposition de Léon Guyenot, ancien avocat général à la Cour de Cassation

113 déposition de Louis Rousseau, ancien procureur de la République à Paris

114 déposition de Robert Baffos, ancien président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris

115 déposition de Lucien Guillot, ancien avocat général à la Cour d'Appel de Paris

116 déposition de Michel Benon, ancien président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris

117 déposition de Paul Larricq, ancien vice-président de Chambre à la Cour d'Appel de Paris

118 déposition de Maurice Cottin, ancien vice-président au Tribunal de la Seine

119 déposition de Jean Nectoux, ancien directeur du Cabinet et ancien directeur des Affaires civiles au ministère de la Justice

120 déposition de Mme Laurent Atthalin née Marguerite Barthélémy, ancien chef du Secrétariat particulier de son père alors que celui-ci était ministre de la Justice

122-123 loi du 14 août 1941

125 note non signée, ni datée du Secrétaire général du Ministère de la Justice, protestant du zèle de la Chancellerie à apporter son appui aux autorités allemandes

affaire de l'assassinat de Max Dormoy

127-132 , ancien ministre de l'Intérieur

127-128 copie de deux lettres de Félix Gouin, avocat de Mie Dormoy, 19 août 1941

130 copie d'une lettre d'Edouard Depreux, avocat de Mie Dormoy, 25 août 1942

texte de lois

134-145 (coupures du J.O.)

divers

147-192 :

147 note au sujet de décisions prises concernant l'Alsace-Lorraine, 25 août 1942

149-162 allocutions de J. Barthélémy et articles de journaux

164-166 procès de Riom dont une lettre autographe de Joseph Barthélémy au Président (Laval), 29 novembre 1942 (n° 165)

168-170 copie de lettres échangées entre le Garde des Sceaux et le Procureur général près la Cour d'Appel de Paris relatives à l'indulgence témoignée par la Section spéciale de la Cour d'Appel, novembre 1942-février 1943

172-176 violences et voies de fait contre M. de Menthon, professeur à la Faculté de Droit de Lyon, par des membres du S.O.L. d'Annecy

182 note autographe de J. Barthélémy au sujet d'une visite à l'Ambassadeur Abetz

185 lettre autographe de J. Barthélémy au Général Laure relative à l'attitude des avocats du barreau parisien, 4 février 1941

187 copie d'une lettre du Maréchal Pétain à Barthélémy, 4 mai 1943

192 déposition de Roger Stéphane, chargé de mission au ministère de l'Intérieur

circulaires

194-230 signées Barthélémy, 1941-1942

interrogatoires de l'inculpé

232-243

coupures de journaux

244-269