Dossier du Tribunal militaire d'Armée séant à Alger

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1. French (24)
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1. France (24)
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1. Archives Nationales de France (24)

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Forme pièces 1 à 4 dont : 1/A commission rogatoire, 27 mars 1944
- Archives Nationales de France
- d_19_1_1
- French
- Updated 5 years ago
note signée du directeur du Service de Presse et de l'Information Gardel sur les activités anti-nationales du gouverneur général Yves C. Chatel, 29 septembre 1943 (original)
- Archives Nationales de France
- d_19_1_10
- French
- Updated 5 years ago
rapport de la Commission d'Epuration sur Monsieur Yves C. Chatel, ancien gouverneur de l'Algérie, Alger, 29 février 1944 (original)
- Archives Nationales de France
- d_19_1_11
- French
- Updated 5 years ago
avis du commissaire au Ravitaillement et à la Production du CFLN sur l'épuration du gouverneur Chatel, Alger, 15 mars 1944 (original
- Archives Nationales de France
- d_19_1_12
- French
- Updated 5 years ago
bordereau d'envoi du 15 mars 1944 du commissaire au Ravitaillement
- Archives Nationales de France
- d_19_1_13
- French
- Updated 5 years ago
19/C transmission du dossier d'épuration, 20 septembre 1944 20/C lettres du 22 août et 28 septembre 1944 concernant le mandat d'arrêt contre Chatel 21/C témoignage de Ben Daoud, commandant des A.M.M. 22/C ordonnance du général Tubert, 28 octobre 1944 23/C dossier contenant les réquisitions du procureur général et leur exécution, octobre 1944 24/C exécution de la commission rogatoire du 24 juillet 1944 (relevés des comptes personnels du gouverneur Chatel ) 25/C exécution de diverses commissions rogatoires 26/C id. 27/C lettre d'envoi du dossier personnel de M. Chatel par le ministère des Colonies, 20 décembre 1944 sans n° photographie de trois personnages non identifiés
- Archives Nationales de France
- d_19_1_14
- French
- Updated 5 years ago
dossier intitulé "Affaire Chatel " 1 ordonnance de séquestre, 8 mars 1945 (2 ex.) 2 lettre d'envoi du dossier personnel par le ministère des Colonies, 31 janvier 1945 3 copies de documents concernant les affaires Bellat et Crozat 4 télégramme arrivée n°78 daté de Constantine, 10 novembre 1942 (document trouvé dans la malle du maréchal Pétain) 5 demande d'information par la Commission d'instruction près la Haute Cour de Justice sur le décès du gouverneur Chatel, 15 mars 1945 6 circulaire du Secrétaire d'Etat au Travail, 23 juin 1942 7 copie de la lettre adressée par le ministre de l'Intérieur au gouverneur général de l'Algérie relative au recrutement de la main d'oeuvre indigène, 20 août 1942 et procès-verbal d'une réunion tenue à Vichy le 10 août 1942 8 circulaire du gouverneur général aux préfets, 20 juillet 1942 9 télégramme de Vichy du 18 juillet 1942 relatif au recensement des spécialistes à envoyer en Allemagne 10 lettre du 10 juillet 1942 adressée par le préfet de Constantine au gouverneur général au sujet du recensement des travailleurs volontaires pour l'Allemagne et 4 pièces jointes (originaux) 11 brouillon d'une circulaire adressée aux préfets par le gouverneur général Chatel le 29 juin 1942 12 lettre adressée le 27 juin 1942 par le préfet de Constantine au gouverneur général au sujet de l'envoi de main d'oeuvre en Allemagne 13 réponse du gouverneur général à la lettre ci-dessus, 5 juillet 1942 14 acte de notoriété concernant le décès et le testament du gouverneur Chatel, 7 décembre 1944 15 ordonnance de soit communiqué 16 demande de mainlevée de séquestre par les héritiers, 12 avril 1945 17 réquisitoire définitif, 1° mai 1945 18 ordonnance de non lieu, 2 mai 1945 19-20 copie de l'acte de décès et lettre du ministre des Affaires étrangères
- Archives Nationales de France
- d_19_1_15
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après clôture
- Archives Nationales de France
- d_19_1_16
- French
- Updated 5 years ago
Archives " " - pièces numérotées 1/C à 13/C copies de pièces provenant du dossier d'épuration de Charles Ettori
- Archives Nationales de France
- d_19_1_17
- French
- Updated 5 years ago
Archives " " - pièces numérotées 1/C à 13/C copies de pièces provenant du dossier d'épuration de Charles Ettori, ancien secrétaire g énéral du Gouvernement de l'Algérie -deux feuillets au crayon : enregistrement de lettres télégrammes circulaires du 22 juin au 7 novembre (1942) - quatre télégrammes annonçant l'arrivée à Alger de M. Ritter, représentant du ministre de la main d'oeuvre du Reich, de Bruneton, directeur du Service français de la Main d'oeuvre en Allemagne, et de diverses personnalités allemandes, 25-26 juillet 1942 - note verbale concernant la mise en place du plan d'action pou...
document extrait du scellé 203 des archives de Vichy : note pour M. Pietri, ambassadeur de France à Madrid, par Jacques Pecaut, ingénieur des Arts et Manufactures, sur le débarquement américain à Alger, 25 novembre 1942
- Archives Nationales de France
- d_19_1_18
- French
- Updated 5 years ago
ordonnance de mainlevée de séquestre , 14 mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_19_1_19
- French
- Updated 5 years ago
Renseignements 1/B demande de renseignements au ministre des Colonies, 24 novembre 1944
- Archives Nationales de France
- d_19_1_2
- French
- Updated 5 years ago
éléments de la procédure d'épuration instruite contre le gouverneur général Chatel 1 audition de Léon Muscatelli, préfet d'Alger 2 audition de Gaston Grenoilleau, directeur de la Santé publique du Gouvernement général de l'Algérie 3 audition de Georges Vogt, directeur au Gouvernement général 4 audition de Frédéric Selnet, chef du Service du Travail et de la Main d'oeuvre d'Algérie 5 audition d'Augustin Berque, directeur des Affaires musulmanes et des Territoires du Sud 6 procès-verbal de remise de dossiers 7 audition d'Antoine Gardel, directeur de la Presse et de l'Information au Gouvernement général de l'Algérie 8 note sur les points à faire préciser par M. Gardel, 6 octobre 1943 9 commission rogatoire 10 lettre de transmission 11 bordereau d'envoi 12 et 13 doubles de la pièce 8 14 motion des membres du groupe de la Résistance de l'Assemblée consultative provisoire demandant à la Commission d'épuration de se saisir du cas Chatel, 13 novembre 1943 (nombreuses signatures) 15 copie d'une lettre adressée par le gouverneur général Chataigneau au ministre de l'Intérieur, 24 mai 1945
- Archives Nationales de France
- d_19_1_20
- French
- Updated 5 years ago
lettre de transmission
- Archives Nationales de France
- d_19_1_21
- French
- Updated 5 years ago
lettre du ministre des Colonies au président de la Haute Cour de Justice, 23 juillet 1945 et réponse du procureur général, 27 juillet 1945
- Archives Nationales de France
- d_19_1_22
- French
- Updated 5 years ago
copie de diverses déclarations et proclamations du gouverneur général Chatel, du général Noguès et de l'amiral Darlan aux Algériens, 10 novembre 1942
- Archives Nationales de France
- d_19_1_23
- French
- Updated 5 years ago
hors dossier copie de la lettre adressée par le procureur général au Garde des Sceaux pour l'informer de l'ordonnance de non lieu rendue dans l'affaire Chatel, 21 juin 1945
- Archives Nationales de France
- d_19_1_24
- French
- Updated 5 years ago
Information 1/C ordre d'informer, 15 janvier 1944 2/C décision du Commissaire à la Guerre et à l'Air, 15 janvier 1944 3/C réquisitoire introductif, 17 janvier 1944 4/C note sur l'activité de M. Canavaggio, chef de bureau au Gouvernement général de l'Algérie, s.d. 5/C copie du dossier de M. Yves Chatel détenu par la Direction de la Sécurité militaire 6/C déclarations de Ferdinand Canavaggio, 24 décembre 1942 7/C questions complémentaires posées à M. Canavaggio, 28 décembre 1942 8/C déposition d'André Achiary commissaire principal des Renseignements généraux 9/C à 11/C pièces de forme 12/C audition de M. Canavaggio 13/C audition de Bendjmaa Hadj Mustapha, agriculteur 14/C copie de la lettre du gouverneur général de l'Algérie (général Catroux) concernant les mandats d'arrêt lancés contre Noguès et Chatel 22 août 1944 15/C procès-verbal de notification de mandat d'arrêt concernant Chatel, 27 août 1944 16/C copies de pièces transmises par le directeur du Cabinet du gouverneur général de l'Algérie 1/ note au sujet de la nomination d'un sous-directeur pro-allemand à la Sécurité générale, janvier 1943 2/ note au sujet de la nomination d'un chef S.O.L. au cabinet de M. Chatel, janvier 1943 3/ note concernant les licences d'exportation accordées par Chatel, s.d. 4/ rapport sur la campagne moutonnière du département d'Oran, 27 avril 1942 5/ note sur un projet d'exportation de moutons de Sidi-Bel-Abbès vers l'Espagne, 16 septembre 1943 6-7/ note sur les activités anti-nationales du gouverneur général Yves C. Chatel et lettre d'envoi au général Catroux, 29 septembre 1943 8 lettre signée du directeur du Cabinet du gouverneur général de l'Algérie au général Tubert, juge d'instruction militaire, 29 août 1944 (original) 18/C dossier de la Commission d'Epuration d'Alger 17/C lettre du Commissaire aux Colonies au général Tubert, 11 septembre 1944 transmis par le Commissaire au Ravitaillement et à la Production
- Archives Nationales de France
- d_19_1_3
- French
- Updated 5 years ago
dossier Bendjema - cheikh Zouani PPF
- Archives Nationales de France
- d_19_1_4
- French
- Updated 5 years ago
dossier Bendjema - cheikh Zouani PPF, 41 pièces (copies) 1 rapport de la Sûreté de Constantine sur une réunion donnée par le docteur Bend jeloull, 17 septembre 1937 2 lettre adressée par le sous-préfet de Bône au préfet de Constantine, 31 octobre 1947 3 lettre de transmission du préfet de Constantine au gouverneur de l'Algérie, 5 novembre 1937 4 rapports de l'administrateur de la commune de Collo et du préfet de Constantine concernant la réunion publique donnée à Collo par le docteur Bendejeloull le 27 août 1937 (originaux) 5 rapport du procureur général d'Alger concernant le docteur Bendje...
PPF Louaïb Mohamed
- Archives Nationales de France
- d_19_1_5
- French
- Updated 5 years ago
PPF Louaïb Mohamed , 50 pièces 1 lettre anonyme du 17 octobre 1940 (copie) 2 note de renseignements sur Louaïb, 17 octobre 1940 3 rapport de la police spéciale d'Alger, 18 octobre 1940 4 rapport du Service de la Surveillance du Territoire de l'Algérie, 18 octobre 1940 5 id. 19 octobre 1940 6 rapport de la police spéciale d'Alger, 20 octobre 1940 7 note du directeur de la Sécurité générale de l'Algérie au directeur du cabinet du gouverneur général, 22 octobre 1940 8 rapport spécial de la brigade mobile de Tizi-Ouzou, 21 octobre 1940 9 rapport de la police spéciale d'Alger, 22 octobre 1940 10...