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1. French (10)
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1. Archives Nationales de France (10)

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Pièces de forme et état de frais , pièces 1 à 53. A noter : 41 demande d'audition de témoins
- Archives Nationales de France
- d_13_1_1
- French
- Updated 5 years ago
Documents hors dossier - traduction française d'un télégramme d'Abetz, 10 avril 1942 - demande de renseignements du juge d'instruction Zousmann sur la corporation paysanne, 14 janvier 1946 et réponse du procureur général près la Haute Cour de Justice, 7 février 1946 - minute de la lettre du procureur général au Garde des Sceaux rendant compte de l'arrêt du 7 février de la Commission d'Instruction concernant Caziot, 8 février 1946
- Archives Nationales de France
- d_13_1_10
- French
- Updated 5 years ago
Enquête préliminaire , pièces 54 à 80 54-64 arrestation préventive 54 arrêté du 28 août 1944 astreignant Caziot à résidence 55-64 pièces de forme 65-71 instruction du Tribunal militaire documents concernant la demande de mise en liberté provisoire (dont plusieurs lettres de Caziot), septembre-novembre 1944 72-80 enquête de police 72-73 pièces de forme 74 rapport de la Police judiciaire, 3 avril 1945 75 et 76 discours prononcé par Caziot les 22 décembre 1941 et 8 avril 1942 77 notice biographique 78-79 quatre photographies faites le 20 mars 1942 à l'occasion du voyage de Caziot à Clermont-Ferrand 80 bordereau d'envoi de la Police judiciaire
- Archives Nationales de France
- d_13_1_2
- French
- Updated 5 years ago
Information
- Archives Nationales de France
- d_13_1_3
- French
- Updated 5 years ago
Information , pièces 81 à 164 1° 81 procès-verbal de première comparution devant le juge d'instruction militaire, 13 octobre 1944 82 id. devant la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice, 28 décembre 1944 83 réquisitoire introductif, 9 décembre 1944 84 et 85 mandats de dépôt, 13 octobre et 28 décembre 1944 2° 86 interrogatoire du 26 janvier 1945 3° état de santé de l'inculpé , transfert à la clinique rue Boissière pièces 87 à 107 4° loi relative à l'organisation corporative de l'agriculture du 2 décembre 1940 109 texte de la loi (J.O. du 7 décembre 1940) 110 procès-verbal d'int...
Renseignements , pièces 165 à 361 1) renseignements généraux, pièces 165 à 200 165-166 coupures de presse 167 lettre de Pierre Lebon (Union de Banques à Paris), 11 septembre 1944 168-171 intervention du ministre de l'Agriculture auprès du Garde des Sceaux en faveur de Caziot, 6 octobre 1944 172-173 pièces de forme 174 déclaration de Caziot au début de l'instruction, 26 janvier 1945 175 commission rogatoire 176 déposition d'Henri Pasdeloup, boulanger à Vailly-sur-Sauldre (Cher) 177 déposition de Raoul Bradier, hôtelier à Vailly-sur-Sauldre 178 déposition de Louis Chollet, maire de Vailly-sur-Sauldre 179 rapport du commissariat spécial de Bourges, 12 février 1945 180-181 pièces de forme 182-184 rapport de Lucien Audidier, ancien directeur du Cabinet de Caziot et notes d'envoi, 6 mars 1945 186 et 187 copie de deux lettres adressées à Caziot par le maréchal Pétain, 9 et 21 avril 1943 188 texte du mémoire de Caziot (double du n°133) 189 Secrétariat d'Etat au Ravitaillement. Fonds spéciaux. Décret du 10 août 1941 (original portant les signatures du maréchal Pétain et de Caziot) 190 lettre d'envoi à la signature du projet de décret ci-dessus, 23 octobre 1941 192-193 motion votée par l'assemblée générale des syndics de Gascogne de la Corporation paysanne le 14 septembre 1942 et lettre d'envoi signée Caziot 195 déposition de Louis Queyreix 196 copie d'une lettre adressée par l'amiral Darlan à l'ambassadeur de Brinon, 10 février 1941 198 compte-rendu au ministre d'une communication téléphonique de l'intendant Casanoue, délégué au ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, auprès des autorités allemandes, 23 août 1940 199-200 pièces de forme 2/ discours et conférences de Caziot, pièces 251 à 259 3/ coupures de presse, pièces 260 à 361
- Archives Nationales de France
- d_13_1_4
- French
- Updated 5 years ago
Actes de résistance invoqués contre l'occupant , pièces 363 à 385 363 copie d'une lettre adressée par le Président du Conseil permanent de la Corporation nationale paysanne (Caziot) au chef du Gouvernement, 2 mars 1943 364 id. lettre adressée au ministre de l'Agriculture et du Ravitaille ment, 3 mars 1943 365 id. 10 mars 1943 366 amende infligée à Caziot par la Feld-Kommandantur de Bourges, 11 novembre 1943 368-369 coupures de presse 370 déclaration de M° Robert-Martin, avocat à la Cour, 6 novembre 1945 371 déposition de Robert de Vogüe, négociant en vins de champagne 372 audition de Fernand Gregh, homme de lettres 373 audition de M° Robert-Martin 374 audition de Louis Queyreix, inspecteur-chauffeur à la Sûreté nationale 375 audition de Marcel Scoupe, ingénieur agricole 376 audition d'André Bernheim, expert en immeubles 377 audition de Pierre Lebon, ancien délégué à l'Assemblée consultative provisoire 378 audition d'Henri Cote, ingénieur agricole 379 rapport de la Police judiciaire, 27 novembre 1945 380 audition de Lucien Audidier 382 et 383 lettres d'Antoine May, ingénieur agronome, 20 novembre 1944 et 14 septembre 1945 384 note autographe de Caziot concernant son intervention en faveur de Mr et Mme Antoine May, 12 décembre 1945 385 lettre de Caziot au président de la Haute Cour, 14 décembre
- Archives Nationales de France
- d_13_1_5
- French
- Updated 5 years ago
Ordonnance de soit communiqué , 15 décembre 1945 (pièce 386)
- Archives Nationales de France
- d_13_1_6
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après communication du dossier à M. le Procureur général (pièces 387 à 411) 387-389 pièces de forme 390 note envoyée par le bâtonnier Charpentier, 17 décembre 1945 392 audition de Marcel Garsin, ingénieur en chef du Génie rural 393-399 coupures de presse 401 déposition de Georges Antoine-May 402-403 vente de titres par Pierre Caziot 404 commentaire de la loi du 22 novembre 1940 sur l'habitat rural 406 votes exprimés au conseil des ministres du 4 octobre 1941 408 réquisitoire définitif, 6 février 1946 408 bis arrêt de non lieu et de renvoi, 7 février 1946 410-411 ordonnance de séquestre, 11 février 1946 et lettre d'envoi
- Archives Nationales de France
- d_13_1_7
- French
- Updated 5 years ago
Supplément d'information , pièces 1 à 34 1 note manuscrite paraissant avoir été écrite par Caziot visant MM. Anglade et Cestié 2 renseignements sur la note ci-dessus, 18 avril 1946 3 lettre de Caziot au ministre de l'Instruction publique concernant l'instituteur de Saint-Martin-la-Rivière (Vienne), 13 septembre 1940 4 enquête se rapportant à la lettre ci-dessus, 18 avril 1946 5 lettre de Caziot au ministre de l'Instruction publique concernant l'instituteur de Bressolles (Allier), 9 octobre 1940 6 enquête se rapportant à la lettre ci-dessus, 18 avril 1946 7 lettre de Caziot au ministre des Finances concernant M. Anglade, 30 novembre 1940 8 déclaration de M. Anglade, 1° avril 1946 9 enquête se rapportant à la lettre du 30 novembre 1940, 18 avril 1946 10 note de Caziot concernant M. Blum-Picard, ancien directeur des Mines, 14 janvier 1941 11 enquête sur la note précédente, 18 janvier 1946 12 lettre de l'inspecteur général de l'Agriculture Melox au procureur général près la Haute Cour de Justice, 19 avril 1946 13 lettre d'envoi du ministre de l'Agriculture au procureur général, 19 avril 1946 14 lettre du procureur général au président de la Haute Cour de Justice, 14 juin 1946 15 ordonnance du président Noguères prescrivant un supplément d'information, 17 juin 1936 16 procès-verbal d'interrogatoire du 25 juin 1946 17 minute de la lettre du président de la Commission d'Instruction au ministre de l'Agriculture, 26 juin 1946 18 à 21 pièces concernant les interventions de Caziot contre les instituteurs de St Martin-la-Rivière (Vienne) et Bressolles (Allier), mai-juillet 1946 22 déclaration de M. Anglade, 1° avril 1946 (double du n°8) 23 commission rogatoire 24 témoignage Anglade, 30 octobre 1946 26-28 déposition de Gaston David, ancien instituteur à St-Martin-la-Rivière, et pièces annexes 29-32 pièces de forme 33 déposition de Lambert Blum-Picard, inspecteur général des Mines 34 inventaire des pièces du supplément d'information 412 inventaire des pièces de la procédure 413 acte d'accusation, 11 février 1946
- Archives Nationales de France
- d_13_1_8
- French
- Updated 5 years ago
Pièces parvenues après clôture n°1 à 26 1 coupure de presse, 12 juillet 1941 2 lettre du ministre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture à la Direction des Services de l'Armistice relative au retour du Gouvernement à Paris, 23 octobre 1940 (original signé Caziot) 3-8 pièces de forme 9 texte allemand et traduction française d'un télégramme de Schleier du 3 avril 1942 10 copie conforme d'un télégramme d'Abetz du 26 mars 1942 11-12 pièces de forme 13 à 17 documents relatifs à la mainlevée de séquestre, avril 1947 18-26 documents relatifs aux recours en grâce de Caziot, octobre 1947-août 1948
- Archives Nationales de France
- d_13_1_9
- French
- Updated 5 years ago