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1. French (19)
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1. France (19)
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1. Archives Nationales de France (19)

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documents divers provenant du dépouillement des archives de Vichy (pièces 1 à 18) : 1 à 7. documents provenant de la "malle Pétain " 1. coupure de presse : article de Charles Maurras "Le parti unique" 2. ordre de mission du préfet Paul Bouet 3. liste manuscrite nominative (de commissaires du Gouvernement ?) 4. copie de la lettre envoyée le 4 août 1940 au maréchal Pétain par les commissaires du Gouvernement 5. lettre adressée par Déat au maréchal Pétain annonçant la lettre précédente, 5 août 1940 (original) 6. lettre adressée par Déat au maréchal Pétain le 2 août 1940 (original) 7. note sur les enquêtes provinciales (avec corrections manuscrites), 1° août 1940 8 et 9. circulaires de Marcel Déat, 24 juillet 1944 Bulletin de La Charte du Travail 10. dossier "Travail" provenant des archives du cabinet civil du maréchal Pétain : , n° 11 à 13, mars-mai 1944, et coupures de presse 11. scellé ouvert n° 3 (10 documents ) 1. note sans signature, ni date, sur papier à en tête du maréchal Pétain, adressée à l'amiral Darlan au sujet d'une lettre adressée par Marcel Déat au Maréchal 2. note du Centre d'Ecoutes de Radio-Paris sur une causerie de Marcel Déat, 25 février 1941 3. copie d'un rapport du 10 mars 1941 sur l'organisation du Rassemblement national populaire 4, 4 bis, 4 ter. lettre du R.N.P. au maréchal Pétain et déclaration du Comité directeur, 16 juin 1941 5. copie de la circulaire n° 1 de Marcel Déat en tant que président du R.N.P., 28 octobre 1941 6. note du Centre d'Ecoutes sur la constitution du R.N.P., 2 novembre 1941 7. note des Renseignements généraux sur la réunion du Rassemblement national populaire, 19 novembre 1941 8. note des Renseignements généraux sur les subventions de la propagande allemande au R.N.P., 7 avril 1942 9. coupure de presse sur l'unité d'action du R.N.P., du P. P. F. et du Francisme, 12 juillet 1943 10. information sur la mort d'Eugène Deloncle, 3 janvier 1944 12. copie d'une note adressée par le maréchal Pétain au chef du Gouvernement, 27 décembre 1943 13. extrait du Journal du général Bridoux, 21 juillet 1942 14. copie d'une lettre adressée par un officier allemand au maréchal Pétain, 16 septembre 1941 15. partis politiques en zone occupée. Compte-rendu de situation à la date du 20 octobre 1941 16. manifeste adressé au maréchal Pétain par le Comité directeur du R.N.P., 3 mars 1941 (original) 17. note anonyme concernant les réactions allemandes à la suite du remaniement ministériel du 13 décembre 1940 18 appréciation du général Weygand sur Déat, 8 octobre 1940
- Archives Nationales de France
- d_6_2_1
- French
- Updated 5 years ago
mandat d'arrêt, 3 mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_6_2_10
- French
- Updated 5 years ago
pièces communiquées par le ministère de l'Air : note de renseignements du 16 février 1942, autrenote non datée
- Archives Nationales de France
- d_6_2_11
- French
- Updated 5 years ago
texte de la loi du 15 juin 1944 réprimant les actes contre l'exécution des lois ou contre les ordres du Gouvernement commis par les fonctionnaires (J.O.)
- Archives Nationales de France
- d_6_2_12
- French
- Updated 5 years ago
saisie de l'automobile de Déat, mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_6_2_13
- French
- Updated 5 years ago
rapport sur l'affaire du tract "Paix immédiate" signé par Déat
- Archives Nationales de France
- d_6_2_14
- French
- Updated 5 years ago
ordonnance de soit communiqué sans n° état des pièces de la procédure
- Archives Nationales de France
- d_6_2_15
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues depuis la communication de la procédure (1 à 12) : l'Echo de Nancy, La France, La Voix française 1. articles et déclarations de Déat à 2. ultimatum de Von Ribbentrop au maréchal Pétain, 28 novembre 1943 3. compte-rendu du voyage de F. de Brinon en Allemagne, 4 septembre 1944 4. extrait de la presse allemande du 2 octobre 1944 (appel aux Français sans doute inspiré par F. de Brinon) 5. note (du Dr Ménétrel ?) sur la situation du Maréchal. -Sigmaringen, 3 octobre 1944 6 note(du Dr Ménétrel ?) adressée au Maréchal, s.d. (septembre 19.44 ?) 7. renseignements de police sur le Cercle européen 8. commission d'expertise comptable, 6 avril 1945 9. rapport d'expertise comptable 10. rapport de la Police judiciaire, 7 juin 1945 11. rapport adressé par Déat au maréchal Pétain le 24 août 1940 à la suite d'un voyage à Paris (original) 12. déposition de l'aspirant Delétang dans l'affaire de Brinon, 13 juin 1945
- Archives Nationales de France
- d_6_2_16
- French
- Updated 5 years ago
Pièces après clôture (1 à 23) 1. réquisitoire définitif, 15 mai 1945 (original manuscrit et exemplaire dactylographié) 2. arrêt de renvoi, 16 mai 1945 (original) 3. acte d'accusation, 22 mai 1945 (original) 4 à 6. signification de l'arrêt de renvoi 7. ordonnance de contumace, 2 juin 1945 (original) 8 à 11. signification de l'ordonnance de contumace 12 à 14. procès-verbal de publication d'affichage d'ordonnance de déchéance 15. procès-verbal de tirage des jurés (manque) 16 à 22. pièces de forme 23. arrêt de condamnation par contumace (extrait des minutes du greffe 19 juin 1945
- Archives Nationales de France
- d_6_2_17
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après l'arrêt de condamnation (n° 1 à 30) 1. lettre du commissaire général à la Main d'oeuvre aux directeurs régionaux
- Archives Nationales de France
- d_6_2_18
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après l'arrêt de condamnation (n° 1 à 30) 1. lettre du commissaire général à la Main d'oeuvre aux directeurs régionaux, 10 décembre 1943 : régularisation de la situation des jeunes gens nés entre le 1° décembre 1919 et le 31 décembre 1922 insoumis ou réfractaires 2. id. 27 janvier 1944 : embauchage de jeunes gens des Chantiers de la Jeunesse 3. id. 27 janvier 1944 : embauchage dans les mines de jeunes agriculteurs des trois classes 4. copie conforme de 11 circulaires émanant du secrétariat général à la Main d'oeuvre et relatives aux réquisitions des travailleurs, février-ma...
divers informations sur la présence de Déat en Italie, novembre 1949-mars 1950 mainlevée de séquestre, septembre 1951 décès de Déat à Turin le 4 janvier 1955 et cessation des recherches
- Archives Nationales de France
- d_6_2_19
- French
- Updated 5 years ago
circulaire du 6 avril 1944 du secrétaire général à la Main d'oeuvre
- Archives Nationales de France
- d_6_2_2
- French
- Updated 5 years ago
documents transmis par le ministère du Travail concernant l'élaboration et l'application de la loi du 4 octobre 1941 relative à l'organisation sociale des professions, 24 mars-7 août 1944 (circulaires)
- Archives Nationales de France
- d_6_2_3
- French
- Updated 5 years ago
traduction de deux lettres adressées par Georges Ebert, sujet allemand, à l'ambassadeur Werner Deitz, directeur de la Chancellerie du Reich, 16 juin et 1° août 1944
- Archives Nationales de France
- d_6_2_4
- French
- Updated 5 years ago
déclaration de Frédéric Roujou, ancien secrétaire général au Travail 14 avril 1945, et passages concernant Marcel Déat extraits de la procédure Roujou
- Archives Nationales de France
- d_6_2_5
- French
- Updated 5 years ago
rapports du commissaire Mathieu sur commission rogatoire du 22 février 1945 : 1/ commission rogatoire 2/ rapport du 13 mars 1945 et annexes (discours et écrits de Déat) 3/ audition de Mme Bouvier 4 et 5/ commission rogatoire et audition de Paul Montagnon, artiste peintre et sculpteur 6/ rapport du 19 avril 1945
- Archives Nationales de France
- d_6_2_6
- French
- Updated 5 years ago
commission d'expertise comptable, 6 avril 1945
- Archives Nationales de France
- d_6_2_7
- French
- Updated 5 years ago
pré-rapport d'expertise comptable
- Archives Nationales de France
- d_6_2_8
- French
- Updated 5 years ago
Axes article de Déat dans " " du 19 juillet 1938
- Archives Nationales de France
- d_6_2_9
- French
- Updated 5 years ago