dossier du Tribunal militaire permanent 1. pièce de forme 2. procès-verbal de première comparution

dossier du Tribunal militaire permanent

1. pièce de forme

2. procès-verbal de première comparution, 7 octobre 1944

3-4. pièces de forme

5-6. mandat d'arrêt, 23 septembre 1944 (2 ex.)

1. mandat de dépôt, 7 octobre 1944

1 A à 7 A. pièces de forme

1 B. avis d'écrou, Alger 22 décembre 1943

2 B. lettre de la Direction du Blocus au commissaire à la Justice 23 décembre 1943

3 B. note de renseignements sur Flandin

4 B. lettre du Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, 15 décembre 1943

1 C. ordre d'informer d'office, Alger 18 décembre 1943

2 C. réquisitoire introductif, 18 décembre 1943

3 C. décision du CFLN du 3 septembre 1943 concernant l'action de la justice à l'égard du maréchal Pétain et des membres de son gouvernement

4 C. extrait du J.O. de l'Algérie du 24 décembre 1943 (composition du Gouvernement)

5 C. référé, 21 décembre 1943

6 C. ordre d'informer, 21 décembre 1943

7 C. réquisitoire introductif, 22 décembre 1943

8 C. procès-verbal de première comparution, 22 décembre 1943

9 C. note concernant la position politique de Flandin

10 C. lettre de Flandin au juge d'instruction, 25 décembre 1943 (original)

11 C. id. 13 janvier 1944

12 C. désignation du commissaire du Gouvernement et du juge d'instruction dans l'affaire Flandin, 12 janvier 1944

13 C. procès-verbal d'interrogatoire de Flandin, 20 janvier 1944

14 C. lettre d'envoi du commissaire à l'Information, 17 février 1944

15 C. liste chronologique d'actes, de l'organisme de fait se disant gouvernement de l'Etat français constituant une manifestation de la politique de collaboration pratiqués depuis l'entrevue de Montoire le 24 décembre 1940

16 C. textes et déclarations concernant la collaboration

17 C. document de presse : texte des documents concernant les relations des Etats Unis et du maréchal Pétain en 1940, 4 novembre 1943

18 C. copie de deux télégrammes adressés par M. Flandin aux agents diplomatiques, 24 décembre 1940 et 24 janvier 1941

19 C. lettre de démission de Flandin, 8 février 1941, réponse du Maréchal, commentaires de presse (copies)

20 C. lettre du juge d'instruction au commissaire à l'Information 24 février (1944)

21 C. réponse du commissaire à l'Information à la lettre ci-dessus, 3 mars 1944

22 C. coupure de la Dépêche algérienne du 18 novembre 1940 : déclaration de Flandin

23 C. déposition de Jacques Lorraine, directeur de l'Office français d'édition

24 C. lettre du commissaire aux Affaires étrangères, 9 mars 1944

25 C. mémoire de la défense, 24 mars 1944

26 C. soit communiqué

27 C. réquisitoire, 31 mars 1944

28 C. ordonnance de rejet de demandes de non-lieu et de mise en liberté, 1° avril 1944

29 C. lettre du juge d'instruction à Jacques Lorraine, 29 avril 1944

30 C. lettre de la défense, 10 mai 1944

31 C. mémoire de la défense, 10 mai 1944

32 C. soit communiqué

33 C. avis du commissaire du Gouvernement et ordonnance de refus de mise en liberté, 18 et 22 mai 1944

34 C. procès-verbal d'interrogatoire, 13 juillet 1944

35 C. lettre de Flandin au juge d'instruction, 1° août 1944 (original)

36 C. soit communiqué

37 C. réquisition pour ordonnance de suspension d'instruction, 11 août 1944

38 C. ordonnance de suspension d'instruction, 12 août 1944

39 et 40 C. pièces de forme

1 D. réquisition pour dessaisissement, 1° octobre 1944

2 D. ordonnance de dessaisissement, 2 octobre 1944