Pièces après clôture (1 à 23) 1. réquisitoire définitif, 15 mai 1945 (original manuscrit et exemplaire dactylographié) 2. arrêt de renvoi, 16 mai 1945 (original) 3. acte d'accusation, 22 mai 1945 (original) 4 à 6. signification de l'arrêt de renvoi 7. ordonnance de contumace, 2 juin 1945 (original) 8 à 11. signification de l'ordonnance de contumace 12 à 14. procès-verbal de publication d'affichage d'ordonnance de déchéance 15. procès-verbal de tirage des jurés (manque) 16 à 22. pièces de forme 23. arrêt de condamnation par contumace (extrait des minutes du greffe 19 juin 1945

Identifier
d_6_2_17
Language of Description
French
Source
EHRI Partner
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